La Cour de cassation a renvoyé au 23 juillet courant la poursuite de l’affaire ministère public contre Constant Mutamba, accusé de tentative de détournement de fonds. Ce renvoi est consécutif à la demande insistante des avocats de la défense de l’ancien ministre de la Justice.
L’audience, qui a débuté avec une première et vaine tentative de ses nombreux avocats d’obtenir un report faute d’avoir pu consulter préalablement les pièces du dossier, a donné lieu à plusieurs débats sur la forme avant que la parole ne soit accordée au ministère public pour la lecture de l’acte d’accusation.
Soupçonné d’avoir attribué de gré à gré un marché de près de 30 millions USD pour construire une prison à Kisangani à la société Zion Construction, qualifiée par le parquet de «fictive, n’ayant même jamais bâti une cabane», Constant Mutamba, arrivé sur ces entrefaites, l’a écoutée impassible avant de se rendre à la barre pour décliner son identité.
Selon Yves Kisombe, un des avocats du collectif de la défense de M. Mutamba, cette remise leur permet non seulement de s’imprégner des pièces de ce dossier mais également de régulariser la procédure pour le prévenu qui n’a pas pu suivre tout le déroulé de l’audience à son début.
L’avocat estime également que son équipe pourra ainsi compulser les pièces pour un débat contradictoire avec le ministère public.
«La procédure pénale fait dépendre de son déroulement le sort des accusés. Et ici chacun a droit à un procès équitable. Et le procès équitable, c’est l’indépendance des juges, mais aussi du respect de la procédure. Il y va des droits fondamentaux, de l’efficacité de ce qui sera fait ici. Constant Mutamba n’a pas été cité régulièrement. Il a été cité par le greffier en chef, alors que c’est le procureur général qui doit lui adresser la citation à prévenu. Le ministère public a procédé, avec l’autorisation de la Cour, à la présentation générale des accusations contre Constant Mutamba avant son arrivée. Il a estimé par la suite que c’était nous les avocats qui devrions faire rapport à notre client», s’est plaint Yves Kisombe.
A cette première audience publique, le ministère public a accusé Mutamba de détournement de 19 millions USD dans un marché de gré à gré avec la société Zion Construction qui n’existe que de nom.
Ressorti libre de l’audience, Constant Mutamba, qui joue son avenir politique dans cette affaire n’a, lui, pas fait de déclaration. L’ex-candidat à la présidentielle de 2023 encourt jusqu’à 20 ans de prison sans possibilité de faire appel de sa condamnation.
Le Maximum