Le Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe devra se prononcer dans une affaire opposant Sieur Adnam Jammal au Docteur Jacques Mokako. Les plaidoiries dans ces affaires jointes ont eu lieu mardi dernier au Tribunal de céans. Au cœur du litige, un contrat de partenariat de vente des marchandises pour des intérêts communs, qui a mal tourné. Après avoir été éclairé par les débats au cours de l’audience, le Tribunal a communiqué l’affaire au Ministère public pour un avis par écrit, a-t-on appris.
Le conseil du demandeur, Adnam Jammal, explique que son client et le défendeur, le Dr Jacques Mokako, avaient conclu un contrat de partenariat de vente de café et jus importés. Les bénéfices de ce partenariat devaient revenir aux deux parties, comme stipule le contrat. Adnam Jammal a été désigné gérant de l’affaire pour mettre en marche l’achat et la vente, selon son avocat-conseil. Pour monter l’affaire, les deux partenaires ainsi la Société RJ Trading iront frapper à la porte d’Acces Banque. Une somme de 500.000 USD leur a été accordée moyennant paiement de 14% d’intérêt l’an pendant 12 mois. Cette créance a été garantie par l’hypothèque de l’immeuble du Docteur Jacques Mokako. Ce dernier va, après quelques mois emprunter, 85.000 USD auprès d’Adnam à rembourser dans un délai assez bref. Mais jusqu’ ce jour, il n’a jamais été en mesure de restituer ladite somme. Jacques Mokako tentera de se désengager du partenariat pour que chacun s’exécute à sa manière auprès de la Banque, a fait savoir le conseil du demandeur. Plusieurs actions judiciaires seont engagées contre Adnam Jammal, rapporte son avocat-conseil qui assure que son client avait même été arrêté et emprisonné pour escroquerie. Une infraction dont l’accuse Jacques Mokako.
Les parties ont néanmoins signé un acte transactionnel en mars 2015, mais jusque-là pas d’exécution. Et sous le RCE 4951, Adnam Jammal vient réclamer le remboursement de la somme de 85.000 USD avec 14% d’intérêt, les pièces justifient que sieur Mokako a bel et bien emprunté ladite somme. Ne l’ayant pas payée, le Tribunal devra le condamner à rembourser puisque sa mauvaise foi est manifeste, selon son avocat-conseil. Que le Tribunal le condamne également au payement de 2500 USD d’astreintes par jour selon le retard et au dommage intérêt de 100.000 USD. L’action devra être déclarée recevable et fondée, a conclu l’avocat-conseil du demandeur.
Et sous le RCE 5007 initié par le Docteur Mokako, le Tribunal constatera que les parties avaient préféré un acte transactionnel à des poursuites judiciaires devant les cours et tribunaux. La Transaction a autorité de la chose jugée, elle ne peut être remise en cause, selon l’avocat-conseil de Adnam. Qui estime qu’il y a dès lors irrecevabilité de l’action pour exception de transaction. Et même si le Tribunal passait outre cette exception, l’action est sans objet parce que le Dr Mokako demande aussi la restitution des titres et le partage des bénéfices sans apporter les preuves de ces derniers. Ayant lui-même dénoncé la facilité bancaire, le Dr Mokako ne peut plus réclamer des bénéfices, c’est une action plutôt téméraire et vexatoire qu’il initie. Que le Tribunal le condamne au payement de 500.000 USD, a conclu le conseil.
Dans ses moyens de défense, l’avocat-conseil du Dr Jacques Mokako a fait savoir qu’Adnam Jammal s’est présenté à lui comme Ingénieur de Construction et Chef d’Entreprise. Il lui proposera l’exploitation de sa parcelle pour des affaires dont les bénéfices reviendraient à 50% chacun. Pour le Dr Mokako, ces bénéfices devaient à la construction d’un immeuble de 5 étages dans sa parcelle. Telle est la proposition lui faite par Adnam Jammal. Qui demandera au Docteur de lui remettre les titres de sa parcelle se trouvant dans une Banque de la place pour monter l’affaire par hypothèque, explique le conseil. Il fallait débourser une somme de 20.000 USD ; Adnam l’a payée avant même de conclure un accord. Après avoir reçu la somme de 500.000 USD, il communiquera le numéro de compte au Dr Mokako, la signature du contrat de partenariat devant s’en suivre. Le contrat ne permettait pas de faire autre chose que l’achat et la vente de café et jus importés, a fait remarquer le conseil. A titre personnel, sieur Adnam avait remis une somme de 50.000 USD au Docteur. Et six mois après, il devait faire le rapport sur la gestion au Docteur puisqu’il s’agissait d’affaire. Mais il ne se présentait plus comme avant, expliquant que le jus et les cafés arriveraient endéans deux mois ; rien n’est venu. Adnam sera alors arrêté et mis en prison. Sur ces entrefaites, son frère s’est pointé et a accepté de payer les différentes sommes.
Curieusement après pression, Adnam a communiqué le relevé de compte, qui ne renseigne pas l’achat et la vente des jus, cafés, mais des pièces de rechange pour RJ Trading. Le Docteur a compris qu’il a été trompé, et saisira le Tribunal de céans pour annulation de la transaction signée avec Adnam avant sa sortie de prison, puisque ses avocats qui l’avaient signée n’avaient pas de procuration, a expliqué le conseil.
Le Dr Mokako n’a jamais refusé de payer les 85.000 USD, il s’agit d’un compte privé d’Adnam, cela ne fait pas partie du partenariat, a soutenu le conseil. Mon client a la bonne volonté de payer ladite somme, le Tribunal ne devra pas le condamner. L’affaire montée avec Adnam devait produire des bénéfices, il n’a jamais fait rapport de ce qu’il a reçu. C’est ainsi que sous le RCE 5007, il réclame des bénéfices puisqu’Adnam Jammal est de mauvaise foi. Et sous le RCE 5029, le Dr Mokako a fait appel à la RJ Trading puisque l’hypothèque a été faite à son profit, a soutenu le conseil. Le Tribunal va faire foi aux actions de mon client, le Dr Jacques Mokako, dire recevable mais non fondées celles de sieur Adnam Jammal, a conclu cet avocat-conseil.
RBV
LE PARTENARIAT DANS LA VENTE DE CAFE A MAL TOURNE : Dr Jacques Mokako, 500.000 USD l’opposent à Adnam Jammal au Tricom
