Mercredi, 15 septembre 2021-Mboso N’Kodia a procédé non seulement à la clôture de la session de mars retardée conformément aux dispositions de l’article 144 de la Constitution, du fait de la déclaration de l’état de siège sur une partie du territoire national par le chef de l’Etat, mais aussi à l’ouverture de la session ordinaire de septembre à la chambre basse du parlement.
Pour le président de l’Assemblée nationale, au cours de cette session qui s’ouvre dans un contexte politique, sécuritaire, sanitaire, social et économique particulier, l’attention sera focalisée sur le processus électoral, essentiellement le choix des animateurs de cette institution d’appui à la démocratie, leur entérinement ainsi que la poursuite des réformes dans ce domaine.
Etant donné qu’à la clôture de la session de septembre, la nation sera plus proche de la tenue de nouvelles élections, l’urgence sera de parachever au plus vite le processus d’entérinement des membres de la CENI.
Sur le plan sécuritaire, Mboso dit avoir noté que l’Est du pays baigne dans la violence aveugle et inacceptable des groupes armés nationaux et étrangers depuis plus deux décennies.
Sur le plan sanitaire, le monde est toujours sous l’emprise de la pandémie à Covid-19 et la RDC n’a pas été épargnée par les effets pervers de cette pandémie tant sur le plan social, économique et financier.
L’Assemblée nationale exhorte le peuple à continuer à observer les gestes barrières pour assurer sa propre protection et contenir la propagation de la maladie et au gouvernement, avec l’appui de ses partenaires à poursuivre la campagne de vaccination contre la Covid-19.
Session essentiellement budgétaire
Au-delà, le speaker de la chambre basse du parlement a rappelé que la session de septembre est essentiellement budgétaire. La priorité sera accordée à l’examen et au vote du projet de loi de finances de l’exercice 2022.
Il a fait savoir toutefois que l’examen et le vote du projet de loi de finances seront subordonnés au vote préalable de la loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2021.
Il s’est félicité du fait que l’examen du projet de loi de finances de l’exercice 2022 va intervenir dans un contexte de stabilité des principaux indicateurs du cadre macroéconomique tel que décrit en août 2021par le comité de politique monétaire de la BCC.
De même, l’Assemblée nationale exhorte le gouvernement à prévoir dans le projet de loi de finances de l’exercice 2022 des ressources suffisantes pour le financement des projets à impact rapide sur la production interne des denrées alimentaires de consommation courante et leur acheminement vers les centres de consommation afin d’économiser les devises affectées à leur importation.
A ce sujet, l’Assemblée nationale souhaite que le projet de budget 2022 soit pro-social pour permettre au peuple congolais de jouir concrètement des promesses que lui ont été faites le président de la République dans son discours d’investiture et aussi pour la matérialisation du programme sur base duquel l’Assemblée national a investi le gouvernement.
S’agissant de la gestion du secteur des ressources naturelles, Mboso relève une situation désastreuse dans le domaine des ressources minières, où une situation de fraude a été identifiée. La représentation nationale exhorte le gouvernement de régulariser le statut des titres miniers et l’encourage à déchoir ou à retirer, dans le respect du code minier, le droit minier aux exploitants véreux, afin de permettre aux nouveaux investisseurs d’occuper le même titre et à augmenter d’ardeur pour la vérification des preuves de paiement des impôts, droits, taxes et redevances pour chaque permis minier.
Pour ce faire, l’Assemblée nationale entend mettre sur pied une commission d’enquête chargée d’auditer le CAMI et d’évaluer sur le terrain les dates d’acquisition et d’expiration des titres miniers ainsi que les droits revenant à l’Etat pour augmenter les recettes du pays et d’inscrire la gestion de ces ressources dans une perspective de développement durable au profit des générations présentes et futures.
Fin de la récréation
Au chapitre du contrôle parlementaire, Christophe Mboso a annoncé la fin du délai de grâce dont a bénéficié le gouvernement.
La représentation nationale procédera à l’évaluation des recommandations formulées à l’endroit du gouvernement à l’occasion de l’examen et du vote de la loi de finances pour l’exercice 2021 et de la loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2019.
Mboso a terminé son propos en insistant sur l’importance que la représentation nationale accorde à la promotion et à la protection des droits de l’Homme (CNDH), date qui a coïncidé avec cette cérémonie.
A cet effet, l’Assemblée nationale examinera le rapport annuel d’activités de la Commission nationale des droits de l’Homme et procédera également au renouvellement des animateurs qui sont en fonction depuis le 23 juillet 2015 pour un mandat de 5 ans, largement dépassé depuis 2020.
HP
