Il pleut des exonérations dérogatoires en matière de TVA en marge des dispositions de l’ordonnance n°10/001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, déplore-t-on à la Direction générale des impôts, DGI.
Pourtant le fisc tient au «recouvrement sans interférence des créances fiscales des entreprises du portefeuille de l’Etat constatées au 13 février 2017». Il s’agit, en effet, d’une bagatelle somme de 276.802.342.615,83 FC. Les entreprises du portefeuille, il sied de le rappeler, ont été transformées, les unes en sociétés commerciales, les autres en établissements publics pour être davantage compétitives et contribuer sensiblement au budget de l’Etat. Lors du lancement du processus de mutation des entreprises d’Etat, le ministère du Portefeuille, relayé par le COPIREP, Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques, tablait sur un apport au budget de l’Etat de 5 milliards de dollars l’an. Hélas, près de 10 ans après, la réforme des entreprises du Portefeuille a totalement tourné au vinaigre si bien que, les mandataires de ces différentes entreprises ont été conviés à signer des contrats de performance et de service avec le même ministère du Portefeuille, par l’actuelle titulaire, Wivine Mumba Matipa. Mais en matière de fisc, les entreprises et les établissements publics se sont illustrés par la triche. La Direction générale des impôts regrette également «le reversement partiel de la TVA nette collectée par les entreprises du Portefeuille de l’Etat». Lors des accises du Séminaire d’orientation budgétaire 2019, la DGI a, derechef, sollicité du gouvernement, le respect de l’intégrité de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée. Dans ses précédentes livraisons, Le Maximum rapportait déjà, les entreprises et les établissements d’Etat rechignaient à payer à la TVA. Et que la DGI avait alors résolu de rabioter sur les frais, à différents titres, que les entreprises minières leur paient, afin de rentrer dans ses droits. De janvier à juin 2018, la DGI a récupéré, auprès des minings, quelque 30 milliards de FC notamment sur la REGIDESO et la SNEL. Toutefois, l’opération n’est pas sans anicroche.
POLD LEVI.
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : Plus de 276 milliards DCF des entreprises d’Etat à la DGI
