Les budgets 2017 du ministère de l’ETPS, Travail, Emploi et Prévoyance sociale ainsi que celui de la Direction générale de migration, DGM, traduisent plus d’ouverture du marché rd congolais des affaires et d’emplois aux étrangers qu’aux nationaux. Même si le Chef de l’Etat, lui, prône plutôt un certain protectionnisme.
Dans son discours sur l’état de la Nation le 5 avril dernier devant le Congrès, Joseph Kabila avait, en effet, déclaré que «notre pays ne saurait plus indéfiniment être ce grand marché offrant l’opportunité d’affaires et d’emplois aux peuples des pays tiers, au détriment de sa propre population et de son économie».
15 millions USD pour la vente de la carte du travail aux étrangers.
Trois mois après, le nouveau gouvernement Tshibala s’est doté d’une loi de finances publiques dans laquelle n’est gère perceptible la préservation des opportunités de créations d’entreprises ou encore la préférence rd congolaise de l’embauche exprimée par le Chef de l’Etat. Bien au contraire, le gouvernement escompte plus de 23,3 milliards de FC – nettement 23.389.891.519 FC – soit plus de 15 millions de dollars en 2017 de la vente de … la carte du travail aux étrangers. Le ministère du Travail, Emploi et Prévoyance sociale, a, en effet, revu à près du double ses prévisions des recettes par rapport à 2016. L’Etat avait encaissé, de la vente de la carte du travail aux étrangers, des recettes de l’ordre de 9.108.162.050 FC sur des prévisions de 10.465.418.269FC ; en 2015, 10.419.436.155 FC sur des assignations de 14.679.118.947 FC ; en 2016, et plus de 1.8 milliard de FC perçus par le Trésor public sous le régime des crédits provisoires (janvier-mars 2017) pour une projection de 3,6 milliards de FC.
La Direction Générale de Migration (DGM) espère capter près du triple de revenus des droits de délivrance de visa d’établissement du travail en 2017, soit quelque 9.4 milliards de FC (autour de 6 millions de dollars). En 2015 et 2016, les droits de délivrance de visa d’établissement du travail avaient rapporté plus de 4 millions de dollars à la DGM, soit 3,12 milliard de FC, et 3,42 milliards de FC suivant les deux exercices.
Par ailleurs, pour ce qui est des droits de délivrance de visas d’établissements ordinaires pour commerçants et professions libérales, la DGM table sur plus de 2.91 milliards de FC de revenus en 2017. En 2015, cet acte générateur des recettes avait connu un dépassement considérable de sa recette, près de 1,2 milliards de FC contre des prévisions de 786 milliards de FC. En 2016, les réalisations ont été de plus de 80%, soit 1.312.850.286 FC de revenus contre des projections de 1.566.257.336FC.
Des réalisations de plus 1500% pour les visas.
Les droits de délivrance de visas d’établissement spéciaux d’une durée de 5 à 10 ans dépassent depuis deux ans, les 1500 % de réalisations. En 2015, alors que les prévisions n’étaient que de 6,7 petits millions de nos francs, la DGM a plutôt glané plus de 115 millions de FC. En 2016, plus de 126 millions de FC pour des assignations de 7,7 millions de FC, soit un taux de réalisation de 1.629,24%. Voilà qui explique à suffisance la présence chaque jour un peu plus croissante des « expats » qui s’installent en RD Congo. La DGM vise pour 2017 des recettes de plus de 31 millions de FC pour la délivrance des titres d’établissement temporaire 5 -10 ans et plus de 2.5 milliards de FC pour les titres d’établissements permanents.
Des expats dominent le Forbes de la RD Congo
Il est établi à ce jour que les dix plus grandes économies rd congolaises sont détenues par des expatriés, qui jouent le premier rôle dans l’expansion des PME et PMI et sont les moteurs par excellence de création d’emplois. Considérés naguère comme relevant du domaine du petit commerce exclusivement réservé aux nationaux, l’horeca (hôtellerie, restaurant, cafeteria), les supermarchés, la vente de véhicules d’occase ou encore des pièces de rechange ont été ouverts aux étrangers au même titre que les transports aérien, maritime et fluvial.
Autour des Libanais Congo Futur ou Socimex, ou encore le Pakistanais Beltexco s’amarrent, en effet, des constellations des PME et PMI de divers secteurs d’activité ainsi que des banques, des institutions de messagerie financière ou encore des sociétés de taille considérables du domaine des bâtiments et travaux publics. L’an dernier, l’alors Premier ministre, Augustin Matata Ponyo Mapon, avait totalement été pris au dépourvu par le sénateur Mokonda Bonza qui lui a fait observer que des expats tiraient, en réalité, plus profit du semblant d’embellie de l’économie rd congolaise. Outre le fait que la RD Congo est membre à part entière de l’OHADA, Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, le pays de Kabila s’est également engagé dans au moins trois zones de libre-échange sur le continent. La RD Congo a adhéré à la Zone de libre échange du COMESA, Marché commun de l’Afrique australe et orientale, et est en pourparlers pour les zones de libre-échange de la SADC (Communauté de développement de l’Afrique australe) et de la CEEAC, Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale. Toutes, des organisations régionales qui prônent non seulement la levée des barrières douanières, donc frontalières, mais aussi une libre concurrence dans tout Etat membre. C’est dans ce cadre que la RD Congo et le Rwanda ont signé, le 20 octobre 2016 à Rubavu, un accord sur un régime commercial simplifié concernant uniquement les petits commerçants des deux pays. Cet accord définit un petit commerçant comme celui qui a un capital variant entre 1 à 2 000 dollars. Pour les deux parties, il s’agit de la matérialisation de la vision de la Communauté économique des pays de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA), qui vise l’allègement des frais des douanes aux petits commerçants transfrontaliers et l’élimination des taxes illégales à la frontière. Il y a peu, maçons, ferrailleurs, tôliers… charpentiers rd congolais donnaient de la voix à Goma pour fustiger la ruée des ouvriers rwandais sur les chantiers de la ville capitale du Nord-Kivu.
POLD LEVI
EMPLOIS, L’IMPOSSIBLE PROTECTIONNISME : ETPS et DGM aux mamelles des travailleurs étrangers
