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Cour d’Appel, Mukumadi et 6 députés provinciaux à la base de la crise au Sankuru
A en croire Benoît Olamba, président de l’Assemblée provinciale du Sankuru qui intervenait dans l’émission ‘‘Allô Sankuru’’ dimanche dernier et la déclaration de 18 députés provinciaux sur 25 que compte l’organe délibérant, Monsieur Joseph-Stéphane Mukumadi et 6 députés provinciaux qui ne visent que leurs intérêts personnels ont à deux reprises torpillé le compromis politique trouvé d’abord devant le président du CNSA Joseph Olenghankoy il y a quelques mois, ensuite signé en présence du Haut représentant du chef de l’État Kitenge Yezu .
A cette fin, Mukumadi et ses partisans utiliseraient les services de la Cour d’appel du Sankuru, constituée essentiellement de juges ressortissants d’une seule contrée qui rendent des arrêts au mépris du droit. Il s’agit notamment de l’arrêt invalidant le député provincial le mieux élu du Sankuru, le professeur Berthold Oyangandji Dimandja après une réouverture rocambolesque du contentieux électoral de 2018 alors que pour les mêmes faits, la même juridiction avait déclaré non fondée la requête introduite en son temps par un de ses collègues Charles Pongo. Curieusement, la même Cour est revenue sur les mêmes faits en bafouant le principe sacro saint du droit “Non bis in idem”, qui pis est après le compromis signé devant M. Kitenge Yezu dans lequel il était prévu que l’honorable Oyangandji retire sa motion contre son collègue Ilunga, rapporteur adjoint, accusé d’incompétence.
La Cour d’appel du Sankuru s’est même arrogée des pouvoirs exorbitants en déclarant par une ordonnance de son président la suspension pure et simple des plénières de l’Assemblée provinciale pour déstabiliser la majorité des 18 députés opposés à M. Mukumadi afin de permettre à ce dernier et à ses clients de sauvegarder coûte que coûte leurs intérêts mesquins en installant irrégulièrement un bureau d’âge présidé par le député Lumu (un des 6 pro-Mukumadi), notoirement moins âgé que le professeur Oyangandji, et ce, en dépit du fait que l’appel interjeté par ce dernier devant le conseil d’Etat est suspensif et qu’il demeure donc jusqu’à preuve du contraire député. Il existe du reste une jurisprudence concernant deux députés provinciaux du Sankuru qui, après invalidation par la Cour d’appel ont continué à siéger et ont même participé à l’élection de M. Mukumadi en 2019 en attendant la décision de la haute Cour. Tant d’autres arrêts rendus par la Cour d’appel du Sankuru mettent à mal la cohésion tant recherchée.
On comprend donc que le problème au Sankuru c’est M. Mukumadi et ‘‘ses’’ 6 députés provinciaux ainsi que la Cour d’appel de cette province.
La Jeunesse consciente et éveillée du Sankuru lance un SOS au chef de l’État, son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, au 1er ministre Jean-Michel Sama Lukonde ainsi qu’au vice-premier ministre en charge de l’Intérieur Daniel Aselo afin qu’ils prennent en mains cette situation pour éviter que que la province ne périclite. Il faut mettre M. Mukumadi hors d’état de nuire et désigner un intérimaire jusqu’à l’élection d’un nouveau gouverneur et affecter à la Cour d’appel du Sankuru des juges impartiaux de préférence non-originaires et maîtrisant les arcanes du droit administratif.
Me Jean-Pierre LOKESO
Le Wifi ne remplace pas le syllabus. Il n y a aucun rapport entre les deux.
