Le Maximum

Informations générales

Notification Voir plus d\\\'articles
Dernières nouvelles
RENCONTRE HISTORIQUE ENTRE LE COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA PNC ET LE DG DE LA CNSSAP : La couverture sociale étendue au-dessus de l’uniforme
Politique
TIRS CONTRE UN AVION MILITAIRE CONGOLAIS AU CONGO : Kagame perd les pédales
A la une
REVELATIONS D’UN ANCIEN SECUROCRATE RWANDAIS : Les ADF aussi, c’est Kagame !
A la une
LE NOUVEAU LEADERSHIP DE LIGNES MARITIMES CONGOLAISES SA EN ACTION : Bientôt des navires en propre pour la RDC
A la une
MACROECONOMIE DE LA RDC : la Banque Mondiale salue l’embellie mais s’inquiète de la corruption
Economie
Aa
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES

Le Maximum

Informations générales

Aa
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • CULTURE
  • BUSINESS
  • JUSTICE
  • DIASPORA
  • RELIGION
  • OFFRE D’EMPLOI
Search
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • CULTURE
  • BUSINESS
  • JUSTICE
  • DIASPORA
  • RELIGION
  • OFFRE D’EMPLOI
Suivez nous
Le Maximum > Blog > Justice > COUR D’APPEL GOMBE : La Gécamines mise à genoux, Me Kalenga réclame se tourne vers Vodacom
Justice

COUR D’APPEL GOMBE : La Gécamines mise à genoux, Me Kalenga réclame se tourne vers Vodacom

LE MAXIMUM
LE MAXIMUM
Partagez
4 lecture minimale
Une vue du palais de justice de Kinshasa, ce 7/12/2009. Radio Okapi / Ph. John Bompengo
Partagez

C’est à la Cour d’appel de Kinshasa Gombe que l’affaire opposant Me Kalenga à sieur Chaligakis Paraskevas, numéro un de Vodacom Lubumbashi, a été plaidée et prise en délibéré. Au cœur de ce litige, les honoraires non payés dus aux différentes prestations de Me Kalenga pour le compte de Vodacom Congo. L’audience publique dans cette cause a eu lieu mercredi 17 février dernier.
Me Kalenga fait savoir qu’il avait recouvré une créance auprès de la Gécamines pour le compte de la société Vodacom. Elle s’élevait à 270.000 USD. Après des actions en justice, nous avons obtenu la condamnation de la Gécamines avec des dommages intérêts de l’ordre de 2 Millions USD, explique-t-il. La totalité de cette somme a été versée à la défenderesse. Mais depuis lors, ses honoraires n’ont pas été payés. Face à cette situation, Me Kalenga a rapporté avoir pratiqué le 24 avril 2014 une première saisine sur les comptes de la partie défenderesse, mais elle a été contestée. Le juge, dans sa décision, a annulé non seulement cette première saisine mais aussi la deuxième dont il n’avait pas été saisi. Le juge du Tricom Lubumbashi a statué au-delà de sa saisine, la deuxième saisine n’a jamais été contestée, selon l’avocat qui affirme en avoir obtenu un certificat de non contestation. Mais la TMB n’a pas voulu recevoir ce certificat pour le payer, suite à la décision du juge qui constitue un mal jugé. Le juge a soutenu que cette annulation a été effectuée parce que l’huissier a omis des mentions dans la saisine. Un argument qui ne tient pas la route, selon Me Kalenga. J’ai mis la Gécamines à genoux mais on ne veut pas me payer ce qui me revient de droit, que la décision du premier juge soit reformulée puisque mal jugé, aargue-t-il.
Les avocats de sieur Chaligakis ont fait savoir, pour leur part, que la saisie a été dénoncée parce qu’elle contenait des omissions des mentions importantes. Le défaut de ces mentions rendent l’acte nul parce qu’il n’a pas été fait selon la loi. Lorsqu’il a remarqué que des mentions importantes manquaient, il a pratiqué une deuxième saisine qui a aussi été déclaréenulle pour les mêmes raisons, ont dit ces avocats.
L’officier du ministère public a, dans son avis, fait savoir que grâce à Me Kalenga, Vodacom a bénéficié d’une somme de 2.270.000USD. Quand il fallait payer les honoraires, sieur Chalgakis, numéro un de Vodacom, a commencé à faire des manœuvres. Sur base de cette créance, Kalenga a opéré deux saisines sur les comptes de Vodacom à la TMB. Mais cela a été contesté au Tribunal de Commerce de Lubumbashi. Dans l’assignation en contestation, il a été question de la saisine du 7 avril, soit la première et non la seconde. Le juge, dans sa décision, a incorporé la deuxième saisine qui ne figurait pas dans l’assignation. Rien que sur ce point, il a agi ultra petita. Ce jugement devra être reformulé, dire recevable et fondée l’action de Me Kalenga, a indiqué l’organe de la loi.
RBV

