Quelque 42 petits millions de dollars (42.147.079,8 USD), voilà ce que les pétroliers producteurs ont versé au Trésor public au cours des six premiers mois de 2016, fait savoir le ministre des Finances, Yav Mulang, dans une correspondance datée de mi-septembre 2016. En 2015, au cours de la même période (premier semestre), la RDC a perçu plus de 120 millions de dollars (120.759.893,62 USD).
Selon le gouverneur de la Banque Centrale du Congo, BCC, Deogracias Mutombo, l’Etat percevait en moyenne 38 millions de dollars le mois du secteur des hydrocarbures, il y a encore quelque deux ans, du temps où les cours de baril se négociaient entre 90-100 dollars. Les cours mondiaux de l’or noir ont, hélas, continuellement périclité jusqu’à moins de 40 dollars. Les recettes mensuelles des pétroliers producteurs devraient être divisées par 4, redoutait déjà le Gouv de la BCC. Ainsi, si au mois de janvier 2016, les pétroliers producteurs ont versé 9, 2 millions de dollars au Trésor public via les régies financières, puis 6,9 millions de dollars en février, au mois de mars, juste 1,3 millions de dollars ont été versés là où l’Etat espérait 38 millions. A la suite sans doute de la mobilisation des régies financières par le ministre des Finances, à la maximisation des recettes, au début du second trimestre, les hydrocarbures rapportent 13,7 millions de dollars au Trésor public au mois d’avril. Mais s’ensuit derechef la dégringolade des recettes, juste 4,9 millions de dollars en mai puis 6,7 millions en juin 2016. Les assignations des pétroliers producteurs pour l’exercice 2016 ont d’abord été fixées à 175,8 milliards de FC, soit un peu moins de 190 millions de dollars. Mais suite à la chute continue des cours des matières premières, le premier ministre a dû se passer d’une bonne dizaine des millions ses projections. Le ministère des Finances devrait confirmer la même tendance pour les mois de juillet, août et septembre lors de la publication du rapport trimestriel sur les recettes des ressources naturelles.
La décision des Etats membres de l’OPEP de revoir à la baisse leur production de 700.000 barils/jour n’a pas entrainé des effets haussiers escomptés. Le prix du baril à l’international est encore loin d’atteindre les 50 dollars. Les perspectives ne sont donc pas rassurantes pour le second semestre 2016. Le Premier ministre sortant, Matata Ponyo, s’est d’ailleurs contenté des minima dans son dernier Budget d’Etat comptant pour l’exercice 2017.
Les partenaires de la COHYDRO.
Pour rappel, la production globale du brut sur le littoral muandais est en moyenne de 9,3 millions de barils l’an dont 5,6 millions pour off-shore et 3,7 millions pour l’on-shore. Les entreprises pétrolières en phase de production à Muanda, en partenarait plutôt passif avec la Cohydro, sont les suivantes, d’après ITIE/R-dCongo : Perenco, Chevron ODS, Muanda International Oil Company, Lirex, et Teikoku Oil. Et les entreprises en phase d’exploration sont Soco, Surestream appelé aussi Energulf qui a finalement été acquis par Nessergy. Le Franco-britannique PERENCO/R-dC opère à travers 3 sociétés à savoir MIOC, Muanda International Oil Company, qui exploite le pétrole en offshore, avec 2 entreprises partenaires, le Japonais TEIKOKU et une filiale du groupe formé par l’Américain CHEVRON et le français TOTAL, ODS. Cependant Muanda International Oil Company dispose des parts majoritaires, soit 50%. Sur les champs terrestres, en on shore, PERENCO exploite l’or noir à travers deux autres entreprises : PERENCO REP – qui dispose de 55% des parts – et LIREX qui détient 45% d’actions dont 15 reviennent à la Congolaise des hydrocarbures, COHYDRO. Encore actionnaire unique de la COHYDRO SARL, l’Etat r-dcongolais, sied-t-il de le rappeler, dispose également de 20% des parts dans les sociétés concessionnaires off shore. L’Etat r-dcongolais ne dispose pas de part en nature, même pas un litre ! Son représentant, la société – encore – publique, Congolaise des Hydrocarbures, COHYDRO SA, n’effectue, en fait, aucune opération de commercialisation du brut r-dcongolais. José Bafala, actuellement représentant de la RDC au sein de l’APPA, Association des pays producteurs du pétrole africains, estime d’ailleurs que la RDC n’est qu’un « sleeping partner » dans l’exploitation de son pétrole au large de Muanda.
Et les taxes ou différentiels où l’Etat tire ses recettes se déclinent en 9 actes à savoir : des royalties, des droits superficiaires annuels, l’impôt sur les bénéfices et profits, l’impôt spécial forfaitaire, le précompte BIC, les dividendes, le bonus de signature, la taxe de statistique et la marge distribuable (profit oil Etat associé).
Les sociétés productrices versent en fait les revenus dus à l’Etat par le biais des services des finances spécialisés dont la DGRAD (Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations) et la DGDA (Direction générale des douanes et accises). Il s’agit entre autres, d’une royalty de 12.5 de la valeur des hydrocarbures à la tête de puits, contrairement à la plupart des pays producteurs qui font référence à la valeur d’exportation. Les producteurs on shore paient également un impôt spécial forfaitaire de l’ordre de 50% sur les bénéfices et n’expédient à la COHYDRO que les chiffres inhérents à la quantité du brut au titre des royalties revenant à l’Etat. Les producteurs off shores versent à l’Etat d’abord une taxe statistique de 1% sur les exportations du pétrole brut, puis 40% de la marge distribuable après déduction de toutes les dépenses opérationnelles, y compris les frais de forages incorporels et puits secs, ensuite 20% de participation perçus sur les 60% de la marge distribuable des sociétés après déduction de la participation, soit 20%, et des autres montants déductibles en vertu du régime du droit commun et qui n’auraient pas été déjà déduits. Des perspectives sont plutôt moroses.
POLD LEVI
PERENCO ET CSRT A SEC: Pétrole, plus de 65 % de pertes, Yav Mulang et Déo Mutombo pessimistes
