Le litige qui oppose La Générale des Carrières et des Mines (Gécamines) à Ventora Development du milliardaire israélien Dan Gertler est en passe de dégénérer en un véritable conflit communautaire d’un autre âge. Plusieurs communiqués rageurs d’associations katangaises ayant pignon sur rue reprochant à l’avocat kasaïen Georges Kapiamba, président de l’Association pour l’accès à la justice (ACAJ) de vouloir « lyncher » Albert Yuma Mulimbi, le patron des patrons rdcongolais, récemment reconduit à la tête du conseil d’administration de la Gécamines, véritable fleuron de l’industrie minière nationale rd congolaise à coup d’allégations infondées de corruption, de blanchiment de capitaux et de faux et usage de faux à l’instigation de quelques caciques de l’entourage du président Félix Tshisekedi le laissent craindre. Tout est parti d’un banal prêt de 222 millions USD consenti à la grande société minière de l’Etat congolais par un de ses partenaires, Fleurette Mumi Holdings de Gertler, renommé Ventora Development en octobre 2017. A l’échéance convenue de six mois, Ventora a réclamé le paiement de la créance mais sur les conseils de ses avocats, la Gécamines a refusé de payer parce que dans l’entretemps, Dan Gertler et ses sociétés avaient été « blacklistés » par l’Office of Assets Control (OFAC) du département du Trésor américain. Des sources au parquet général près la Cour de cassation et de la présidence de la République, s’exprimant sous couvert d’anonymat, ont confirmé à l’agence Reuters qu’à la suite des dénonciations de l’ACAJ et de la clameur publique qui s’en est suivie, une enquête était diligentée sur une présomption de blanchiment de capitaux et de fraude autour de ce dossier. Jacques Kamenga, le directeur général par intérim de la Gécamines a confirmé qu’un responsable de l’entreprise avait été interrogé par des enquêteurs quelques jours auparavant. « La Gécamines LA SAGA DES 200 MILLIONS USD Mascarade contre Gécamines a fourni aux enquêteurs tous les documents demandés et rien n’indique une quelconque malversation dans notre chef », a-t-il déclaré. Le porte-parole de Dan Gertler a pour sa part expliqué que Ventora Development tentait simplement de récupérer une créance qui lui est due par la Gécamines. Allégations de corruption La Gécamines, héritière depuis les années Mobutu du puissant holding belge Union Minière du Haut Katanga qui fut pendant des décennies la mamelle de la métropole coloniale avant de devenir la principale pourvoyeuse en devises fortes de l’éphémère gouvernement sécessionniste katangais de 1960 fait l’objet, depuis la décision des autorités congolaises de mettre en œuvre une politique économique décomplexée, d’attaques d’ONG occidentales et de médias « globaux » qui l’accusent régulièrement de pires turpitudes et exigent sa liquidation. « Le régime du président Joseph Kabila a toujours opposé une fin de non-recevoir aux tentatives de liquidation de la Gécamines sponsorisées par quelques industriels miniers rivaux. Cela reviendrait à priver le pays d’un réceptacle crédible de l’expertise nationale dans ce secteur stratégique pouvant permettre d’engranger des revenus substantiels pour le compte du Trésor », témoigne Martin Kabwelulu, ancien ministre des Mines. Quant à Dan Gertler qui avait de bons contacts avec les autorités congolaises, il fait face à des allégations d’enrichissement illicite après avoir vendu des concessions minières acquises en RDC sous l’empire de l’ancien code minier de 2002. Révision chahutée du code minier Les autorités rd congolaises ont justifié l’élaboration d’un nouveau code minier par « la cueillette pratiquement sans contrepartie des ressources minières par nombre d’investisseurs étrangers sous l’ancien système, régulé par un code négocié par des autorités congolaises pratiquement à genoux moins d’un an après l’assassinat du président Laurent-Désiré Kabila», selon une note explicative du ministère congolais des Mines. On y apprenait que la révision à la hausse par le parlement du taux des taxes et des redevances dues par les exploitants miniers avait fait bondir de 80 millions à 360 millions USD les recettes du Trésor public pour 1 milliard USD des revenus réalisés par les investisseurs. Joseph Kabila, alors président de la RDC avait eu à subir un assaut en règle des ‘majors’ de l’industrie minière mondiale furieux. « Ils sont venus à Kinshasa voir le chef de l’Etat et lui ont demandé carrément de renoncer à promulguer le nouveau code adopté par le parlement, ce qu’il a refusé », se souvient Néhémie Mwilanya, le dernier directeur de cabinet présidentiel. Il attribue à cette position le désamour persistant entre Kabila