Economie

PME : L’Etat et les patronats en désaccord sur les prémisses

Quand les prémisses sont fausses, la conclusion ne peut qu’être absurde, selon la logique élémentaire. En RDC, en amont, l’Etat et ses services dont la DGI et la DGRAD, d’une part, les patronats (FENAPEC, FEC…) d’autre part, ne s’accordent pas sur la définition pratique d’une Petite et moyenne entreprise (PME). Par conséquent, le régime fiscal, […]

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VEHICULES DE L’ETAT : Présomptions de dol sur les commandes

En RD Congo, il est difficile d’obtenir des chiffres officiels sur le marché d’importation d’autos. Même le gouvernement fait un «secret d’Etat » de ce qui n’a pas lieu d’être et constitue, par ricochet, l’un des postes de dépenses des plus budgétivores. La Direction générale des douanes et accises, DGDA, publie les recettes qu’elle réalise […]

Economie

DIRECTION GENERALE DES CONTRIBUTIONS : Des dispositifs électroniques fiscaux pour collecter la TVA

La Direction générale des impôts, DGI, veut se doter, pour l’exercice 2019, de dispositifs électroniques fiscaux (Electronic Fiscal Device (EFD) pour la collecte des données de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les opérations réalisées par les assujettis. Ce programme rentrez dans le cadre du projet de Mise en place d’un Système d’information […]

Economie

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT : Les efforts de la RDC couronnés par une réunion internationale

Sauf imprévu, Kinshasa abritera courant août 2018 la réunion du Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale, GABAC. Le GABAC salue, en effet, la détermination de la RD Congo dans la lutte contre les blanchiments des capitaux mais recommande aux autorités de Kinshasa de tout mettre en œuvre pour permettre à la CENAREF, […]

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PLAQUES D’IMMATRICULATION ET CARTES ROSES : Seulement 500 véhicules répertoriés à la DGI. Kangudia et Mulang ébahis par l’inventaire Auto de la DGI

Cinq cents ! Incroyable mais vrai, c’est pourtant le nombre des véhicules retracés dans le répertoire de la DGI, lit-on dans le rapport final du dernier SOB, Séminaire d’orientation budgétaire 2019. Même le ministre d’Etat en charge du Budget, Pierre Kangudia, venu clôturer les assises du SOB, n’en croyait pas à ses yeux. Naturellement, le […]

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TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : Plus de 276 milliards DCF des entreprises d’Etat à la DGI

Il pleut des exonérations dérogatoires en matière de TVA en marge des dispositions de l’ordonnance n°10/001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, déplore-t-on à la Direction générale des impôts, DGI. Pourtant le fisc tient au «recouvrement sans interférence des créances fiscales des entreprises du portefeuille de l’Etat constatées […]