La rédaction vous conseille

FAUX EN ECRITURE, USAGE DE FAUX, CORRUPTION : Kitoko Kimpele et Kabange Numbi éclairent les politiques

LINGWALA : CONFLIT PARCELLAIRE SUR MWEKA, 107 : Veuve Safere c/Georgine Lumbaya, épousée avant elle

LA COUR D’APPEL/GOMBE DOIT TRANCHER INCESSAMMENT : Condamné à payer 10.500.000 € à Caroline Bemba, Western Union rechigne

PARCELLE N° 5096, PLAN CADASTRAL KINTAMBO : Herman Mbonyo c/° Ilunga Tshilumba au TGI Gombe

TAXE DE VENTE DE PRODUITS COSMETIQUES : Ghandour sollicite suspension de l’exécution d’un arrêté ministériel

MARQUÉ : COUR D'APPEL GOMBE, Me KALENGA, VODACOM LUBUMBASHI
LE MAXIMUM 19 février 2016
Partagez cet article
Facebook Twitter Print

Derniers articles

TIRS CONTRE UN AVION MILITAIRE CONGOLAIS AU CONGO : Kagame perd les pédales
REVELATIONS D’UN ANCIEN SECUROCRATE RWANDAIS : Les ADF aussi, c’est Kagame !
LE NOUVEAU LEADERSHIP DE LIGNES MARITIMES CONGOLAISES SA EN ACTION : Bientôt des navires en propre pour la RDC
MACROECONOMIE DE LA RDC : la Banque Mondiale salue l’embellie mais s’inquiète de la corruption
IGF à l’assaut des détournements : Jules Alingete déploie 51 missions de contrôle
CROISSANCE ECONOMIQUE EN AFRIQUE : Aperçu des perspectives dans les régions
SANKURU / LODJA : Les autorités territoriales nommées par ordonnance présidentielle notifiées
- Publicité -
Ad imageAd image

Nous suivre

Lire aussi

A la uneJustice

FAUX EN ECRITURE, USAGE DE FAUX, CORRUPTION : Kitoko Kimpele et Kabange Numbi éclairent les politiques

18 octobre 2019
Justice

LINGWALA : CONFLIT PARCELLAIRE SUR MWEKA, 107 : Veuve Safere c/Georgine Lumbaya, épousée avant elle

15 mars 2019
A la uneJustice

LA COUR D’APPEL/GOMBE DOIT TRANCHER INCESSAMMENT : Condamné à payer 10.500.000 € à Caroline Bemba, Western Union rechigne

8 mars 2019
Justice

PARCELLE N° 5096, PLAN CADASTRAL KINTAMBO : Herman Mbonyo c/° Ilunga Tshilumba au TGI Gombe

5 mars 2019
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
Menu
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES

Journal d’informations générales paraissant à Kinshasa, en République Démocratique du Congo.

  • Avenue Njombo, 57 C/Ngiri-ngiri, RD-Congo
  • administration@lemaximum.cd
  • +243 97 20 71 204
Statistiques des visites
  • 47
  • 769
  • 22 336
  • 16 050 789
Facebook-f Instagram Twitter Youtube

Removed from reading list

Annuler
Welcome Back!

Sign in to your account

Mot de passe perdu?