Le Maximum

Informations générales

Notification Voir plus d\\\'articles
Dernières nouvelles
RENCONTRE HISTORIQUE ENTRE LE COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA PNC ET LE DG DE LA CNSSAP : La couverture sociale étendue au-dessus de l’uniforme
Politique
TIRS CONTRE UN AVION MILITAIRE CONGOLAIS AU CONGO : Kagame perd les pédales
A la une
REVELATIONS D’UN ANCIEN SECUROCRATE RWANDAIS : Les ADF aussi, c’est Kagame !
A la une
LE NOUVEAU LEADERSHIP DE LIGNES MARITIMES CONGOLAISES SA EN ACTION : Bientôt des navires en propre pour la RDC
A la une
MACROECONOMIE DE LA RDC : la Banque Mondiale salue l’embellie mais s’inquiète de la corruption
Economie
Aa
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES

Le Maximum

Informations générales

Aa
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • CULTURE
  • BUSINESS
  • JUSTICE
  • DIASPORA
  • RELIGION
  • OFFRE D’EMPLOI
Search
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • CULTURE
  • BUSINESS
  • JUSTICE
  • DIASPORA
  • RELIGION
  • OFFRE D’EMPLOI
Suivez nous
Le Maximum > Blog > A la une > OBJECTIF 29 MILLIARDS FC AUX AFFAIRES FONCIERES : Les circonscriptions passent de 72 à 112
A la uneEconomie

OBJECTIF 29 MILLIARDS FC AUX AFFAIRES FONCIERES : Les circonscriptions passent de 72 à 112

LE MAXIMUM
LE MAXIMUM
Partagez
3 lecture minimale
Lumeya Dhu Maleghi, ministre des affaires foncières
Partagez

Le ministre des Affaires foncières, Lumeya-Dhu-Malegi, tient à un encadrement efficient des droits proportionnels d’enregistrement en vue de gagner plus de 16 milliards de FC pour le compte du Trésor. Les assignations 2017 des Affaires foncières sont de 28,6 milliards de FC.
Les droits proportionnels d’enregistrement représentent donc plus 60% des revenus attendus des Affaires foncières et portent sur les droits de mutation (vente, succession, donation, apport, fusion, partage, droit d’emphytéose,..) de l’ordre de 13. 552.319.542 FC : 2.407.254.293 FC pour l’inscription hypothécaire ; 43.859.179 FC pour la la réinscription hypothécaire ; ainsi que 16.241.661 FC au titre de la radiation hypothécaire.
Le ministère des Affaires foncières a, pour ce faire, programmé, à court terme, la création et le découpage de nouvelles circonscriptions foncières sur toute l’étendue de la République pour rapprocher le service des usagers, en passant de 72 à 112 circonscriptions foncières. En d’autres termes, Lumeya-Dhu-Malegi veut quasiment porter au double les réalisations de l’exercice 2016 qui étaient de 15,7 milliards de FC.
Dans la foulée, le ministre Lumeya-Dhu-Malegi envisage de promouvoir de nouveaux animateurs en remplacement des anciens pour imprimer une nouvelle vision du service foncier. Il a, en effet, été reproché à nombre de fonctionnaires des Affaires foncières, en 2016, de s’être adonnés, sans crainte de sanctions professionnelles ni des poursuites judiciaires, à la consommation à la source des recettes à compétence du pouvoir central. Ces méfaits ont été largement perpétrés dans l’arrière-pays.
Le nouveau ministre des affaires foncières compte, notamment, procéder à la révision à la hausse de la tarification des actes fonciers conformément aux arrêtés interministériels n° 023/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 et n° 026/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 16 mars 2016. Il s’agit notamment de la taxe spéciale sur le transfert des contrats de location, l’opération de conversion des livrets de logeur ainsi que de tout autre titre, l’acquisition du nouveau certificat d’enregistrement qui devrait rapporter au moins 323 .012.950 FC.
Les assignations des droits sur le remplacement d’un ancien certificat sont de l’ordre de 326.769.841 FC, celle de la Page supplémentaire se chiffrent à 794.101FC, alors que les Affaires foncières attendent récolter plus de 28 millions de FC dans l’opération de changement de dénomination sur les titres fonciers, contre 27.536.934 FC pour l’insertion d’une mention substantielle.
L’annulation des certificats d’enregistrement devrait rapporter un peu plus de 1.6 millions de FC, précisément 1 638 875 FC, selon les projections du ministère des Affaires foncières en intelligence avec la DGRAD qui encadre notamment les recettes domaniales. Lors de l’évaluation des réalisations des affaires foncières à fin décembre 2016, il a été noté l’absence des missions de contrôle mixte entre la DGRAD et les services des affaires foncières ainsi que la non-mise à disposition des fonds pour les enquêtes des concessions non mise en valeur.
POLD LEVI