et la communauté internationale « occidentale ». L’ONG Africa Progress Panel qui n’avait rien trouvé à redire à la législation léonine de 2002 a ainsi distribué 11 ans après (2013) un rapport dans lequel on pouvait lire que « la RDC avait perdu 1,36 milliard USD de revenus potentiels entre 2010 et 2012 dans cinq transactions minières impliquant la Gécamines et Dan Gertler, un ami du président Joseph Kabila ». Par la suite, alors que Félix Tshisekedi, le successeur de Kabila à la présidence de la République se félicitait à Sotchi (Russie) de la réforme initiée par son prédécesseur en mettant l’accent sur le fait que « entre 2004 et 2010 sur 48 milliards USD de revenus engrangés par les mines, l’Etat congolais n’a eu à bénéficier que de moins de 6 milliards USD », ce dernier et ses proches continuaient à faire les frais de leur engagement en faveur de la révision du code minier qui avait revu à la hausse la part de l’Etat dans les revenus de l’industrie minière près d’un an après la fin de son mandat. Entretemps, sous la pression d’une myriade de groupes d’influence (lobbies), le Trésor américain avait mis sous sanctions Dan Gertler et plus de 30 de ses entreprises en décembre 2017 et juin 2018. L’homme d’affaires israélien était accusé d’avoir « profité de son amitié avec le président Joseph Kabila pour conclure des accords d’exploitation minière, notamment avec la Gécamines ». La géante entreprise katangaise avait pourtant conclu plusieurs accords de même type avec d’autres partenaires comme Glencore ou Trafigura. C’est en octobre 2017, deux mois avant que les États-Unis n’imposent des sanctions à Gertler et à ses entreprises dont Fleurette Mumi que la Gécamines avait obtenu 129 millions USD sur une ligne de crédit mise à sa disposition par ce partenaire. « C’est une pratique à laquelle nous avons souvent recours avec tous nos partenaires et nous avons utilisé cet argent pour payer des avances fiscales qui nous avaient été demandées par l’Etat congolais, seul actionnaire de la Gécamines », affirme le directeur général Kamenga. Qui indique que le groupe Fleurette Mumi, basée à Amsterdam, était partenaire d’une joint-venture avec la Gécamines dans une mine de cuivre en RDC.
En 2014 cette entreprise avait déclaré avoir prêté à la Gécamines un total de 196 millions USD en 2013 pour acquérir deux mines de cuivre. Kapiamba, nègre de service ? C’est en raison des sanctions américaines contre Gertler que la Gécamines, avisée par le cabinet d’avocat américain Ferrari, décida de ne pas rembourser le prêt, au risque d’encourir les mêmes sanctions selon le DG de l’entreprise. Non satisfaite par cette explication, Ventora Development (nouvelle dénomination de Fleurette Mumi) a saisi le tribunal de commerce de Lubumbashi qui a condamné la Gécamines à lui verser 153 millions USD de principal et intérêts du prêt reconnu du reste par les deux parties litigantes. Ne voulant pas se brouiller avec le Trésor américain, la Gécamines a interjetté appel contre ce verdict en novembre 2019 tout en déclarant être disposée à payer dès que les ennuis de Gertler avec les USA seraient réglées. Business as usual… Mais à la surprise générale, le 17 décembre, M. Kamenga et d’autres responsables de la Gécamines qui rentraient à Lubumbashi après une séance de travail avec le FMI à Kinshasa seront débarqués de l’avion à l’aéroport international de N’Djili par la DGM et apprendront qu’ils étaient « interdits de voyager jusqu’à nouvel ordre ». Deux jours plus tard, ils seront convoqués par le parquet où l’un d’entre eux a été interrogé sur le prêt pendant que des sources à la présidence de la République révélaient aux quatre vents que Albert Yuma, PCA de la Gécamines, était également interdit de voyage. Après une visite à de mystérieux interlocuteurs à la présidence de la République, Me Georges Kapiamba, le président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), s’est fendu d’un communiqué au vitriol accusant carrément les protagonistes du dossier Gécamines – Ventora Development de se livrer à une opération de blanchiment de 200 millions d’Euros. L’avocat, très proche de l’UDPS du président Tshisekedi, a dit « constater que la Gécamines et l’entreprise Ventora Development tentent de justifier l’injustifiable par des arguments tronqués en fait comme en droit ». Avant d’ajouter que « le communiqué de la Gécamines indique que Fleurette Mumi, devenue Ventora une société du groupe Dan Getler et ayant son siège social dans un paradis fiscal (Iles-Vierges Britanniques) avait octroyé à la Gécamines, en octobre 2017, un prêt de 200 millions d’Euros. Cette société n’est ni une banque, ni un établissement