La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), a rendu public dimanche 5 novembre 2017 en fin d’après-midi le calendrier des prochaines élections en RD Congo, comme promis (En attachement, ci-après). L’événement a eu pour cadre le siège de la centrale électorale sur le boulevard du 30 juin à la Gombe, devant un parterre d’invités de marque et de représentants de la presse venus prendre connaissance du 4ème calendrier du genre produit depuis 2012. Les trois premiers ayant été rejetés après que les dernières élections tenues en RD Congo, la présidentielle et les législatives nationales de 2011, aient manqué de peu de subir le même sort sous la pression de la communauté dite internationale. En fait les pays occidentaux habituellement intéressés par l’évolution politique du géant de l’Afrique Centrale et des Grands Lacs.
Ainsi que l’a souligné le président de la CENI, Corneille Nangaa Yobeluo, la promulgation du calendrier des prochaines élections, qui fixe la présidentielle, les législatives nationales et les législatives provinciale au 23 décembre 2018, a pris en compte les opérations électorales essentielles, dont certaines ne sont pas encore effectives. De bonne foi, l’administration électorale dont elles ne dépendent espèrent qu’elles le seront. Il s’agit de : la fin de la constitution du fichier électoral consolidé ; de l’adoption de la loi sur la répartition des sièges par le parlement et de la loi électorale ainsi que leur promulgation par le Chef de l’Etat ; de la convocation des scrutins par la CENI ; de la tenue en une seule séquence des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales ; de la prestation de serment et de l’installation du nouveau Président de la République élu ; des élections sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces.
Comme l’opinion s’y attendait, des représentants de l’opposition radicale qui ne cachent plus leur préférence pour un schéma de partage du pouvoir non démocratique (hors élections) et prônent l’organisation d’une période de transition aux contours flous sont montés au créneau pour dénoncer le nouveau calendrier. Même si à la différence trois précédents rejets, le calendrier rendu public dimanche dernier peut être considéré comme ayant le soutien de la très grande majorité des Congolais. Corneille Nangaa l’a aussi annoncé : 43.647.570 électeurs se sont déjà inscrits sur les nouvelles listes électorales (sur les 45.000.000 attendus, selon les estimations de la CENI).
Félix Tshilombo Tshisekedi, le président de l’aile dite radicale du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement est aussitôt monté au créneau pour dénoncer un calendrier qui sonne le glas du régime. « L’heure est venue de chasser Kabila », a-t-il écrit sur son compte Twitter, dans un style semblable à son défunt géniteur Etienne Tshisekedi, qui appelait les forces de l’ordre à ligoter et lui apporter son adversaire à la présidentielle après les élections de 2011. « De toutes façons, il n’y avait rien à attendre de constructif du fils Tshisekedi », soupire ce diplomate africain en poste à Kinshasa, qui s’est confié au Maximum.
Même son de cloche chez son mentor de l’opposition dite radicale, Moïse Katumbi Chapwe, qui lui aussi s’est exprimé sur Twitter dimanche dernier. « Ce régime prédateur veut prolonger l’instabilité et la misère du peuple. Nous n’acceptons pas ce calendrier fantaisiste. Stop ! Kabila doit partir », a-t-il surenchéri.
A leur suite, des petits calibres comme Martin Fayulu, Claudel Lubaya, ou encore Olivier Kamitatu se sont tous répandus dans le même sens dans les réseaux sociaux.
A l’inverse de la Majorité Présidentielle au pouvoir à Kinshasa depuis les scrutins de 2006 et 2011, qui approuvé les projections calendaires de la CENI, estimant dans un communiqué rendu public dimanche soir qu’il levait tout malentendu autour du processus électoral. « La Majorité Présidentielle fonde l’espoir que cette décision tant attendue par le peuple congolais contribuera à lever tout malentendu préjudiciable au sujet et autour du processus électoral », peut-on lire sur le communiqué signé d’André Alain Atundu Liongo, son porte-parole.
De l’Assemblée Nationale dont la CENI attend l’essentiel de l’arsenal juridique dont dépend la poursuite du processus, Aubin Minaku Ndjalandjoko, son président, qui exerce en même temps les fonctions de secrétaire général de la Majorité présidentielle a posté sur son compte Twitter que « Le calendrier électoral est là, le décor est planté. Vivement les élections ».
Tandis que Joseph Olenghankoy, le président du comité des sages du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement/Kasavubu (Rassop Kasavubu) s’est félicité de « la publication du calendrier électoral réaliste et consensuel pour les élections présidentielle, législatives et provinciales en décembre 2018 » sur son compte Twitter, lui aussi.
