En RDC, les finances publiques sont en train de franchir un cap significatif depuis quelques mois, grâce, entre autres, au contrôle effectué par l’Inspection Générale des Finances piloté depuis mai 2020 par Jules Alingete Key et son adjoint Victor Batubenga. Les résultats de ce tandem sont rien moins qu’impressionnants. Le 12 avril 2022 devant la presse à Kinshasa, Alingete s’en est longuement expliqué, révélant son secret. Il ne s’agit nullement d’un miracle. «La lutte contre les détournements des deniers publics est une volonté du chef de l’Etat. C’est lui qui a pris cette décision et il en a confié la mission, entre autres, à l’IGF. Parce que nous ne sommes pas seuls, il y a le CENAREF, la Cour des comptes … Chacun de nous avait reçu mission de s’investir dans cette lutte et de présenter son plan stratégique. Et nous, IGF, avons présenté notre plan stratégique qui a été accepté et que nous mettons en application. Tous les gestionnaires publics qui ne réalisent pas encore que ce que l’IGF fait n’est en réalité qu’une mise en œuvre des recommandations du chef de l’Etat se trompent. Nous ne sommes que le bras d’exécution de la mission de lutte contre l’impunité qui vient de se déclencher dans notre pays », explique cet homme affable, qui passe désormais comme le Terminator des gestionnaires indélicats.
Mauvais gestionnaires hors circuit
Les résultats obtenus parlent d’eux-mêmes. A l’instar de cette énième interpellation de Gommaire Mansi Directeur général sortant de l’OEBK intervenue le 17 avril 2020 à Kisantu (Kongo-Central). L’IGF avait émis de sévères observations sur la gestion de cet établissement public relevant du ministère des Transports et voies de communication. D’autres membres du comité de gestion de l’OEBK, en fuite, sont activement recherchés par la justice. « Pour la première fois dans l’histoire de l’Inspection Générale des Finances, nous avons mis fin en une année à la prédation dans quelques 20 entreprises publiques et nous avons mis hors d’état de nuire plus de 30 mandataires, certains se retrouvant en prison et d’autres en chômage », a encore révélé Alingete, indiquant que sa démarche révolutionnaire va au-delà des simples lampistes que sont souvent les comptables et autres directeurs financiers.
Inspecteurs des finances et OPJ
D’aucuns en étaient venu à oublier que les inspecteurs des finances sont revêtus de la qualité d’Officier de police judiciaire (OPJ) à compétence restreinte et, à ce titre, tout à fait habilités à saisir le parquet des faits prévus et punis par le Code pénal dont ils se rendent comptent dans leurs investigations. Alingete et Batubenga ont remis les pendules à l’heure à cet égard. D’où la cascade d’interpellations observées.
La nouvelle équipe dirigeante de l’IGF avait préalablement soumis à sa hiérarchie (le président de la République) la proposition de déplacer le curseur du contrôle des agents et cadres exécutant vers les vrais décideurs que sont les ministres, gouverneurs de provinces et directeurs généraux des entreprises publiques, comblant ainsi un vide béant dans la mise en oeuvre de la loi en matière de contrôle en RDC.
Resserrement des mailles des filets
En effet, les différents modes de contrôle des finances publiques présentaient la faiblesse de laisser passer entre les mailles des filets les gros poissions. En raison de la faiblesse des mécanismes juridiques peu aptes à sanctionner des faits de gestion déjà consommés ainsi que de l’impossibilité de poursuites contre ministres et gouverneurs de provinces par la Cour des comptes. « Le parquet ne peut déférer devant la cour que les mandataires publics et les comptables publics. Les ministres, les gouverneurs et les ministres provinciaux ne sont pas justiciables devant la cour des comptes », a déclaré l’IGF Alingete.
