Au cours d’un point de presse conjoint mardi 5 mars 2024, l’Observatoire de la Dépense Publique et l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) ont déploré le fait que le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur la mauvaise gestion des forêts en RDC de 2014 à 2020 n’ait été suivi d’aucune procédure judiciaire, plus de deux ans après sa publication. Ces deux organisations de la société civile s’indignent de constater que malgré les graves révélations contenues dans ce rapport, aucun agent public, ancien ministre ou personnalité cités n’a été été interpellée par la justice. Elles demandent au chef de l’Etat de faire en sorte que les Cours et tribunaux puissent donner effets à de tels rapports pertinents publiés par l’IGF, particulièrement celui relatif au contrôle de la légalité des allocations et cession des concessions forestières et des droits dus au Trésor par les exploitants forestiers de 2014 à 2020.
L’ODEP et l’ASADHO exhortent la justice à poursuivre les anciens ministres en charge de l’Environnement entre 2014 et 2020 ainsi que tous ceux qui se sont compromis dans la gestion des forêts au cours de la période contrôlée et dont les noms ont été cités par l’IGF. «L’Inspection générale des finances a produit plusieurs rapports sur ces questions, mais nous avons l’impression que les institutions publiques, principalement la justice et le Parlement ne veulent pas y donner suite. C’est pourquoi, nos deux organisations ont pensé qu’il est important de mettre certains acteurs devant leurs responsabilités. Ce rapport doit contribuer à faire changer la situation en RDC, surtout à lutter contre l’impunité», a déclaré Me Jean-Claude Katende, président de l’ASADHO.
Rappelons que des faits graves ont été rapportés par les fins limiers de l’IGF sur la gestion des forêts congolaises. À les en croire, les droits de l’Etat non perçus auprès des exploitants forestiers de 2014 à 2020 seraient de l’ordre de plus de 10 millions USD.
Le rapport révèle aussi que pendant 18 ans, les gestionnaires de ce secteur n’ont utilisé que l’octroi des concessions forestières par mode de gré à gré, en lieu et place de l’adjudication qui est la procédure recommandée par le code forestier. Cette pratique serait à l’origine de beaucoup d’actes de corruption.
La mission de contrôle de l’IGF a en outre souligné que sur les 15 concessions forestières rétrocédées à l’Etat congolais par leurs titulaires, 9 ont été allouées à d’autres exploitants par la même procédure de gré à gré en violation du code forestier et du moratoire.
Il évoque en outre les cas de concessions offertes à des entreprises non immatriculées au Registre de commerce et du crédit Immobilier (RCCM) en violation de la loi.
Le Maximum