La polémique sur la viabilité des aéronefs rd congolais est répartie de plus belle au lendemain du crash d’un cargo de la compagnie Serve Air la semaine dernière à Goma (Est du pays). L’Etat s’est engagé à faciliter l’acquisition des appareils de qualité.
La RD Congo a renoncé à tout droit d’autorisation d’importation d’un aéronef, bien qu’au premier trimestre 2017, elle avait déjà encaissé plus de 1.6 million de FC (1.698.028FC) à ce titre. Cependant, la taxe d’autorisation d’importation d’un aéronef, dans le cadre des impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales, reste en vigueur. Et l’Etat compte y gagner au bas mot 2,7 millions de FC (2.769.180FC). Cette taxe a, en effet, été largement revue à la baisse après qu’au cours des deux précédents exercices, les recettes perçues ont largement été en dessous des prévisions.
En 2016, le ministère des Transports et des Voies de communication qui est un service d’assiette dont les recettes sont encadrées par la DGRAD, Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations, a perçu 1.521.439 FC sur 80.413.270FC attendus, et en 2015, 1.386.000FC sur des assignations de 82.223.700FC. Toutefois, au premier trimestre 2017, la taxe avait quand même rapporté plus du double des réalisations de 2016, soit 3.887.713FC sur des prévisions de 20.103.317 FC.
Le budget 2017 ne prévoit pas, non plus, des recettes sur le droit d’inscription d’un aéronef au matricule aéronautique de la RD Congo, alors même qu’au premier trimestre 2017, ce droit avait rapporté 402.177 FC sur des prévisions de 2.079.654FC.
Contrôle technique.
L’Etat se passe également des droits de contrôle technique des aéronefs pour l’exercice 2017. En 2015, l’Etat espérait en percevoir au moins 48.698.000 FC mais aucun rond n’a été versé au Trésor. Idem en 2016, alors que les assignations de la DGRAD y relatives se chiffraient à 47.625.750 FC. Cependant, du temps du Premier ministre, Samy Badibanga, le ministère des Transports et des Voies de communication avait gagné plus de 11 millions de FC (11. 906. 438 FC) sur des prévisions de 2.302. 546 FC.
Autres droits et taxes gelés dans le budget 2017, la taxe de délivrance d’une patente pour pilote. Pourtant, elle avait rapporté près de 213.000 FC sur plus de 1,1 millions attendus au premier trimestre 2017. Il y a aussi la taxe sur l’autorisation d’installation d’une balise d’approche sur une piste privée, la taxe d’agrément d’un centre d’enseignement aéronautique, la taxe portant sur la modification aux mentions d’un certificat d’immatriculation d’un aéronef congolais.
Selon la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations, cette dernière taxe avait rapporté quelque 2.302.546 FC au Trésor sur des prévisions de 11.906.438 FC au premier trimestre 2017.
Par contre, le ministère des Transports et des Voies de communication table sur des recettes de plus de 93,7 millions de FC (93.788.019FC) sur la taxe de modification aux mentions d’un certificat d’enregistrement d’un aéronef étranger basé en RD Congo. En 2016, les prévisions inhérentes à cette taxe ont été réalisées à 1.181,60%, soit 51.528. 880FC perçus sur les 4.360.942 FC attendus. En 2015, alors que les projections n’étaient que de 4.459.125 FC, les réalisations se sont chiffrées à 46.941.767FC.
POLD LEVI
TRANSPORT AERIEN : Droits et taxes désactivés pour importation neuf
