Le gouvernement congolais devrait interdire la cession des parts et droits de la Gécamines dans les contrats et partenariats en vigueur. Cette recommandation de l’Inspection générale des finances (IGF) est contenue dans son rapport d’audit du 31 mai dont une copie est parvenue au Maximum.
Selon ce document le gouvernement devrait également prohiber les compensations des parts de la Gécamines, y compris des droits en apurement des contrats d’emprunt conclus avec les partenaires.
L’IGF propose aussi d’interdire la signature des contrats de partenariat, d’amodiation, sur tous les gisements encore disponibles ou qui viendraient à être découverts, dans les périmètres miniers appartenant à cette société du portefeuille de l’Etat congolais.
En effet, l’IGF note de nombreux manquements dans différents contrats signés entre l’entreprise minière et ses partenaires, notamment l’absence de traçabilité du paiement des pas de porte dans certains partenariats.
A titre d’exemple, l’avenant n° 3 du 6 janvier 2009 signé entre la Gécamines et son partenaire dans Mutanda Mining renseigne, en son article 10 point e, un montant de 33.542.040 USD à payer au titre de pas de porte alors que la Gécamines affirme n’avoir encaissé que 28 millions USD, ‘‘abandonnant’’ le solde de USD 5.542.040,00 sous prétexte d’une cession de ses parts.
Dans son rapport d’audit, l’IGF dénonce aussi le traitement disparate des partenariats, s’agissant du droit de la Gécamines à percevoir des royalties.
Pour limiter les effets de la captation des revenus d’exploitation par des partenaires privés, il avait été introduit, lors de la révision des contrats miniers, le principe du paiement des royalties, sur le produit de la vente. «Toutefois, ces royalties n’ont été ni généralisées ni standardisées, dans leur mode de calcul ou leur taux, lequel allait de 1% à 2,5% », déplore l’IGF qui fait remarquer par exemple que de 2012 à 2020, les partenaires de la Gécamines ont réalisé un chiffre d’affaires global évalué à 35 milliards USD alors que la Gécamines n’a perçu que 564 millions USD comme royalties tirées de ces partenariats, soit seulement 1,6%.
Par ailleurs, l’IGF exige à cet effet le renouvellement des représentants de la Gécamines dans les organes de gestion et de décision des sociétés où cette entreprise du portefeuille de l’Etat dispose des parts sociales, en privilégiant la compétence, l’expertise et le civisme des personnes à désigner, en remplacement.
Alingete récompensé par la CNJIC
En récompense de ses bons et loyaux services pour la nation, Jules Alingete Key, inspecteur général des finances, chef de service a été primé par la Coordination nationale des jeunes intercommunautaires de la RDC. Le qualifiant de ‘‘Flic des délinquants financiers ‘’, le pasteur Benjamin Mushunganya, président national de la CNJIC RDC a déclaré que son organisation tient ainsi à encourager de manière particulière ceux qui font de leur mieux pour faire avancer la RDC. «Nous sommes-là pour encourager notre concitoyen, Jules Alingete, inspecteur général chef de service de l’IGF et son équipe afin de continuer à faire mieux pour l’intérêt général de notre pays. Nous leurs promettons notre soutien indéfectible dans leur combat de traque des délinquants financiers dans notre pays», a-t-il déclaré.
C’est lundi 30 mai 2022 qu’un diplôme de mérite et d’excellence couplé d’un trophée a été décerné à Alingete représenté par ses services en raison d’un agenda chargé.
Dans son allocution, le président de la CNJIC-RDC a fait part à l’assistance du soutien indéfectible de sonorganisation aux actions courageuses de l’IGF et lui a demandé de continuer sans relâche ce combat pour que la RDC de demain soit celle où il n’y aura plus de détourneurs de deniers publics.
Jules Alingete et l’IGF ont reçu ces derniers jours plusieurs signaux de soutien de la part de différents groupes deCongolaispourlesencourager à maintenir le rythme deleuractiond’encadrement des recettes de l’Etat.
LE MAXIMUM
