Le droit de propriété d’une concession du Général Botheti Kanga dans la commune de Mont Ngafula fait polémique au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe. Gaston Kimbini et consorts, se sont constitués tierce opposition contre un jugement du tribunal qui les déguerpit des lieux alors qu’ils sont détenteurs de titres régulièrement acquis auprès du Conservateur des Titres Immobiliers, a-t-on appris au cours d’une audience publique. Le juge statuant sur cette affaire a reçu les plaidoiries des différentes parties au procès et clos le débat pour une décision dans les prochains jours.
Les conseils des demandeurs, Gaston Kimbini et consorts, font savoir que leurs clients jouissaient paisiblement de leurs parcelles régulièrement acquises quand, en 2015, les agents du tribunal de céans leur brandiront des documents attestant du contraire. Nnotamment, le jugement attaqué, qui annule leurs titres de propriété et leur ordonne de déguerpir des lieux.
Fait étonnant à leurs yeux, ledit jugement ne reprend pas les numéros des parcelles des défenseurs mais un autre. Absents dans la première action judiciaire, celle qui a reconnu les droits de Botheti Kanga, les défenseurs viennent en tierce opposition pour annulation de ce jugement et rétablissement de leurs titres et personnes sur les lieux querellés, ont déclaré les avocats.
Les demandeurs sollicitent une surséance en raison du principe selon lequel criminel tient le civil en état, en même temps qu’ils avancent l’argument relatif à l’élection de domicile. Il existe une action au Tribunal de Paix de Kinshasa-Ngaliema, dans laquelle ils contestent les documents sur lesquels se fondent la partie Botheti pour justifier ses droits, soutiennent-ils. Tout en dénonçant le fait que le défendeur, Bothethi Kanga, a élu irrégulièrement domicile au cabinet de ses avocats alors qu’il vit à Kinshasa.
L’action initiée est recevable puis fondée, concluent leurs avocats.
Dans ses moyens de défense, le Général Botheti Kanga par ses avocats, assure être concessionnaire d’un terrain à Mont Ngafula depuis le 2 avril 1997. Ayant constaté que le terrain a été morcelé, il adressera une correspondance au Conservateur des Titres Immobiliers qui va annuler les titres irrégulièrement acquis sur sa propriété en 2008 et demandera le déguerpissement des occupants sous le RC 88705.
Le Conservateur avait assigné sieur Tilimbili qui représentait une Ong de jeunes, Moise Nangula et csrt. Ces derniers feront ainsi appel de la décision du tribunal mais seront déboutés.
Associés à d’autres parties, les mêmes déboutés se constituent en tierce opposition sans pour autant remplir les conditions requises quant à ce, notamment, l’article 80 du Code de procédure civile. Le fait d’avoir été présents à la première action fait que la présente affaire ne peut être reçue par le Tribunal, selon la partie Botheti.
Et quant à sieur Bikoko, l’un des demandeurs, il présente un certificat de 2015 alors que celui de Botheti date de 2005, il s’agit d’un certificat obtenu sur un bien d’autrui, comme il a un vendeur, ce dernier devait être appelé en garantie, la présente tierce opposition est non fondée, ont soutenu les avocats du Général Botheti.
RBV
CONCESSION BOTHETI A MONT NGAFULA : Des tiers contestent la propriété exclusive du Général