Il fallait bien que quelqu’un se charge de corriger ce dysfonctionnement. C’est ce qu’a fait l’Inspecteur Général des Finances chef de service qui rappelle que « l’IGF s’occupe du contrôle du Trésor public avec le compte général du trésor situé à la BCC qui comprend les recettes et les dépenses ; nous intervenons pour contrôler la régularité de toutes les opérations qui sont passées dans ce compte ; nous intervenons pour contrôler la régularité des opérations de gestion dans les entreprises du portefeuille de l’Etat et dans les établissements publics ainsi que tous les autres services de l’Etat ; nous sommes également intervenants au niveau des provinces et ETD pour nous assurer de la régularité des opérations financières qui se passent à ce niveau-là ; nous intervenons également pour examiner tous les marchés publics passés en RDC pour détecter des faits de corruption, des faits de détournements des deniers publics ; nous intervenons aussi pour contrôler le fonctionnement de la BCC ; nous contrôlons aussi les biens publics, les maisons de l’Etat, les véhicules de l’Etat, leur acquisition et leur utilisation ».
Contrôle approprié à la gravité de la situation
Pour le reste, c’est « Ton pied, mon pied », le fameux contrôle concomitant de l’IGF, et qui coince tout les prévaricateurs.
Ce n’est pas une invention congolaise, pourtant. Il est d’usage « dans tout environnement où les antivaleurs deviennent de plus en plus élevées et consiste à contrôler le gestionnaire au moment où il pose les actes de gestion », ajoute Alingete à la presse réunie dans la salle Félix-Antoine Tshisekedi de l’IGF, mardi dernier. Non sans avoir préalablement précisé que « le choix entre les trois formes de contrôle se fait en fonction du degré des antivaleurs constatées dans la gestion publique » et aussi qu’en Belgique, par exemple, les inspecteurs des finances officient dans chaque ministère et donnent leur point de vue sur chaque dépense à effectuer (contrôle à priori). « En RDC, nous en sommes encore au contrôle concomitant, qui pose un problème parce qu’on n’y était pas habitué. On était habitué à un contrôle à posteriori, effectué plusieurs mois après les actes de gestion. Il était suivi de rapports généralement destinés à être gelés dans des tiroirs », a-t-il explicité.
Contre les paiements en procédure d’urgence
Néanmoins, on doit l’embellie observée dans les recettes publiques depuis avril 2021 à un travail de fond effectué en amont avec le soutien du gouvernement. « L’IGF a également beaucoup contribué à la fin de la cacophonie dans la gestion des finances publiques, parfois au péril de la vie de ses dirigeants. Notamment, en allant en guerre contre les paiements en procédure d’urgence, c’est-à-dire, qui ne suivent pas la procédure légale et qui quittent directement le ministère des finances vers la BCC », dit Alingete à ce sujet. L’IGF a exigé et obtenu du gouvernement la clarification de la notion de dépense d’urgence.
La même année, Jules Alingete et ses hommes se sont engagés sur le front du rapatriement des devises par les opérateurs miniers. « Tout le monde exportait les minerais sans rapatrier les devises. Or, ce sont ces rapatriements qui contribuent efficacement à l’amélioration des réserves de change, ces moyens de paiement en devises étrangères dont doit disposer la BCC pour faire face aux demandes des importateurs », assure l’Inspecteur général chef de service. Qui révèle que « une mission diligentée à cet effet, fin 2020, a commencé à produire des résultats, beaucoup de ces opérateurs ayant intériorisé le contrôle sur le rapatriement des devises ».
L’IGF a également procédé au contrôle effectif des comptes de la Banque centrale du Congo (BCC) qui a permis cette découverte des cartes visas connectés directement au compte général du Trésor dont disposaient certains dignitaires à leur guise. Elles ont été désactivées.
Perfectionniste, Jules Alingete estime que ce n’est pas encore suffisant. « A notre arrivée à la tête de l’IGF en 2020, le niveau maximal des recettes de l’Etat se situait à 300 millions USD. Le mois le plus prodigieux était celui où elles atteignaient 350 millions USD. Aujourd’hui, depuis avril 2021, les finances publiques ont pris de l’ascenseur avec un niveau minimal des recettes de 450 millions USD/mois, soit 150 millions de recettes supplémentaires chaque mois. C’est encore rien. Nous devons continuer à travailler parce que le Congo a beaucoup de potentialités fiscales et économiques qu’il faut capitaliser», déclare-t-il.
LE MAXIMUM