Le Maximum

Informations générales

Notification Voir plus d\\\'articles
Dernières nouvelles
PARTICIPATION AUX COMPETITIONS DE LA CAF : Vita Club et  DCMP : jusqu’au 30 juin pour constituer des équipes féminines de football
Sport
Les offres d’emploi du Maximum
Offre d'emploi
TSHOPO : Symphorien Kapita satisfait du déroulement apaisé de l’ENAFEP
PROVINCES
ROUTE KINDELE-KIMWENZA A KINSHASA : La fin des travaux de réhabilitation dans un mois
PROVINCES
NALEDI SERVICES : Patrice Binwa pour des solutions numériques aux start-up et aux PME
A la une
Aa
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • COURRIER DES LECTEURS

Le Maximum

Informations générales

Aa
Search
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • COURRIER DES LECTEURS
Suivez nous
Le Maximum > Blog > Justice > LINGWALA : CONFLIT PARCELLAIRE SUR MWEKA, 107 : Veuve Safere c/Georgine Lumbaya, épousée avant elle
Justice

LINGWALA : CONFLIT PARCELLAIRE SUR MWEKA, 107 : Veuve Safere c/Georgine Lumbaya, épousée avant elle

LE MAXIMUM
LE MAXIMUM
Partagez
3 lecture minimale
Une vue du palais de justice de Kinshasa,
Partagez

Au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe, Mme Bombula Monama, veuve de feu Safere Sylvain, sollicite la licitation de la parcelle sise avenue Mweka n° 107 dans la commune de Lingwala. Le Tribunal a reçu les plaidoiries des parties et promis de rendre son jugement dans les prochains jours, a-t-on appris au cours d’une audience publique.
L’avocat de la veuve fait savoir que sa cliente était mariée au De cujus depuis septembre 1976. Le mariage a été enregistré dans les registres de la commune de Lingwala par un acte de l’Etat civil et de leur union naquirent 5 enfants.
S’agissant de la parcelle querellée, elle a été acquise (par le couple) le 20 janvier 1992. 10 ans plus tard, en 2002 Sylvain Safere décède. 17 ans après, aujourd’hui donc, en sa qualité de conjointe survivante, sa veuve sollicite la licitation car, nul ne peut demeurer dans l’indivision. Soit, 50% de la valeur vénale de la parcelle dans le cadre d’une action en justice engagée sur la base des articles 785, 786, 791, 792 du Code de la famille. L’action est donc recevable et fondée, conclut l’avocat de Mme Bombula Monama, veuve Safere.
Du côté de la défense, parce qu’il y en a une, les 5 enfants du défunt sont d’accord sur la licitation mais s’opposent à l’idée d’octroyer 50 % de la valeur vénale à leur mère. Selon eux, la demande de la veuve n’est que partiellement fondée.
Mais Madame Lumbaya Georgine, qui se déclare également conjointe survivante du De cujus, arguant du fait qu’ils s’étaient mariés en 1955 devant l’officier de l’état civil au Bandundu. De ce mariage sont issus des enfants. Le mari avait quitté la province pour s’installer à Kinshasa où il a contracté un second mariage sans dissoudre le premier.
Selon l’art 374 du Code de la famille, le deuxième mariage est donc nul. Et Mme Bombula n’est pas en droit de solliciter la licitation de la parcelle du De cujus. Encore que l’action judiciaire intentée devait commencer par le tribunal de paix, avance l’avocat de Georgine Lumbaya.
En réplique, la demanderesse, Mme Bombula donc, fait remarquer que l’acte de mariage dont se prévaut Mme Georgine Lumbaya date de 2018. Il a été délivré au Bandundu à la nommée Lumbaya, déjà décédée. Le Tribunal n’y fera pas et ne pourra statuer sur sa demande, a conclu l’avocat conseil de la demanderesse.
RBV

La rédaction vous conseille

FAUX EN ECRITURE, USAGE DE FAUX, CORRUPTION : Kitoko Kimpele et Kabange Numbi éclairent les politiques

LA COUR D’APPEL/GOMBE DOIT TRANCHER INCESSAMMENT : Condamné à payer 10.500.000 € à Caroline Bemba, Western Union rechigne

PARCELLE N° 5096, PLAN CADASTRAL KINTAMBO : Herman Mbonyo c/° Ilunga Tshilumba au TGI Gombe

TAXE DE VENTE DE PRODUITS COSMETIQUES : Ghandour sollicite suspension de l’exécution d’un arrêté ministériel

42, AVENUE PROGRES/BARUMBU, NON LOIN DE CHETAH : Séquestre des frais de loyer, c’est ce que sollicite Maketa Makeya

MARQUÉ : CONFLIT PARCELLAIRE MWEKA N° 1O7/LINGWALA, GEORGINE LUMBAYA, Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe, VEUVE SAFERE
LE MAXIMUM 15 mars 2019
Partagez cet article
Facebook Twitter Print

Derniers articles

Les offres d’emploi du Maximum
TSHOPO : Symphorien Kapita satisfait du déroulement apaisé de l’ENAFEP
ROUTE KINDELE-KIMWENZA A KINSHASA : La fin des travaux de réhabilitation dans un mois
NALEDI SERVICES : Patrice Binwa pour des solutions numériques aux start-up et aux PME
RDC : ON PREND LES MEMES ET ON RECOMMENCE : Les kings makers occidentaux de nouveau à la manœuvre
GESTION DES FONDS ALLOUES AU PDL-145T : Alingete enquête sur 9 provinces bénéficiaires
MINES : Ivanhoe : record de production mensuelle de cuivre à Kamoa-Kakula
- Publicité -
Ad imageAd image

Nous suivre

Lire aussi

A la uneJustice

FAUX EN ECRITURE, USAGE DE FAUX, CORRUPTION : Kitoko Kimpele et Kabange Numbi éclairent les politiques

18 octobre 2019
A la uneJustice

LA COUR D’APPEL/GOMBE DOIT TRANCHER INCESSAMMENT : Condamné à payer 10.500.000 € à Caroline Bemba, Western Union rechigne

8 mars 2019
Justice

PARCELLE N° 5096, PLAN CADASTRAL KINTAMBO : Herman Mbonyo c/° Ilunga Tshilumba au TGI Gombe

5 mars 2019
Justice

TAXE DE VENTE DE PRODUITS COSMETIQUES : Ghandour sollicite suspension de l’exécution d’un arrêté ministériel

5 mars 2019
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • COURRIER DES LECTEURS
Menu
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • COURRIER DES LECTEURS

Journal d’informations générales paraissant à Kinshasa, en République Démocratique du Congo.

  • Avenue Njombo, 57 C/Ngiri-ngiri, RD-Congo
  • administration@lemaximum.cd
  • +243 97 20 71 204
Statistiques des visites
  • 149
  • 2 401
  • 32 482
  • 16 235 454
Facebook-f Instagram Twitter Youtube

Removed from reading list

Annuler
Welcome Back!

Sign in to your account

Mot de passe perdu?