L’Etat a perçu près de 270 millions de dollars du secteur minier, au premier semestre 2016, selon le ministre des Finances, Yav Mulang. Il n’y a pas photo avec les réalisations de six premiers mois de l’exercice 2015 : 537.580.232,96 dollars.
Le secteur minier est donc loin de supporter comme l’an dernier plus de 20% du budget de l’Etat. Selon des estimations des experts, les mines pourraient rapporter, dans le meilleur des cas, quelque 500 millions de dollars. Les griefs d’antan sont une fois encore imputées aux régies financières (DGI, DGRAD et DGDA) qui collectent pour l’Etat les recettes dans le secteur des ressources naturelles : l’impôt sur les bénéfices et profits, IBP et la TVA, taxe sur la valeur ajoutée ne valent pas grand’chose dans le secteur des mines : moins de 3 milliards de nos francs, soit un peu plus de 3 millions de dollars pour l’IPB et autour de 30 milliards de FC pour la TVA.
Selon le secrétariat exécutif de l’ITIE/RDC, quelque 105 entreprises minières opèrent en RDC. Leurs chiffres d’affaires vont crescendo depuis 2010. De plus de 7 milliards de dollars en 2013, ils dépasseraient les 11 milliards à ce jour. Alors que l’Etat ne se contente que de ce les minings consentent bien à lui déclarer. Hélas, toutes les annonces officielles, que ce soit dans les chambres parlementaires ou par le gouvernement, ne se sont avérées que de simples tapages dans un secteur marqué par la fraude. Il y a peu, la Banque mondiale s’est engagée à accorder 90 millions de dollars à la RDC dans l’espoir d’endiguer notamment la fraude. Hélas, l’IBP qui aurait pu rapporter gros, a malheureusement fait l’objet d’une compromission entre l’Etat et les mines.
Toutefois, les minings sont redevables de l’impôt sur le chiffre d’affaires à l’intérieur sur les ventes réalisées et les services rendus sur le territoire national. Les ventes des produits à une entité de transformation établie en R-dC sont expressément exemptées. Les autres ventes des produits à l’intérieur de la R-dC constituent l’assiette de cette «contribution » et le taux applicable est de 10%. Les services rendus par le titulaire sont imposables au taux de droit commun. Le titulaire du droit ou titre minier ou de carrière supporte la contribution sur le chiffre d’affaires à un taux préférentiel de 5% lorsqu’il est bénéficiaire de prestations des services liés à son objet social. Mais suite à l’instauration de la TVA -en remplacement de l’ICA- dont l’application dans le secteur minier fait débat, tous ces taux passent quand même à 16%. Il sied également de rappeler qu’avant l’instauration de la taxe sur la valeur ajoutée, l’acquisition par le titulaire des biens produits localement était imposable au taux de 3% pour les biens liés à l’activité minière.
Selon le Code minier, le régime fiscal soumis à l’opérateur minier compte également l’impôt sur les véhicules qui n’est pas à confondre avec la taxe spéciale sur la circulation routière perçue par la SONAS au taux de 16%. Il y a aussi l’impôt foncier, l’impôt sur les revenus locatifs (22%) et de l’impôt sur la superficie des concessions minières et d’hydrocarbures qui est de 0,02dollar/ha pour la première année, 0,03 dollar/ha pour la 2ème année, 0,035 dollar/ha pour la 3ème année et de 0,04 dollar/ha pour les années suivantes, pour le titulaire d’un permis de recherche ; pour le titulaire d’un droit minier d’exploitation, l’impôt sur la superficie va crescendo de 0,04 à 0,06 puis 0,07 dollar pour enfin se fixer à 0,08 dollar. Le taux de la redevance minière est de 0,5% pour le fer ou les métaux ferreux, 2% pour les métaux non ferreux, 2,5% pour les métaux précieux, 4% pour les pierres précieuses, 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non recensées dans le code minier. L’impôt professionnel sur les rémunérations à charge des employés au taux de droit commun, l’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés.
Il sied de rappeler qu’avant de commencer ses travaux ou projets, le titulaire du droit ou titre minier et/ou de carrière dresse la liste comprenant le nombre et la valeur des biens mobiliers, des équipements, des véhicules, des substances minérales et d’autres intrants devant bénéficier d’un régime douanier particulier plutôt privilégié. Ces biens et produits sont soumis à un droit d’entrée de 2%. Les biens et produits des sociétés affiliées et sous-traitants liés au projet jouissent également de ce taux préférentiel s’ils sont repris sur la liste que le titulaire transmet aux ministres des Mines et des Finances. Le taux du droit d’entrée (des biens repris sur la liste) passe de 2 à 5% dès que l’exploitation minière devient effective. Cependant, les carburants, les lubrifiants, les réactifs et autres consommables destinés aux activités minières sont soumis à un droit d’entrée de 3% pendant toute la durée du projet minier. La nouvelle loi portant sur la taxe sur la valeur ajoutée supprime le droit d’entrée pour les lubrifiants et les réactifs au bénéfice des minings.
L’application du taux de droit commun aux minings relève plutôt de la sanction, selon l’esprit du code minier. En fait, ce n’est qu‘en cas de fraude sur la déclaration lors des importations dans le cadre des travaux d’extension d’un projet minier, que le titulaire d’un titre minier est passible de droits d’entrée et de la contribution sur le chiffre d’affaires à l’importation au taux de droit commun. Force est de constater cependant que la grande cité de Tshikapa est demeurée un gros village alors que plus de 10 millions de carats des diamants ont été extraits de son sol. Et si les minerais n’étaient qu’une malédiction pour la RDC…
POLD LEVI
MALGRE LA CHUTE DES COURS MONDIAUX : Mines, 500 millions USD gagnables d’ici fin 2016