La rédaction vous conseille

TIRS CONTRE UN AVION MILITAIRE CONGOLAIS AU CONGO : Kagame perd les pédales

REVELATIONS D’UN ANCIEN SECUROCRATE RWANDAIS : Les ADF aussi, c’est Kagame !

LE NOUVEAU LEADERSHIP DE LIGNES MARITIMES CONGOLAISES SA EN ACTION : Bientôt des navires en propre pour la RDC

MACROECONOMIE DE LA RDC : la Banque Mondiale salue l’embellie mais s’inquiète de la corruption

IGF à l’assaut des détournements : Jules Alingete déploie 51 missions de contrôle

MARQUÉ : AFFAIRES FONCIERES, ASSIGNATIONS 2017, CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES, Lumeya dhu maleghi, RECETTES DE L'ETAT
LE MAXIMUM 25 juillet 2017
Partagez cet article
Facebook Twitter Print

Derniers articles

TIRS CONTRE UN AVION MILITAIRE CONGOLAIS AU CONGO : Kagame perd les pédales
REVELATIONS D’UN ANCIEN SECUROCRATE RWANDAIS : Les ADF aussi, c’est Kagame !
LE NOUVEAU LEADERSHIP DE LIGNES MARITIMES CONGOLAISES SA EN ACTION : Bientôt des navires en propre pour la RDC
MACROECONOMIE DE LA RDC : la Banque Mondiale salue l’embellie mais s’inquiète de la corruption
IGF à l’assaut des détournements : Jules Alingete déploie 51 missions de contrôle
CROISSANCE ECONOMIQUE EN AFRIQUE : Aperçu des perspectives dans les régions
SANKURU / LODJA : Les autorités territoriales nommées par ordonnance présidentielle notifiées
- Publicité -
Ad imageAd image

Nous suivre

Lire aussi

A la une

TIRS CONTRE UN AVION MILITAIRE CONGOLAIS AU CONGO : Kagame perd les pédales

26 janvier 2023
A la une

REVELATIONS D’UN ANCIEN SECUROCRATE RWANDAIS : Les ADF aussi, c’est Kagame !

26 janvier 2023
A la une

LE NOUVEAU LEADERSHIP DE LIGNES MARITIMES CONGOLAISES SA EN ACTION : Bientôt des navires en propre pour la RDC

26 janvier 2023
Economie

MACROECONOMIE DE LA RDC : la Banque Mondiale salue l’embellie mais s’inquiète de la corruption

26 janvier 2023
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
Menu
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES

Journal d’informations générales paraissant à Kinshasa, en République Démocratique du Congo.

  • Avenue Njombo, 57 C/Ngiri-ngiri, RD-Congo
  • administration@lemaximum.cd
  • +243 97 20 71 204
Statistiques des visites
  • 920
  • 913
  • 22 889
  • 16 049 490
Facebook-f Instagram Twitter Youtube

Removed from reading list

Annuler
Welcome Back!

Sign in to your account

Mot de passe perdu?