Dès samedi 4 novembre 2017, la publication du nouveau calendrier électoral avait reçu le soutien du Patriarche Antoine Gizenga du Parti Lumumbiste Unifié. Au terme d’une consultation avec le bureau de la centrale électorale, Antoine Gizenga avait émis le vœu de voir ce calendrier être le dernier, compte tenu du fait que le peuple Congolais n’avait, de son point de vue, que trop attendu, a rapporté à la presse le secrétaire permanent du Palu, Lugi Gizenga.
Délai de 504 jours rogné
Pour fixer les élections présidentielle, législatives nationales et législatives provinciales au 23 décembre 2018, soit ans plus ou moins 13 mois, la CENI a dû effectuer des coupes drastiques dans le chemin critique menant aux scrutins, échelonné sur 504 jours. Le miracle semble avoir été rendu possible par l’adoption de raccourcis informatiques, vraisemblablement grâce à l’adoption des machines à détecter les doublons et à voter, que la CENI a dernièrement proposé aux parties prenantes au processus électoral. Dimanche au siège de l’administration électorale, Corneille Nangaa y a fait une brève mais nette allusion. « Au regard de l’environnement politique et des attentes des parties prenantes tirées des récentes évaluations en tripartite et des consultations que nous avons eu avec différents acteurs, le calendrier que nous présentons ce jour est basé sur le principe de la rationalisation du système électoral, tel que recommandé par l’Accord en son point IV.4. Cette disposition, en effet, préconise la recherche des voies et moyens de rationalisation électorale pour réduire les coûts excessifs des élections », a-t-il soutenu. Après avoir révélé que « la CENI est dans le processus d’acquisition d’un système automatique d’identification biométrique (ABIS). Ce système assure une déduplication alphanumérique et biométrique (visage et 10 empreintes digitales) dans un rapport 1 : N (chaque électeur est comparé à tous les électeurs du fichier électoral) ».
De décembre 2018 à Janvier 2020
Le calendrier électoral Nangaa prévoit, certes, la tenue de la présidentielle, des législatives nationales et provinciales au 23 novembre 2018. Mais il s’agit d’un calendrier intégral qui court jusque janvier 2010, à la clôture d’un cycle électoral qui comprend les élections urbaines, municipales et locales, prévues par la constitution mais qui n’avaient jamais été organisées jusque-là.
Au-delà de l’étape déterminante de la réception et du traitement des candidatures à la présidentielle, aux législatives nationales et aux législatives provinciales, fixée du 25 mai au 8 août 2018, quatre temps forts scandent le calendrier rendu public dimanche dernier :
– Le 23 décembre 2018 : élections présidentielle, législatives et provinciales ;
– Le 6 mars 2019 : élections des sénateurs ;
– Le 18 mars 2019 : élections des gouverneurs et des vice-gouverneurs des provinces ;
– Le 22 septembre 2019 : élections des conseillers communaux, des secteurs et des chefferies ;
– Le 4 décembre 2019 : élections des conseillers urbains, des bourgmestres et des chefs de secteurs.
Les contraintes
Le calendrier Nangaa ne tiendra la route que si les contraintes relevées par la CENI, qui sont autant de conditions de possibilité de réalisation du chronogramme arrêté, sont surmontés. Ces contraintes, rappelées et annexées au calendrier électoral sont de trois ordres :
– Contraintes logistiques :
La CENI attend du gouvernement l’autorisation de la mise en place d’une centrale d’achat des matériels électoraux au plus tard au 17 janvier 2018 ; mais également des moyens pour déployer le matériel électoral de la part du gouvernement et des partenaires internationaux d’ici le 12 avril 2018. Ces contraintes surmontées, la centrale électorale entend entamer ses opérations logistiques (déploiement du matériel) dès le 12 mai 2018.
– Contraintes financières :
Sur ce chapitre, l’administration électorale entend définir (avec le gouvernement) un plan de décaissement des fonds d’ici le 30 novembre 2017, ainsi qu’un plan de mise à disposition des fonds et des moyens logistiques avec les bailleurs de fonds internationaux à la même date. Tout en signalant que le respect de l’exécution de plans de mise en application attendus durant toute la période calendaire reste une contrainte à respecter si l’on veut que les scrutins se tiennent conformément aux prévisions.
– Contraintes légales :
Les contraintes légales représentent les lois électorales et les listes officielles légales des partis et regroupements politiques, des listes des autorités coutumières et la formation des magistrats des cours d’appels aux contentieux électoraux.
J.N.
Décision publication calendrier électoral Nov. 2017