C’est à la suite de la correspondance du directeur général de la DGDA, que l’Inspection générale des Finances a invité la Direction générale des impôts (DGI), l’Agence nationale des investissements (ANAPI), un représentant du ministère des Finances, un représentant du ministre du Plan, le mercredi 18 octobre 2023 dans la grande salle de réunion de l’IGF, pour déterminer les modalités pratiques de contrôle des exonérations liées au code des investissements.
Reçu par l’inspecteur général des Finances Jules Alingete en présence de son adjoint Victor Batubenga et de l’inspecteur général des Finances coordonnateur Herman Iyeleza, les échanges ont tournés autour des modalités de contrôle des exonérations liées au code des investissements.
Le directeur général de la DGDA, a salué l’accompagnement de l’IGF dans le traitement de ce dossier. «L’Inspection générale des Finances nous accompagne notamment au niveau du contrôle et la validation des exonérations. Elle est présente sur le cordon douanier. Il était question sur le plan des opérations, qu’on puisse harmoniser les points de vues en termes de problématiques soulevées dans la chaine des exonérations », a déclaré Bernard Kabese, DG de la DGDA. Qui a ajouté qu’au cours de cette séance de travail, les points des vues ont été harmonisés. «Nous nous sommes mis d’accord sur l’ensemble des questions qui avaient été soulevées dans la feuille de route que nous avons élaborée à l’intention de l’IGF».
Avec la patrouille financière de l’IGF qui se poursuit sans désemparer dans les entreprises et établissements publics de l’Etat pour la mobilisation des recettes, les exonérations ne doivent en aucun cas freiner l’élan actuel de l’assainissement des finances publiques. «L’objectif de cette mobilisation maximale des recettes est important. Parmi les éléments qui empêchent que le niveau des recettes puisse être réalisé, il y a les exonérations. C’est ainsi que l’Inspection générale des Finances s’est impliquée dans le contrôle des exonérations. C’est dans ce cadre que nous avons déployé des inspecteurs au niveau de la DGI, DGDA et de la DGRAD», a fait savoir l’inspecteur général des Finances-chef de service adjoint Victor Batubenga au sortir de la séance de travail.
Parmi les options levées pour la validation des exonérations liées au code d’investissement, il y a notamment, la mise en évidence du nombre d’emplois créés par un investisseur, l’invalidation des exonérations se trouvant dans les anciens arrêtés, l’information sur le niveau d’exécution des importations dans le secteur au moment du traitement d’un dossier pour exonération.
L’ensemble des participants se sont accordés pour que l’ANAPI atteste de ces exonérations dans le futur. «Pour le contrôle futur, que l’ANAPI puisse attester qu’effectivement le projet est réalisé. Ce qui va faciliter l’examen de ces exonérations au niveau de l’Inspection générale des Finances», a relevé Victor Batubenga.
A son tour Placide Mwamba, chef de service de l’agrément des projets à l’ANAPI, salue les efforts de l’IGF parce que «aussi bien à l’IGF, à la DGI, à la DGDA où dans tous les services impliqués dans la question des exonérations prévues au code des investissements, nous sommes tous au service de l’Etat». Il a encouragé les investisseurs à travailler dans le strict respect de la loi en se référant au code des investissements.
Enfin, les participants se sont accordés sur le contrôle et la validation des exonérations dans le but de poursuivre le rythme et d’accroître la mobilisation des recettes.
Le Maximum