de crédit, n’exploite aucune activité productive et surtout est identifiée mondialement comme exploitant des activités illicites ». Pour Kapiamba, « cela aurait dû suffire pour convaincre la Gécamines de ne pas s’engager avec une telle société à la réputation sulfureuse, et de surcroît à solliciter auprès d’elle une ligne de crédit d’un montant de 200 millions d’Euros, sachant que les règles de compliance internationale et les obligations de vigilance n’autorisent pas un tel comportement suspect ». Comme un cheveu dans la soupe Et le président de l’ACAJ qui se glorifie de fournir aux autorités européennes et américaines leur lot de personnes physiques et morales congolaises à mettre sous sanctions ciblées, de poursuivre : « selon la loi n° 04/016 du 19 juillet 2004, portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, une telle opération de prêt, avec l’origine des avoirs (fonds) du prêteur non connue et la hauteur de ce montant de 200 millions d’Euros incompatible avec la nature et le niveau des activités du prêteur, constitue un indice particulier du blanchiment en ce qu’il tend à introduire dans le système bancaire congolais, ou dans le circuit économique congolais des sommes d’argent issues des activités non connues, et jugées illicites par le Trésor américain qui a, à juste titre, placé Fleurette Mumi au cours de la même année 2017 sous le coup des sanctions ». Endossant le manteau des censeurs européens et américains qui ont pris l’habitude ces dernières années de distribuer des mesures « restrictives » ou « conservatoires » à des responsables congolais peu réceptifs à leurs directives, Kapiamba a ajouté péremptoirement que « la Gécamines n’avait pas besoin d’emprunter à cette date la somme de 200 millions d’Euros auprès d’un tiers, à la réputation sulfureuse, pour prépayer les impôts, étant donné qu’elle disposait d’un matelas financier important des suites de la réalisation de nombreux actifs qui lui ont donné une enveloppe financière très conséquente ». Société civile ou Ministère public ? Selon le président de l’ACAJ, « la Gécamines venait de réaliser la cession de 5.000 actions (25%) dans Metalkol à ENRC pour 170 millions USD, le dernier paiement sur ce montant ayant été fait en avril 2017, soit 50 millions. En 2017, elle a réalisé d’importantes sommes en millions de dollars dans un partenariat avec des chinois de Hong Kong et en 2018 avec Hong Kong Excellent Mining Investment Co. Ltd et KLK Mining Sasu, pour les gisements de Kilamusendu et Kingamyambo. Bien plus, les motifs farfelus de ce prêt, à savoir payer des avances d’impôts et taxes, démontrent à suffisance, selon ACAJ, le côté pernicieux du montage ». Faisant fi du litige en cours opposant la Gécamines à Ventora Development, exFleurette Mumi, Kapiamba a par ailleurs accusé les deux parties en conflit de collusion car, à son avis « Fleurette Mumi et Ventora Development constituent une même personne, pendant que les pièces du dossier attestent l’absence d’un quelconque lien de droit entre les deux entités, les deux sociétés posent un acte d’empilage consistant à monter un scénario, appuyé sur une action judiciaire, pour justifier le remboursement d’un prêt fictif à Ventora. Contrairement à ce que disent les communiqués de ces deux sociétés, l’immatriculation de Ventora Development en date du 24 août 2018 est véritablement la date de naissance de Ventora et non pas celle de sa prétendue relocalisation que les pièces du dossier démentent ». Il en déduit que « ce flou artistique d’une identité entre une société étrangère et une société locale qui n’obéit à aucune règle de droit des sociétés, est un artifice qui n’échappe à aucun spécialiste, mais qui a surtout l’avantage de démontrer qu’il n’a jamais été conclu aucun contrat de prêt entre la Gécamines et Ventora Development ». Il balaye du revers de la main le changement de dénomination de Fleurette Mumi devenue Ventora Development y voyant plutôt un motif qui rend « fictif » le prêt de Ventora Development à la Gécamines. « Ventora Development ayant accédé à l’existence juridique en août 2018, ne peut pas logiquement conclure un contrat avec la Gécamines en octobre 2017, soit un an avant son existence » estime-t-il alors que le droit congolais des sociétés autorise celles-ci à changer librement de dénomination sans aucune incidence sur leurs droits et obligations. Pire, il rend la Gécamines coupable ou complice de la décision du groupe Fleurette Mumi de changer de dénomination car selon sa lecture des faits, « en voulant coûte que coûte forcer l’identité de deux sociétés, les dirigeants de la Gécamines et sieur Dan Gertler ont, de concert et