Le Maximum

Informations générales

Notification Voir plus d\\\'articles
Dernières nouvelles
PSYCHOSE A KINSHASA : Qui a attaqué la fondation Mzee Kabila ? 
Politique
PARTICIPATION AUX COMPETITIONS DE LA CAF : Vita Club et  DCMP : jusqu’au 30 juin pour constituer des équipes féminines de football
Sport
Les offres d’emploi du Maximum
Offre d'emploi
TSHOPO : Symphorien Kapita satisfait du déroulement apaisé de l’ENAFEP
PROVINCES
ROUTE KINDELE-KIMWENZA A KINSHASA : La fin des travaux de réhabilitation dans un mois
PROVINCES
Aa
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • COURRIER DES LECTEURS

Le Maximum

Informations générales

Aa
Search
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • COURRIER DES LECTEURS
Suivez nous
Le Maximum > Blog > A la une > LA COUR D’APPEL/GOMBE DOIT TRANCHER INCESSAMMENT : Condamné à payer 10.500.000 € à Caroline Bemba, Western Union rechigne
A la uneJustice

LA COUR D’APPEL/GOMBE DOIT TRANCHER INCESSAMMENT : Condamné à payer 10.500.000 € à Caroline Bemba, Western Union rechigne

LE MAXIMUM
LE MAXIMUM
Partagez
3 lecture minimale
Caroline Bemba
Partagez

Condamnée par le Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe (Tricom Gombe) au payement de 10.500.000 € à Mme Caroline Bemba et csrts, la messagerie financière internationale Western Union n’entend pas s’en laisser conter et porte le litige devant la Cour d’appel/Gombe. La décision du Tricom Gombe était assortie de mesures d’exécution provisoire, Western tente d’en empêcher l’exécution.
La Cour a reçu les plaidoiries des parties à ce procès, l’avis du Procureur a été communiqué, reste la décision qui interviendra dans les prochains jours, a-t-on appris au cours d’une audience publique.
Les avocats de Caroline Bemba et csrt soutiennent que Western Union ne peut plus solliciter l’interdiction de l’exécution parce que cette dernière a déjà débuté. Il existe des procès-verbaux de saisie-attribution indiquant que l’exécution a commencé, qui ne permettent pas à la cour d’accorder les défenses à exécuter sollicitées au profit de la messagerie financière. Selon cette partie au procès, le premier juge a bien dit le droit, et la clause d’exécution a été accordée selon la loi, puisqu’il y a une promesse de paiement.
Les avocats de Caroline Bemba relève également que la demande de suspension de l’exécution doit remplir des conditions de recevabilité qui, manifestement font défaut, à leur entendement.
Selon le réquisitoire du Procureur, la recevabilité de l’action en défense à exécuter suppose des préalables que sont la présence d’un acte d’appel, une requête sollicitant l’autorisation d’assigner à bref délai, une ordonnance, ainsi que la signification de la requête et de l’ordonnance à l’autre partie. En cette matière, l’expédition d’appel peut ou ne pas être produite, et les juristes sont aussi unanimes sur la question de la qualité de celui qui fait demande, qui est réservée au fond.
Dans le cas sous examen, le débat tourne autour de l’article 21 du Code de procédure civile combiné à l’article 75 de la même loi. Est-ce que les aveux verbaux devaient être pris comme promesse à payer au point de condamner Western Union à cette somme ?
Une chose est vraie : il y a eu un début d’exécution, raison pour laquelle les défenses sont sollicitées devant la Cour. La jurisprudence du pays est abondante dans ce cas : lorsque l’exécution a eu lieu, les actions en défense à exécuter sont sans objet.
Dans le cas sous examen il y a eu début d’exécution, de ce fait l’action est sans objet au fond, elle est seulement recevable quant à la forme, a-t-il conclu.
RBV

La rédaction vous conseille

NALEDI SERVICES : Patrice Binwa pour des solutions numériques aux start-up et aux PME

RDC : ON PREND LES MEMES ET ON RECOMMENCE : Les kings makers occidentaux de nouveau à la manœuvre

GESTION DES FONDS ALLOUES AU PDL-145T : Alingete enquête sur 9 provinces bénéficiaires

MINES : Ivanhoe : record de production mensuelle de cuivre à Kamoa-Kakula

CAF : 13 conditions pour avoir sa licence aux interclubs 2023-2024

MARQUÉ : CAROLINE BEMBA, COUR D'APPEL GOMBE, TRIBUNAL DE COMMERCE GOMBE, WESTERN UNION
LE MAXIMUM 8 mars 2019
Partagez cet article
Facebook Twitter Print

Derniers articles

PARTICIPATION AUX COMPETITIONS DE LA CAF : Vita Club et  DCMP : jusqu’au 30 juin pour constituer des équipes féminines de football
Les offres d’emploi du Maximum
TSHOPO : Symphorien Kapita satisfait du déroulement apaisé de l’ENAFEP
ROUTE KINDELE-KIMWENZA A KINSHASA : La fin des travaux de réhabilitation dans un mois
NALEDI SERVICES : Patrice Binwa pour des solutions numériques aux start-up et aux PME
RDC : ON PREND LES MEMES ET ON RECOMMENCE : Les kings makers occidentaux de nouveau à la manœuvre
GESTION DES FONDS ALLOUES AU PDL-145T : Alingete enquête sur 9 provinces bénéficiaires
- Publicité -
Ad imageAd image

Nous suivre

Lire aussi

A la une

NALEDI SERVICES : Patrice Binwa pour des solutions numériques aux start-up et aux PME

8 juin 2023
A la une

RDC : ON PREND LES MEMES ET ON RECOMMENCE : Les kings makers occidentaux de nouveau à la manœuvre

8 juin 2023
A la une

GESTION DES FONDS ALLOUES AU PDL-145T : Alingete enquête sur 9 provinces bénéficiaires

8 juin 2023
A la une

MINES : Ivanhoe : record de production mensuelle de cuivre à Kamoa-Kakula

8 juin 2023
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • COURRIER DES LECTEURS
Menu
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • COURRIER DES LECTEURS

Journal d’informations générales paraissant à Kinshasa, en République Démocratique du Congo.

  • Avenue Njombo, 57 C/Ngiri-ngiri, RD-Congo
  • administration@lemaximum.cd
  • +243 97 20 71 204
Statistiques des visites
  • 1 671
  • 2 401
  • 34 004
  • 16 236 976
Facebook-f Instagram Twitter Youtube

Removed from reading list

Annuler
Welcome Back!

Sign in to your account

Mot de passe perdu?