L’affaire Constant Mutamba, a connu un développement attendu, le 18 juin 2025. Le désormais ex-ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, a formellement démissionné. S’ouvre ainsi la voie des poursuites judiciaires à l’encontre de ce jeune acteur politique dont la carrière s’annonçait jusque-là prometteuse. La cause était entendue dès lors que l’Assemblée nationale avait autorisé ses poursuites, le 15 juin dernier.
Mercredi 18 juin, Constant Mutamba a officiellement présenté sa démission de ses fonctions de ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux. L’ancien membre du gouvernement Suminwa l’a fait 24 heures après avoir annoncée sa décision, par ailleurs inéluctable et attendue, au président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Les adieux de Mutamba, comme sa brève carrière ministérielle, se sont voulus spectaculaires. Il s’est fendu d’un courrier de 4 pages pour expliquer une décision imposée par le cours des événements. L’auteur y rappelle « les réformes courageuses engagées dans le secteur de la justice », jugé malade et victime d’une justice malade, et dresse un bilan de son passage à la tête du ministère, plutôt élogieux. «Toutes ces réformes, qui ont été engagées à votre grande satisfaction et à celle de notre peuple ont contribué à restaurer la confiance du peuple envers la justice. J’espère qu’elles seront consolidées», écrit-il en substance.
Poursuivi à tort ?
Néanmoins, l’ancien patron de la justice rd congolaise s’estime poursuivi à tort par la justice de son pays. «Malheureusement, au moment où, tel votre soldat, engagé dans des poursuites contre des hauts responsables de l’AFC/M23, je suis surpris par un coup de poignard dans le dos, à travers un complot politique visiblement conçu à Kigali et exécuté par certains compatriotes, visant à freiner cet élan de réformes et de patriotisme», se plaint Mutamba. Selon l’ancien ministre de la justice, au-delà de sa personne, le complot qui le frappe vise «la désorganisation de la riposte gouvernementale face à l’agression rwandaise et à bloquer toutes les réformes internes en cours». L’ancien ministre clame son innocence en des termes assez forts : «je n’ai jamais compromis mes valeurs et je ne le ferai pas. Je n’ai pris aucun dollar de l’Etat», assure-t-il au président de la République.
Pourtant, Constant Mutamba est poursuivi pour présomption de détournement ou tentative de détoutnement de 19 millions USD liés à un projet de construction d’une prison à Kisangani. Le parquet général près la cour de cassation l’accuse d’avoir ordonné un décaissement massif en faveur de Zion Construction, une entreprise fictive, sans appel d’offres, sans autorisation préalable du gouvernement et sans aucun chantier réel sur le terrain.
Les fonds querellés auraient transité par un compte bancaire privé, selon l’accusation, pour laquelle la qualification de l’infraction ne souffre d’aucune confusion. Il s’agit d’un détournement de deniers publics, infraction prévue et punie par le Code pénal congolais.
Indices graves et concordants
La commission parlementaire ad hoc mise sur pied pour étudier le dossier Constant Mutamba avant d’autoriser les poursuites judiciaires à son encontre a retenu des indices graves et concordants à sa charge : décaissement sans base légale, marché public irrégulier, société écran, chantier fictif. Le rapport soumis à la plénière de l’Assemblée nationale à cet effet à reçu un vote sans appel de 322 voix pour, ouvrant ainsi la voie aux poursuites sollicitées par le ministère public conformément à l’article 166 de la Constitution.
La chambre basse du parlement se défend de tout acharnement contre Constant Mutamba. Sur radio Okapi, Meschak Mandefu, président de la commission spéciale mise sur pied pour étudier le dossier de l’ancien ministre déclare qu’«il n’y a aucun acharnement sur le ministre Mutamba. Ce que l’Assemblée nationale a fait, c’est dans le cadre de la collaboration interinstitutionnelle. A ce stade, Monsieur Mutamba est présumé innocent. A lui maintenant d’aller présenter ses moyens de défense».
Ce sera chose faite dans les jours à venir. Rien ne laisse présager que l’homme se laissera abattre comme un agneau. Dans une mise au point officielle, le 11 mai 2025, son cabinet soutenait qu’«aucun décaissement de fonds n’a été effectué à ce jour, ni à partir du compte du ministère, ni à partir du Trésor public».
Même si des faits troublants fragilisent cet argumentaire. Notamment, cette révélation sur un mouvement suspect vers un compte privé du montant de 19 millions USD bloqués par le CENAREF qui a fait couler beaucoup d’encre il y a quelques semaines. Ainsi que sur la réaffectation des fonds originellement alloués à l’indemnisation des victimes de la guerre de Kisangani vers la construction d’une prison, etc.
Discours interpellateur
Néanmoins, le passage de Constant Mutamba à la tête du ministère de la Justice aura marqué les esprits, malgré la théâtralisation de certaines des actions entreprises par le jeune ministre. «Le fond de son discours a souvent été interpellateur et à contre-courant des pratiques observées dans la classe politique congolaise», note Charles Kabuya, un avocat kinois. «Sa truculence aux accents teintés de lumumbisme est certainement à la base de la séduction qu’il exerce sur une bonne partie de la jeunesse et des projecteurs qui ont été braqués sur lui depuis quelques années», poursuit-il, dans une tentative de justification de ce que d’aucuns ont qualifié de populisme dans le chef du ministre de la Justice. Malgré les appréhensions, les débuts du jeune prodige ont été prometteurs. De l’avis de ses fans, Mutamba a eu deux grands mérites : «d’abord, celui de s’être attaqué au système carcéral congolais qui inflige aux prévenus des conditions de détention qui sont d’une inhumanité indigne d’une société civilisée. Ce système est maintenu par des pratiques que les justiciables subissent au quotidien et que les professionnels de la justice connaissent bien : moyen de pression, règlements de comptes à caractère politique ou privé, et même lieu d’oubli des damnés de la terre. Le deuxième mérite est la volonté réformiste. Il n’a pas hésité à pointer publiquement du doigt les maux de notre justice devenue au fil des années une forteresse presque inexpugnable charriant toutes sortes d’antivaleurs et hébergeant divers dysfonctionnements, parmi lesquels la corruption et la concussion», estime Me Charles Kabuya. De ce point de vue, Constant Mutamba aura eu le mérite de secouer le cocotier, comme on dit. «Il aura au moins tenté de prendre d’assaut la forteresse de l’indignité qu’est devenu l’appareil judiciaire de la RDC», estime Charles Kabuya. «Toutefois, l’élan de son action ne devrait pas être enterré par les contre-courants du système, car jeter le bébé avec l’eau de son bain reviendrait à ignorer que la justice congolaise reste toujours ce grand malade qu’il faut absolument soigner, et que Kisangani a besoin d’une nouvelle prison aux normes civilisées», conclut le juriste.
J.N.