Les mines, les hydrocarbures et les bois constituent l’essentiel des exportations de la RD Congo. Au dernier trimestre 2016, ces matières premières n’ont rapporté officiellement que 56,9 millions de dollars (56.907.127,80) au Trésor public. Et au premier trimestre 2017, un peu plus de 166 millions de dollars (166.768.869 USD). Les recettes des mines au second trimestre 2017 se chiffrent à plus de 161 millions de dollars (161.405.779,85). Ces recettes auraient dû être davantage considérables si la suspension de la perception de la TVA à l’importation dans le secteur minier pour une période d’une année, d’août 2016 à août 2017, n’avait pas été décidée par le gouvernement en 2016.
Selon la DGDA, cette décision a occasionné des pertes mensuelles de plus de 25 millions de dollars. Cependant, les recettes des hydrocarbures passent du simple à plus du double par rapport aux trois premiers de 2017 (régime des crédits provisoires), soit plus de 67,5 millions de dollars (67.513.303,59 USD). Au dernier trimestre 2016, les pétroliers producteurs n’avaient versé que 16,5 millions dollars (16.515.923,51 USD) au Trésor. Les revenus des ressources forestières (grumes, bois sciés, etc.) qui n’étaient que de 152 mille dollars (152.003,21) pour les trois derniers mois de l’exercice 2016, ont triplé au second trimestre 2017 : ils se chiffrent à plus de 500 mille dollars (505.065,76), selon une note du ministre des finances sur les recettes des ressources naturelles, datée du 24 août 2017.
Mais se fondant sur des données de recoupement de la DGM, Direction générale de migration, ainsi que des licences de transfert des fonds vers l’étranger obtenues auprès des banques commerciales, le gouvernement décèle des disproportions béantes des chiffres entre les statistiques collectées auprès des banques commerciales et ceux du compte général du trésor de la BCC.
L’Etat a contraint les opérateurs miniers du Haut-Katanga à se conformer au Code minier qui leur fait obligation de rapatrier 40 % de leurs recettes en devises dans les quinze jours à dater de l’encaissement au compte principal. Le gouvernement a, en effet, établi qu’entre 2014 et 2016, les réserves en devises de l’Etat avaient baissé de 799,1 millions de dollars… contrairement aux assurances des décideurs de l’époque. Le rappel à l’ordre des minings s’avère payant, et la dépréciation du Franc congolais face au dollar s’est estompée, ramenant le taux autour de 1.500 FC le dollar, alors que certains monétaristes prédisaient à début septembre le taux de change à 2.000 FC/ le dollar.
L’Etat s’en va derechef en guerre contre la contrebande transfrontalière. Dans les postes frontaliers de Lufu, Kasumbalesa, Kasindi, etc., le gouvernement a, entre autres, décidé de la mise en œuvre d’un programme de sécurisation des frontières. Il s’agit notamment de l’érection d’un mur en béton armé de 20 Km à Kasumbalesa, dans la zone neutre qui sépare la RD Congo de la Zambie ; de l’érection d’un guichet unique à Kasindi ; de l’interdiction d’importation pendant six mois des barres de fer, de ciments, de la bière et des boissons gazeuses, du sel non iodé, notamment de Lufu. Autres mesures, le suivi électronique des cargaisons grâce à une application de COMESA, la mise en place de la phase expérimentale s’effectue sur le tronçon Kongo central – Kinshasa, l’implémentation du dispositif de la remontée au serveur installé à la Direction Générale des Impôts (DGI), des informations sur la TVA collectée (caisses enregistreuses), l’autorisation du port d’arme au profit de la brigade douanière dans le cadre du renforcement de l’application du Décret n°036/2002 du 28 mars 2002 limitant à 4 les services habiletés à œuvrer aux frontières, des missions de contrôle mixtes DGI-DGDA afin de faire la lumière sur l’origine des produits vendus sur le territoire national ainsi que le renforcement de contrôle de destination de mise en œuvre des marchandises exonérées.
POLD LEVI MAWEJA
FINANCES PUBLIQUES : Nouvelles embellies pour les industries extractives
