La RDC est finalement devenue conforme aux normes de l’Initiative pour la transparence des industries Extractives (ITIE). Cela, après avoir obtenu le score général élevé à 85,5 points dans la mise en œuvre de la Norme ITIE-2019.
Dans un communiqué rendu public vendredi 15 octobre 2022, le consortium Ya Makutano Maendeleo a salué la décision du conseil d’administration de l’ITIE d’avoir validé la RDC malgré la situation politique difficile. «Le consortium Makuta ya Maendeleo a pris connaissance de la décision du Conseil score général élevé (85,5 points) dans la mise en œuvre de la Norme ITIE2019. Le consortium salue les efforts des parties prenantes qui ont su maintenir la mise en œuvre du leadership au sein du Groupe Multipartite et du Secrétariat Technique National de l’ITIE-RDC processus en dépit du contexte difficile marqué par la transition politique et la crise de pendant de nombreuses années», lit-on dans ce document.
Par ailleurs, cette structure appelle l’ITIE/RDC et toutes les parties prenantes à réviser le plan de travail et la feuille de route pour la mise en œuvre des mesures correctives tel que recommandé par le conseil d’administration de l’ITIE. «Le consortium Makuta ya Maendeleo appelle les parties prenantes à redoubler défis du pays en matière de gouvernance du secteur extractif. Il exhorte le Groupe Multipartite de l’ITIE-RDC et toutes les parties prenantes à réviser le plan de travail et la d’efforts en vue d’une mise en œuvre conforme à la Norme ITIE et répondre aux feuille de route de l’ITIE-RDC pour mettre en œuvre les mesures correctives et
recommandations stratégiques formulées par le Conseil d’Administration de l’ITIE», a-t-il souhaité.
Dans la foulée, le consortium explique que parmi les mesures correctives et les recommandations que la RDC doit mettre en oeuvre d’ici janvier 2025, il y a :
– La tenue et la mise à jour d’un registre public des bénéficiaires effectifs des personnes
morales qui demandent ou détiennent des actifs miniers, pétroliers et gaziers pour que la
population puisse savoir à qui profite l’activité extractive et s’assurer qu’elle ne bénéficie
illégalement à des personnes politiquement exposées;
– La fiabilisation des données financières gouvernementales, pour que le public puisse s’assurer que les données ITIE-RDC proviennent de sources régulièrement auditées dans le respect des normes internationales;
– La transparence, la désagrégation des données, la publication des rapports financiers relatifs à la gestion des revenus extractifs non-inscrits au budget, comme le Fonds minier pour les générations futures (FOMIN) dont notre consortium a demandé davantage de transparence;
– La divulgation exhaustive des dépenses sociales et environnementales significatives des
entreprises et leurs bénéficiaires, y compris les conditions d’accords de développement communautaire prévus par la loi, ou le contrat avec le gouvernement qui régit les investissements dans le secteur extractif et autres.
On rappelle que le processus de validation de la RDC à la norme ITIE -2019 avait démarré samedi 1er janvier 2022 dans l’objectif de d’évaluer les progrès que le pays a réalisé en termes de transparence, d’impact dans la gestion des ressources naturelles mais aussi de l’engagement des parties prenantes dans la mise en œuvre de l’ITIE.
PL