Selon le ministre des Finances, Henri Yav Mulang, le Trésor public a perçu juste 399.082,84 dollars du secteur du forestier pour le quatrième trimestre 2016. Des recettes en nette inadéquation avec la production des industries forestières, dénoncent des experts. En attendant les hypothétiques conciliations des comptes, l’Etat peut espérer tout juste percevoir 1.5 million de dollars.
En dépit du moratoire pour la conversion des titres forestiers et de l’aide logistique de l’Union européenne afin d’y mettre un terme, l’évasion des recettes se porte bien. Et les pertes pour le pays sont colossales. Les dernières enquêtes diligentées par le ministère de l’Environnement sur l’exploitation du bois révèlent un manque à gagner, en moyenne, de 5 millions de dollars en termes d’évasion des recettes.
Pour la Banque mondiale, par contre, les pertes dues à la fraude pour les pays forestiers s’élèveraient chaque année à quelque 15 milliards de dollars. Pour remédier à cette situation, l’Union européenne (UE) apporte une aide logistique à la République Démocratique du Congo pour qu’elle puisse mieux contrôler son industrie forestière. En termes logistiques par exemple, l’UE avait doté, il y a un peu plus de deux ans, la Direction du contrôle et de la vérification interne du ministère de l’Environnement de panneaux solaires, dix-huit motos, deux canots rapides, des caméras, des appareils photographiques…
Alors que la production moyenne officielle du bois oscille autour de 210.000 m3 l’an, au ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme, un rapport atteste cependant que « chaque année, en République Démocratique du Congo, l’exploitation artisanale du bois à l’informel représente un manque à gagner de plus de 5 millions de m3, contre 300.000 m3 seulement dans le secteur industriel». Les droits de sortie du bois en grume n’ont, à titre d’exemple, rapporté que 382 millions de FC au dernier trimestre 2016, alors que l’exportation du bois rouge au Katanga a explosé depuis l’an dernier. Des centaines des camions remplis de bois rouges ont été saisis à la frontière zambienne pour exportation frauduleuse. Cette année encore, fin mars, quelque Quatre cent quatre-vingt-dix-neuf camions chargés de bois rouge, appartenant aux opérateurs forestiers rd congolais, ont été saisis en Zambie. Ces derniers ont dénoncé cette situation, mercredi 5 avril, lors de leur rencontre avec le gouverneur du Haut-Katanga. Mais aucun rond n’a jamais été versé à titre d’amendes et pénalités à l’export dans le secteur forestier.
Pour trouver une réponse adéquate à cette épineuse question de traçabilité, les ministères de l’Environnement et de l’Economie ont pris la résolution d’adopter des stratégies pouvant aider à combattre, de manière drastique, l’exploitation illégale et le commerce illicite des bois dans les forêts congolaises. Une commission interministérielle, comprenant des experts des deux ministères, élargie à l’Office congolais de contrôle (OCC), a été mise sur pied dans le but d’approfondir l’étude de cette problématique. Les réflexions et recommandations de cette commission auraient dû permettre à l’Etat rd congolais de juguler le coulage des recettes dans le secteur forestier. Hélas, les décideurs se sont retrouvés cités dans des affaires de plus ténébreuses dans l’exportation du bois. L’affaire Homimex contre Tala-Tina, deux entreprises qui se disputaient la propriété d’un gros lot des grumes, a étalé au grand jour la concussion qui gangrène l’administration au plus haut sommet.
Le FIB plaide non-coupable et accuse.
Le président de la Fédération des industriels du bois (FIB), Gabriel Mola Motya, avait, en son temps, vaticiné l’échec de la mise en application des propositions qui émaneront de la commission interministérielle mise sur pied. Il estimait, en effet, qu’il était possible, voire très simple de retracer le parcours du bois depuis son abattage dans la forêt jusqu’ à sa commercialisation. Mais la grande difficulté, selon lui, résidait dans le non-respect de la règlementation en matière d’exploitation forestière. Cela occasionne, ipso facto, la fraude et un manque à gagner pour l’Etat rd congolais. Le grand remède que propose Gabriel Mola à ces grands maux, est l’application, sans complaisance, des textes déjà existants. C’est le cas de la loi régissant le secteur forestier qui ne reconnaît que deux catégories d’exploitants : les industriels ou les concessionnaires et les artisanaux. Cependant, elle pose problème quant à sa mise en application, surtout dans son volet ‘‘exploitation artisanale’’. Elle est systématiquement violée par les personnes sensées la protéger. Elle stipule que l’exploitation artisanale est uniquement réservée aux nationaux, personnes physiques.
Un désordre savamment entretenu.
Ces nationaux devront être agréés par un arrêté du gouvernement central ou provincial, et détenir un permis de coupe artisanale. La loi limite à 50 hectares l’autorisation annuelle. Pire, déplore le numéro un de la FIB, l’arrêté ministériel de 2007 sème un désordre savamment entretenu, en ouvrant l’exploitation forestière artisanale à tout le monde, sans distinction. « Pour quel intérêt avait-on signé cet arrêté » ? s’interroge le président Mola. Cet imbroglio entraîne l’illégalité et la fraude, estime-t-il. A Matadi, rapporte-t-on, quelque 1.000 mètres cubes de bois wenge appartenant à un député national avait été saisis par la douane en intelligence avec le fisc, car l‘honorable ne s’était pas acquitté de ses taxes. Mais il a suffi d’un coup de fil de ce député pour que la marchandise soit libérée. Un récent rapport de l’ONU met à l’index plusieurs autorités, tant civiles que militaires, qui bien que frappées de l’interdiction de faire le commerce, œuvrent dans ce secteur du bois. Le rapport fustige aussi les différentes tracasseries auxquelles butent les exploitants industriels, malgré le fait qu’ils investissent beaucoup de moyens pour exploiter le bois dans la légalité.
Dans l’entre temps, les artisanaux s’enrichissent par des voies frauduleuses en toute impunité. Comme conséquence, beaucoup d’exploitants industriels basculent dans l’exploitation artisanale illégale et arrêtent de payer des taxes.
Au regard de tous ces faits, le président la Fédération des industriels forestiers est convaincu qu’il y a manque de volonté de la part de l’administration forestière. Ce ne sont pas des documents qui font défaut. En 2012, par exemple, un atelier sur l’exploitation illégale des bois avait réuni les délégués de différentes provinces. Le rapport produit à cet effet avait décortiqué tous les problèmes récurrents qui minent ce secteur, faisant en plus, toutes les recommandations possibles. Ce document dont une copie a été remise au ministre de l’Environnement, n’a jamais été validé…voilà 5 ans.
PALM
INDUSTRIES FORESTIERES : L’Etat tourné en bourrique, à peine 1,5 million USD des recettes en 2016
