Deux ans après son arrivée au pouvoir en janvier 2019, Félix Tshisekedi marque des points dans sa lutte pour la révision des contrats miniers léonins. Le chef de l’Etat avait déclaré au cours d’une adresse populaire, le 13 mai 2021 à Kolwezi, qu’il était «temps que le pays réajuste ses contrats avec les miniers dans l’optique de sceller des partenariats gagnant-gagnant», dénonçant le fait que «ceux qui viennent exploiter s’enrichissent, et nous, les propriétaires des minerais, nous restons toujours pauvres». Moins d’un an après cette sortie présidentielle, les premiers résultats tombent, avec le dénouement du contentieux opposant la RDC au Groupe Ventura du milliardaire israélien Dan Gertler.
Accord à l’amiable
Jeudi 24 février 2022, un accord à l’amiable avec l’homme d’affaires israélien est intervenu pour mettre fin au contentieux judiciaire qui l’opposait à la RDC, assure un communiqué du cabinet du président de la République daté du 25 février 2022. La signature de cet accord par lequel les deux parties mettent fin au contrat pluriannuel qui liait l’Etat congolais à Ventura Development a eu lieu en présence de Guylain Nyembo, directeur du cabinet présidentiel, Rose Mutombo, ministre d’Etat, ministre de la Justice ainsi que de Dan Gertler et ses conseillers. L’accord intervenu «permet à l’Etat congolais de récupérer les actifs miniers et pétroliers litigieux du groupe Ventura en RDC», rapporte ce communiqué qui assure en outre que «c’est une première historique pour le pays qui se réapproprie ainsi ses actifs dont la vente avait été remise en cause. L’Etat congolais va donc revaloriser ces actifs au profit exclusif de la population selon vision du chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo».
2 milliards USD d’actifs
Même si les services de la présidence de la République ne le révèlent pas dans leur communiqué, d’après des dénonciations d’Ongs dont le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) que l’Etat perdait quelques 1,78 milliards USD en redevances potentielles sur les contrats d’extraction de cuivre et de cobalt du Groupe Ventura Development (ex-Fleurette Group). Mais aussi et surtout, que les pertes enregistrées par la RDC dans le cadre de ces accords pouvaient atteindre 4 milliards USD d’ici 2039 s’il n’y était pas urgemment mis un terme (CNPAV).
Les actifs miniers et pétroliers rétrocédés se chiffrent donc à 2 milliards USD, à en juger par les détails rendus publics une semaine avant l’accord du 24 février. Ils représentent une partie des royalties cédées à Gertler par la Gécamines sur les mines de cuivre-cobalt de Kamoto Copper Company (Glencore).
Des médias spécialisés déplorent qu’aucune information n’a été communiquée sur les redevances détenues par l’homme d’affaires sur les projets Mutanda Mining et Metalkol. Ces «zones d’ombres» sont dénoncées par CNPAV notamment qui a appelé à la publication des clauses du contrat intervenu entre l’Etat congolais et le Groupe Ventura Development.
Maximalismes
Mais aussi par John Peter Pham, ancien envoyé spécial des USA pour la région des Grands Lacs sous Donald Trump, également connu pour sa défense des projets de balkanisation de la RDC. Dans un tweet, le 25 février, Peter Pham donne à croire qu’il s’oppose catégoriquement au dénouement du contentieux entre le milliardaire israélien et la RDC, arguant du fait que Dan Gertler était toujours sous sanctions économiques et financières américaines. Et que donc la RDC, ou lui-même, ne pouvaient contracter en la matière. Face au torrent de réactions suscitées par cette sortie pour le moins téméraire, Pham, désigné depuis près d’un an envoyé spécial des Etats-Unis au Sahel, a rétropédalé en assurant dans un autre tweet ne relayer que des médias congolais pour qui «le Congo devrait récupérer ses ressources, mais il ne devrait pas donner le moindre centime à Gertler car la victime d’un crime ne devrait pas être tenue de payer pour récupérer ce qui lui appartient dès le départ». A l’instar du CNPAV, dont on le dit parrain, Peter Pham exige, on ne sait trop à quel titre, la publication des termes de l’accord intervenu le 24 février entre l’Etat congolais et Ventura Development.
La récupération d’actifs miniers et pétroliers estimés à 2 milliards USD par l’Etat congolais est donc diversement appréciée. Des sources proches du dossier interrogées par Le Maximum assurent qu’il s’agit «d’un premier pas encourageant» dans la bonne direction et à peu de frais, car un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès.
En effet, la RDC n’aurait probablement pas gagné au change en cas de procès auprès d’instances d’arbitrage ou judiciaires internationales de commerce, comme c’est souvent le cas. «Il ne faut pas oublier qu’à certains égards, l’Etat congolais qui avait conclu des contrats léonins avec différents partenaires miniers, n’est pas totalement saint dans ces affaires. Au nom du principe de la continuité de l’Etat, le gouvernement Tshisekedi a bataillé pour assumer ce qui pouvait l’être sans tout perdre».
Les péchés de Gertler
Selon le rapport de CNPAV, largement diffusé dans les médias au 1er trimestre 2021, les contrats miniers pétroliers «douteux» conclus entre Dan Gertler et l’Etat congolais étaient susceptibles d’engendrer un manque à gagner de près de 4 milliards USD (précisément 3,71 milliards USD) pour la partie congolaise, dont au moins 2 milliards USD (1,95 milliards USD, précisément) étaient quasiment déjà perdus.
Les rapporteurs estiment que le milliardaire israélien engrange 254.000 USD/jour, soit 1,77 millions USD/semaine, et donc 92,7 millions USD/an grâce à l’exploitation des ressources naturelles congolaises.
Dan Gertler ayant bénéficié de carrés miniers à des prix extrêmement favorables qu’il revendait à des multinationales au prix coûtant sur le marché sans y avoir effectué le moindre investissement. De même qu’il a abondamment profité de royalties acquis gratuitement auprès de la Gécamines, c’est-à-dire, sur la base d’un prêt prétendument non remboursé alors qu’il l’avait été dans les faits.
LE MAXIMUM