Au sujet des notes polycopiées (syllabus):
1. Le professeur a un devoir légal de produire le syllabus de son cours. J’ai bien dit “devoir légal”;
2. L’étudiant a le devoir d’acheter son syllabus. Dans certaines universités organisées, le prix du syllabus est incorporé dans les frais scolaires;
3. Le professeur ne peut pas conditionner la réussite à l’achat du syllabus;
4. Lorsque le professeur produit son syllabus, il appartient à l’université (L’État) d’en assurer la reproduction, quitte à retourner au professeur son droit bien évalué en argent. À l’Unikin, l’Intendance générale faisait ce travail quand tout était encore normal;
5. Dans la mesure où l’État n’est plus en mesure de reproduire le syllabus, service de reprographie faisant défaut, le professeur supplée pour ne pas couvrir L’État du ridicule;
6. Le wifi ne remplace pas le syllabus, et il n’y a aucun rapport entre les deux.
Prof. José-Marie Tasoki Manzele
À l’Est du Congo, il faut du nouveau
Oubliant les élections contestées qui ont porté Félix Tshisekedi au pouvoir à la suite d’un accord avec le président Kabila, fermant les yeux sur les sommes considérables qui ont circulé pour cimenter cette « Union sacrée » qui représente la nouvelle majorité, les capitales occidentales, depuis Washington jusque Paris et Bruxelles, ont décidé de faire confiance à l’actuel chef de l’Etat. De considérer avec optimisme que son pouvoir, homogène mais encore bien fragile, pouvait fonder un réel changement et opérer la rupture avec les pratiques de l’ère Kabila. Les bonnes intentions, les promesses, répétées au fil des multiples voyages du président, ont pu nourrir cet optimisme, et, à la tête de l’Union africaine, Tshisekedi est devenu incontournable sur le plan international.
Cependant, si la capitale Kinshasa demeure calme, la situation à l’est du pays représente un véritable gouffre d’insécurité. Jamais, depuis la première puis la deuxième guerre du Congo, au début des années 2000, on n’avait vu s’affronter autant de milices guerrières, se multiplier autant d’actes de violence, autant d’exactions. Au fil des décennies, et grâce à l’impunité qui fut garantie par des accords de paix soutenus par la communauté internationale, on a vu s’élargir les zones de non-droit, se renforcer les groupes armés. Avec le temps, la pratique de la violence s’est en quelque sorte démocratisée. Cessant d’être le triste apanage des militaires et des miliciens, la violence est devenue l‘héritage des civils : désormais, eux aussi, sans être inquiétés, pratiquent le viol, autrefois tabou, recourent aux armes pour soutenir tel ou tel politicien et répètent à l’envi les discours de haine que leur livrent les apprentis sorciers des réseaux sociaux.
Même si l’exercice sera difficile, et aurait peut-être dû s’étendre au Sud-Kivu, le chef de l’Etat n’a pas tort d’avoir décidé d’instaurer l‘état de siège. Mais le soutien international qui lui est promis lors de ses tournées dans les capitales doit aller au-delà des paroles d’encouragement : il faut l’aider à améliorer l’outil régalien que doit être son armée. Pourquoi la Belgique ne reprendrait-elle pas la formation d’officiers congolais qu’elle avait entamée avec succès à Kindu, avant la rupture avec Kabila ? Pourquoi la France ne renouvellerait-elle pas une nouvelle opération Artemis dans l’Ituri, qui avait jadis remis au pas les milices de Thomas Lubanga ? Pourquoi les Etats-Unis ne s’engageraient-ils pas dans la lutte contre les réseaux djihadistes qui encerclent Beni ? Certes, il y a d’autres fronts, dans le Sahel entre autres, d’autres urgences, comme le covid. Mais si au départ de l’est, l’immense Congo se trouve une nouvelle fois déstabilisé, si l’impunité continue à être la règle, qu’on cesse d’envoyer des lauriers au docteur Mukwege et de faire des promesses à Tshisekedi. Même s’il est peut-être déjà trop tard, c’est aujourd’hui qu’il faut aider le Congo à rétablir sa souveraineté, à contrôler son territoire, à protéger toute sa population.
Jean MandradU
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