Chérubin Moyango Bikoko et Clotilde Mualombo Moyango, tous deux enfants de feu le Général Moyango Bikoko Albert, sont en conflit au Tribunal de Paix de Kinshasa Ngaliema. Les infractions de faux et usage de faux commis sur différents documents qui donnent le droit à la défenderesse, fille ainée du De cujus, de gérer les biens familiaux, sont dénoncées devant le juge. Après instruction et plaidoirie, le Tribunal a pris l’affaire en délibéré pour un jugement dans les prochains jours, a-t-on appris au cours d’une audience publique jeudi 16 aout 2018.
Les avocats du citant, Chérubin Moyango Bikoko, font savoir que leur client attaque en faux 3 documents, à savoir : le procès-verbal de composition de famille, la fiche parcellaire établie par Mme Clotilde Moyango, sa sœur, ainsi que le Procès-verbal de conseil de famille.
Le procès-verbal de composition de famille contient des fausses mentions sur l’identité du De cujus, feu le Général Moyango Albert. Pour cette partie au procès, il ne reprend pas exactement la date de naissance, le territoire, le secteur et l’état civil de leur défunt père. Ce qui a permis à la défenderesse de poser des actes sur la masse successorale.
Le deuxième document, c’est la fiche parcellaire du fond sis avenue Masikita n° 13 à Binza UPN et d’une parcelle à Lemba ; elle a été élaborée par la défenderesse et ne se retrouve dans aucun service d’archives, déclarent les avocats.
Enfin, le procès-verbal du conseil de famille, où Clotilde a mentionné des noms de personnes qui ne font pas partie de la famille et de seulement deux héritiers alors que le De Cujus en compte 6.
Ces différents documents ont été brandis au Tripaix Gombe le 22 février 2017 au cours des actions judiciaires encore pendantes. Le citant a déclaré que son père lui avait personnellement demandé de gérer les biens de la famille en son absence et Clotilde ne peut pas s’ingérer de la sorte au détriment des autres. Les avocats ont sollicité la destruction des différents documents et une condamnation à 50.000 USD pour tous les préjudices.
L’avocat conseil de Clotilde Mwalombo argue pour sa part que le citant, Chérubin Moyango, se prévalait héritier de la parcelle de Binza UPN sur base d’un testament légué par le De Cujus. Mais il ne dispose pas d’un tel document qui n’existe pas et déclare que dans l’ethnie Libinza à laquelle ils appartiennent sa sœur et lui, une femme ne peut pas prendre la gestion des biens de la famille, la charge étant réservée exclusivement aux hommes.
Chérubin Moyango a été débouté à deux reprises au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe, rapporte l’avocat de sa sœur. A présent, il porte plainte au pénal en arguant de mensonges. Il avance que la propriété de Binza UPN appartient à sa mère, Catherine Bekia, qui fut épouse de feu le Général Moyango durant 33 ans, relate encore cet avocat. Qui soutient que l’attestation de composition de famille ne peut être déclaré fausse parce que les mentions substantielles, les noms et dates de naissance des héritiers, n’ont pas été modifiées. Quant au secteur et territoire d’origine du De Cujus, notre pays a connu le découpage des provinces et certains informations y relatives sont devenues caduques.
S’agissant des fiches parcellaires, le citant attaque celui queleur père avait établi en 1974. La défenderesse n’a fait que régulariser la procédure pour que les documents portent les noms de tous les héritiers, ce qui donne lieu à la prescription de l’infraction, selon cet avocat.
La partie Clotilde Moyango soutient également que l’action entreprise au tribunal de paix de Ngaliema est mal dirigée. Parce que la fiche originaire querellée a été remise à la partie citée par les frères nés du même lit que le citant, chérubin Moyango. Ce sont eux qui doivent faire l’objet de poursuites judiciaires s’il échet, et non pas Clotilde Moyango.
Quant au procès-verbal du conseil de famille, les membres de la famille qui ont participé à la réunion ne sont pas des imposteurs ou des étrangers. Le citant reconnait qu’ils font partie de la famille Moyango. Et les documents signés n’accusent aucune altération de la vérité : le général Moyango a dans un document signé de ses propres mains désigné Mme Clotilde Moyango comme celle qui devra le remplacer pour la gestion des biens ; ma cliente sollicite l’acquittement et une condamnation du citant à 5000 FC, a conclu le conseil.
L’organe de loi a soutenu pour sa part qu’il y a altération de la vérité dans les différents documents, et sollicité la condamnation de la citée à 8 mois de servitude pénale.
RBV
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