sciemment, voulu contourner les sanctions américaines». Dans sa hargne contre la Gécamines, il s’entremêle les pinceaux en évoquant ensuite « le timing et la coïncidence de la conclusion des contrats entre KCC (Glencore) et la Gécamines à hauteur d’un montant global de 270 millions USD de dollars avec exigence de paiement d’un acompte de 150 millions à la date de la signature, au moment même où la Gécamines attend impatiemment et avec excitation une condamnation à payer plus de 151 millions ». Un véritable méli-mélo entre des activités financières de la grande société minière congolaise au sujet desquelles Kapiamba lui-même, incapable d’y déceler une quelconque malversation, se dit simplement « intrigué ». Réaction d’un expert juridique de la Gécamines : « le réquisitoire de cet activiste fait l’impasse sur le refus par la Gécamines de payer cette créance due à Fleurette Mumi, alias Ventora Development à cause des sanctions américaines infligées aux sociétés de Dan Gertler, qui a poussé ce dernier à ester en justice contre nous ! On a l’impression que toutes les arguties sont bonnes pour lui pourvu qu’elles permettent de discréditer la Gécamines et ses dirigeants ou d’appeler sur eux les foudres de la justice congolaise ou de toute autre instance étrangère ». Mais il en faut plus pour étouffer les ardeurs du tonitruant responsable de l’ACAJ qui presse le ministère public de « boucler rapidement les devoirs de poursuite contre les dirigeants de la Gécamines et de Ventora Development » et de « prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires, afin de protéger le patrimoine de la Gécamines contre la prédation en cours ». Cynisme et méli-mélo Manifestement décidé à couler le mastodonte de l’industrie minière nationale congolaise, Kapiamba va, on ne sait trop sur quelles bases, jusqu’à proférer des menaces à l’endroit d’un autre de ses partenaires : « Si KCC (Glencore) venait à effectuer le paiement (d’une ligne de crédit sollicité récemment par la Gécamines pour la valorisation de certaines de ses réserves ndlr), alors même qu’elle a été interpellée à ne pas prêter main forte à un processus de blanchiment de capitaux, il va sans dire qu’elle se rendrait complice de l’introduction des sommes blanchies dans le circuit économique légal, afin de leur donner une apparence licite». Une agitation effrénée qui tend à accréditer dans l’opinion l’idée que les dirigeants de la Gécamines ont empoché les 200 millions USD empruntés à Fleurette Mumi. Est particulièrement visé, le PCA Albert Yuma Mulimbi, notoirement connu comme un des parrains de la révision du code minier léonin de 2002. Au-delà de la recherche du vedettariat et du sensationnel dans laquelle il a excellé tout au long de son mandat à vie à la tête de l’ACAJ, l’acharnement médiatique de Kapiamba contre le patron des patrons rd congolais vise à obtenir du président Tshisekedi que soit rapportée la reconduction de Yuma à la tête du Conseil d’administration de la Gécamines, ce qui ferait l’affaire de certains ‘majors’ de l’industrie minière mondiale actifs en RDC en délicatesse avec celui dont l’avènement à la tête de la Gécamines a redonné des ailes à cette entreprise nationale qu’ils ont toujours essayé d’étouffer jusqu’à ce que mort s’ensuive. Maître Constant Mutamba, avocat et mandataire agréé en Mines et Carrières qui en est convaincu a dénoncé « une manipulation et une politisation de cette affaire » et déposé une plainte contre Kapiamba pour imputations dommageables au détriment de la haute direction de la Gécamines. La Gécamines se défend Mutamba déplore en effet « les contre-vérités répandues délibérément autour de ce dossier qui concerne une créance de 128 millions d’Euros, que la Gécamines doit à la société Ventora Development et non de 200 millions USD ainsi que le prétend M. Kapiamba qui doit cesser de confondre le droit minier dont il semble ignorer les principes, aux Droits de l’Homme qui constituent sa spécialité ». Pour le jeune avocat, les faits sont clairs : « Fleurette Mumi, devenue ensuite Ventora Development avait ouvert une ligne de crédit en faveur de la Gécamines qui a signé dans ce cadre un contrat de prêt élaboré par un grand cabinet d’avocats américain de 200 millions d’Euros d’où avaient été tirés 128 millions d’Euros logés au départ dans une banque autrichienne avant d’être mis à la disposition de la Gécamines en passant par la banque belge ING et la congolaise Rawbank. Dans cet établissement bancaire de Kinshasa, ce fonds a été logé dans un sous compte principal intitulé ”Gécamines développement” pendant un mois avant que 90 % du montant ne soit versé au compte du Trésor public congolais au