Le 22 septembre prochain, la FEC, Fédération des entreprises du Congo, tient son conseil d’administration. Occasion, sans doute, pour le principal patronat de la RDC de fustiger derechef ces taxes, impôts et autres redevances qui empoisonnent le climat des affaires en ces temps de morosité économique, à l’image de la taxe sur la détention des caméras de surveillance.
Installer une caméra de surveillance chez soi ou dans son entreprise vaudra une taxe de 286.000 FC, soit près de 300 dollars, perçue par la DGRAD, Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation. Fin janvier 2016, à la faveur d’une tripartite DGI, DGRAD et FEC, le patronat rd-congolais s’était élevé avec fougue contre cette taxe qui, supprimer, à défaut d’être supprimée aurait dû être revue à la baisse dans la mesure où, a fait savoir la Fédération des entreprises du Congo, la camera elle-même se négocie à quelque 20 dollars. Il serait donc inadmissible que la taxe sur un bien soit 15 fois supérieure au coût dudit bien. Tant pis pour personne. La DGRAD n’attend pas reculer d’un iota. Bien au contraire, à brûle-pourpoint, ses agents de contrôle peuvent, comme en cette période de la rentrée scolaire, opérer une descente chez quiconque dispose d’une caméra de surveillance. En vain, la FEC a espéré obtenir de la DGRAD un calendrier annuel de contrôle par ses agents.
Pire qu’à Kinshasa, le fisc et ses services connexes dans les nouvelles provinces collent taxe, impôt, redevance sur tout ce qui est à leur portée. Il y a par exemple la taxe d’agrément d’un électricien indépendant, d’une chorale ou encore de destruction des médicaments périmés. L’ordonnance-loi n° 13/001 du 23 février 2013 fixe, en effet, la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des ETD et leurs modalités de répartition.
Cette nomenclature comprend, en effet, les impôts et droits provinciaux et locaux, les taxes et redevances d’intérêt commun ainsi que les taxes spécifiques à chaque province et entité territoriale décentralisée. Les impôts provinciaux et locaux comprennent, notamment, l’impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties, l’impôt sur les véhicules automoteurs, l’impôt sur les revenus locatifs et l’impôt personnel minimum. Alors que les taxes et redevances d’intérêt commun se composent de la taxe spéciale de circulation routière, la taxe annuelle pour la délivrance de la patente, la taxe de consommation sur la bière, l’alcool, les spiritueux et le tabac, la taxe de superficie sur les concessions forestières, la taxe de superficie sur les concessions minières, la taxe sur les ventes des matières précieuses de production artisanale ainsi que toutes autres taxes ou redevances instituées par la loi.
«Détruire des médicaments périmés vous vaut une taxe…mieux vaut les vendre »
Les taxes spécifiques à chaque province et ETD sont prélevées sur les matières locales non imposées par le pouvoir (gouvernement) central, donc Kinshasa. Ces taxes sont soit rémunératoires, soit fiscales.
S’agissant de la clé de répartition de recettes. Il sied de noter que la part des recettes d’intérêt commun allouée aux Entités Territoriales Décentralisées est établie à 40%. La répartition des ressources entre les Entités territoriales décentralisées est fonction des critères de capacité de production, de la superficie et de la population. L’édit en détermine le mécanisme de répartition.
S’agissant des impôts. Il y a l’impôt réel sur les véhicules automoteurs (vignette), l’impôt sur les revenus locatifs, l’impôt sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties, et l’impôt sur la superficie des concessions forestières.
Et pour revenir aux taxes qui constituent l’essentiel des faits générateurs des recettes des provinces et des ETD, il est aussi tout naturellement la patente sur l’exercice du petit commerce, la taxe d’agrément d’un Institut technique médical, la taxe d’agrément d’un établissement primaire, secondaire et supérieur privé. Ou encore cette taxe qui n’irait pas sans susciter polémique, celle d’agrément des électriciens indépendants. Puis la taxe d’enregistrement des indépendants dans le secteur de la construction et d’aménagement intérieur, la taxe d’agrément d’une troupe théâtrale, folklorique ou des majorettes, d’un centre culturel, d’un salon littéraire, de groupe de danse traditionnelle ou moderne, de chorale, de centre de formation en arts et métiers, en informatique, de bureau d’études ou de création artistique, culturelle ou artisanale…ou encore la taxe de fabrication et des négoces d’alcool, de destruction des médicaments périmés. Comme pour dire que tant que vous gardez par devers vous des médicaments périmés, vous ne devez rien ni à la province et ni à l’ETD. Il y a aussi la taxe d’autorisation de destruction des animaux, des végétaux, la taxe d’autorisation d’exploitation des poissons d’aquarium, la taxe sur permis d’achat et de vente des mitrailles, la taxe de mise sur le marché des cartes prépayées, des mèches ou encore des objets en plastique et sachet. La liste n’est pas exhaustive.
Parmi les taxes spécifiques à chaque province, il y a par exemple, la taxe sur l’exposition foraine (kermesse, foire, etc…), la taxe sur embarquement et débarquement des produits manutentionnés dans les installations portuaires ou encore la taxe sur autorisation annuelle de transport interurbain ainsi que la taxe sur la feuille de route des véhicules importés.
Il sied également de noter que les règles relatives à l’assiette, au taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toute nature sont fixées par le Parlement dans les lois de finances initiales ou rectificatives.
Toutefois, les lois de finances peuvent décider de déléguer aux Assemblées provinciales et aux organes délibérants des ETD, le pouvoir de fixer le taux ou les modalités de recouvrement de certains impôts, taxes provinciales et locales dans les conditions fixées par lesdits assemblées ou organes délibérants.
POLD LEVI
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