La Direction générale des impôts, DGI, veut se doter, pour l’exercice 2019, de dispositifs électroniques fiscaux (Electronic Fiscal Device (EFD) pour la collecte des données de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les opérations réalisées par les assujettis.
Ce programme rentrez dans le cadre du projet de Mise en place d’un Système d’information pour la Collecte et la Gestion des Données de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les opérations réalisées par les assujettis (PROJET SYCO-GD-TVA) . Pour ce faire, la DGI, par délégation de maîtrise d’ouvrage, a chargé le Bureau Central de Coordination (BCECO) de solliciter des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la conception, la fabrication et le montage des Dispositifs Electroniques fiscaux [Electronic Fiscal Device (EFD)] pour la collecte des données de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les opérations réalisées par les assujettis. La passation du Marché sera conduite par Appel d‘offres international ouvert, tel que défini dans la Loi relative aux marchés publics, à tous les candidats éligibles.la date de remise d’offre est fixée au 27 novembre 2018.
Il sied de rappeler que le marché de la mise en place du système d’information pour la collecte et la gestion des données sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les opérations réalisées par les assujettis a été confiée au 1Rivet-Tracom pour un montant d’environ 6 millions de dollars. Le projet est piloté par le Bureau central de coordination (BCECO) pour le compte de la Direction générale des impôts (DGI). La régie financière a mûri depuis deux ans le projet de l’implémentation du dispositif de la remontée au serveur installé à l’hôtel des impôts des informations sur la TVA collectée (caisses enregistreuses) pour quelque 15 milliards de francs, soit près de la moitié du montant retenu par le BCECO.
Cependant, la DGI compte tirer profit de la facturation par les services des gouvernements provinciaux de la TVA sur les marchés publics financés par le gouvernement à travers les caisses enregistreuses. Leurs premières estimations sont de l’ordre de quelque 39 milliards de francs l’an. Fort probable, il va falloir attendre la fin du second semestre de l’exercice 2018 pour l’opérationnalité du système d’information pour la collecte et la gestion des données sur la TVA de la DGI. Et la RDC n’accuse pas du tout du retard considérable avec des caisses enregistreuses par rapport à d’autres pays du continent ou d’outre-Méditerranée.
En Europe, par exemple, ce n’est qu’en 2015 qu’une loi fiscale a imposé, à dater du 1er janvier 2018, une nouvelle réglementation obligatoire sur tous les systèmes d’encaissement, caisses enregistreuses et logiciels de caisse.
En RDC, la DGI devrait veiller à ce que ses caisses enregistreuses ne soient pas piratées et des chiffres des recettes maquillées. En Europe, la loi fiscale entrée en vigueur en 2018 avertit, en effet, commerçants et professionnels assujettis à la TVA que les simples caisses enregistreuses sont hors la loi, la caisse enregistreuse sécurisée devient obligatoire et l’utilisation d’un logiciel de caisse sécurisé antifraude est requise.
En RDC, alors 1er Ministre, Augustin Matata Ponyo soutenait que le potentiel fiscal du pays était d’environ 20 milliards de dollars l’an. Mais conséquence de coulage des recettes, d’un système fiscal désuet, le pays ne se contente que du menu fretin, autour de 5 milliards de dollars. Les caisses enregistreuses devraient sans doute permettre à l’État de redonner de la chair au Trésor public.
POLD LEVI Maweja
TVA REMBOURSABLE
DIRECTION GENERALE DES CONTRIBUTIONS : Des dispositifs électroniques fiscaux pour collecter la TVA