titre d’acompte sur fiscalité, sur requête du gouvernement congolais, unique actionnaire de la Gécamines. Seuls 10%, sont restés au compte de la Gécamines. Le ‘’swift’’, l’extrait bancaire et le Procès-verbal approuvé par l’Assemblée générale de l’actionnaire unique (L’État) attestent de la réalité de cette opération» selon Me Mutamba. Seules les sanctions américaines contre Gertler et ses entreprises ont poussé Gécamines à s’abstenir de rembourser ce prêt en évoquant un cas de force majeure.Force majeure et politisation« Le département américain du Trésor a interdit toute transaction avec les entreprises du groupe de Gertler, y compris Ventora. Je ne comprends pas d’où sort l’accusation de blanchiment de capitaux, deux faits pour lesquels les dirigeants de la Gécamines se trouvent à ce jour indexés, ni l’implication de la présidence de la République dont des officiels ont convoqués et entendu le directeur général a.i. et le secrétaire général de la Gécamines », s’insurge Constant Mutamba. Qui se dit aussi scandalisé de la violation du secret de l’instruction pré-juridictionnelle. « Des éléments d’un dossier pris en charge par le ministère public font l’objet d’un étalage quotidien dans les médias et réseaux sociaux », selon le mandataire en mines et carrières qui stigmatise le rôle trouble joué par la présidence de la République dans cette violation du secret de l’instruction. « Me Kapiamba avait été aperçu quelques heures avant ses déclarations récurrentes sur l’affaire Gécamines – Ventora avec une farde jaune. On a l’impression que c’est sur commande qu’il agit ». Mutamba dénonce que Georges Kapiamba se donne la liberté de brandir des pièces de l’instruction qui devraient, selon les règles de l’art, rester strictement confidentielles. « Il dispose même du questionnaire des magistrats instructeurs lors de cette procédure inquisitoriale. Il y aurait eu accès grâce à des proches collaborateurs du chef de l’Etat. Si c’est cela l’Etat de droit et la culture des textes dont le président Tshisekedi se veut le porte étendard depuis son avènement à la tête du pays, nous devrions tous retourner à nos études », soupire-t-il. Le fond de l’affaire Comme pour confirmer ses inquiétudes, le porte-parole du chef de l’État s’est également substitué au magistrat instructeur en qualifiant sans la moindre précaution les faits de « blanchiment de capitaux », foulant ainsi aux pieds les principes de séparation des pouvoirs et de présomption d’innocence garantie à tout être humain. Pour Mutamba, « ces fausses allégations portées à charge des dirigeants de la Gécamines, sont constitutives d’infractions de diffamation et d’imputation dommageables prévues et punies par le code pénal congolais ». Sur le fond, la Gécamines reste sur sa position : entre rembourser un prêt et risquer la faillite que provoqueraient les mesures de rétorsion prévisibles de la part des Etats-Unis, le choix est clair. Dan Gertler devra d’abord obtenir la levée de ses sanctions préalablement à tout paiement de sa créance. L’attitude du « lanceur d’alertes » Kapiamba et la réaction de certains collaborateurs du chef de l’Etat dans cette agression contre le fleuron de l’industrie minière rd congolaise, révèlent une lourde tendance de certains ici à soumettre la RDC aux oukases de puissances étrangères ou d’entités internationales. Se pose avec acuité la question de l’indépendance économique et financière du pays que le vainqueur de l’élection de décembre 2018 ne doit pas négliger. « Le président Tshisekedi aurait tort de minimiser l’importance de l’autonomie financière du pays dont il vient de prendre les commandes » estime à cet égard un politologue de l’Université Catholique du Congo qui s’est confié au Maximum. « Certes, il fait face à de fortes pressions pour arrimer les structures économiques de la RDC sur certaines puissances occidentales aux sollicitations desquelles son prédécesseur Kabila avait opposé une fin de non recevoir. Céder à ces pressions peut apparaître à quelques-uns de ses conseillers comme une solution idéale pour améliorer ses relations avec ces puissances, mais c’est une perception à très courte vue car, d’une part, comme le faisait remarquer De Gaulle, les Etats n’ont pas d’amis mais seulement des intérêts et, d’autre part, la quintessence élémentaire d’un homme ou d’une nation repose primordialement sur son autonomie ». La réflexion est de bon sens car elle ramène à la surface l’opportunité d’un certain empressement du gouvernement à replacer la RDC sous les fourches caudines de partenaires « traditionnels » dont on sait qu’ils ne sont nullement motivés par le mieux-être du peuple congolais.
J.N.