Le chanteur Chrétien Mike Kalambay traduit la société de télécommunication Vodacom Congo au Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe. Au cœur du litige, l’interprétation d’une de ses chansons, « Mal à l’aise », par un des candidats du jeu concours Best of the Best 2ème édition en 2015, sans payement d’un droit quelconque. C’est au cours d’une audience publique, mardi 18 octobre dernier, que l’affaire a connu plaidoirie, après d’intenses bagarres judiciaires. Le Tribunal estimant sa religion éclairée, a clos le débat et promis de rendre son jugement dans les prochains jours.
D’entrée de jeu, les avocats du chanteur chrétien Mike Kalambay ont soutenu que dans le cadre des activités musicales de leur client, ce dernier a mis sur le marché l’album « Dans ta présence Vol II», qui comprend la chanson « Mal à l’aise ». La Société Vodacom quant à elle, avait organisé Best of the Best, un concours musical des jeunes talents. Ces derniers devaient exécuter des chansons pour être votés, continuer l’aventure et remporter le prix du meilleur chanteur. Le 7ème commandement du concours voulait que les candidats interprètent un chant du style Gospel. Et le 22ème candidat du nom de Pelcani avait interprété Mal à l’aise, un titre de notre client. Avant de faire interpréter ce chant par le candidat, Vodacom n’a pas pris le soin de payer une redevance, conformément à la loi sur la protection des droits d’auteurs et droits voisins du 5 avril 1986, article 21, a indiqué le conseil de Kalambay. En interprétant « Mal à l’aise », Vodacom Congo a gagné beaucoup d’argent sans pour autant s’acquitter des droits de notre client. La Société lui doit 1.500.000 USD ou l’équivalent en francs congolais. Le fait que Vodacom ait violé la loi a préjudicié notre client, son patrimoine a été appauvri. Vodacom doit donc payer une somme de 2 Millions USD à titre de dommages-intérêts. Le même conseil a indiqué que Vodacom a soulevé trois moyens, l’incompétence du Tribunal, la mauvaise direction et le non fondement de la demande.
Au sujet de l’incompétence du Tribunal, le conseil de Mike Kalambay fait savoir que Vodacom parle de la contrefaçon qui relève du juge répressif alors qu’il n’en est pas question dans sa requête. Vodacom estime que le Tribunal de céans ne peut pas accorder des dommages-intérêts à Mike Kalambay sur base de l’article 258 du Code Civil Congolais livre II. Il revient au juge répressif de trancher ladite affaire. Ce que réfute totalement la partie Kalambay en arguant qu’elle vient pour non payement d’une redevance et non pour contrefaçon.
En plus, Vodacom soutient que Mike Kalambay devait venir par voie de requête et pas par assignation, a relevé le conseil. Sur la mauvaise direction, Vodacom rejette toute la responsabilité sur l’Agence Pygma Communication, qu’elle a chargé de tout arranger. Vodacom est le propriétaire du concept Best of the Best, il est l’organisateur et devra être sanctionné sévèrement.Ses affiches ne portent pas le nom de Pygma Communication mais plutôt ceux de Vodacom, a indiqué le même conseil.
Dans le contrat qui le lie avec Pygma Communication, il est stipulé dans différents articles que Vodacom est propriétaire du concept Best Of the Best organisé par le biais de Pygma. Et le plan de diffusion a été validé par Vodacom, l’agence prenant en charge les réclamations de tous ceux qui ont participé à ladite téléréalité. Mike Kalambay n’y a pas participé, il est plutôt une personne externe par rapport à ce contrat. Vodacom devra prendre ses responsabilités, a soutenu le conseil. L’affaire devra être déclarée recevable et fondée, que le Tribunal condamne la Société Vodacom pour la faute commise, a souhaité le conseil du Chanteur chrétien.
Les moyens de défense de Vodacom
L’avocat de la Vodacom Congo a fait savoir que la téléréalité Best of the Best a été organisée dans le cadre du Marketing des produits de sa cliente. Pour l’organisation et l’exécution de ce concours, Vodacom a confié la charge à la Société Pygma Communication. C’est elle l’entrepreneur, Vodacom n’ayant fait que que concevoir, selon son conseil. Il y a une convention entre Pygma et ma cliente. Vodacom a commandé un ouvrage et a payé Pygma en contrepartie. Le candidat Pelcani a été recruté par Pygma et non par Vodacom. Ce n’est pas à la demande de cette dernière que le chant a été interprété, a-t-il fait savoir. Ce n’est qu’une affirmation, on dit que la société de télécommunication s’est faite de l’argent à la suite de cette interprétation, sans apporter une preuve. En termes de vote Pelcani n’a généré qu’une somme de 372. 15 USD et il a été éliminé à la suite de cette interprétation, a révélé le conseil. Vodacom est en convention avec Pygma, elle ne devra pas être poursuivie comme entrepreneur de spectacle, il faut plutôt se tourner vers son partenaire. Tout ceci pour démontrer la mauvaise direction de l’action judiciaire. Par ailleurs, Mike Kalambay poursuit Vodacom pour avoir porté atteinte à ses droits d’auteurs, ce que la loi sur la protection des droits d’auteurs qualifie de contrefaçon. Deux voies de recours sont possibles, le pénal et le civil, avance l’avocat de Vodacom. Dans le cas sous examen, la demande devra être faite au moyen d’une requête et non d’une assignation. Dans une affaire similaire, la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe avait indiqué que le juge devait appliquer une loi spéciale qui répond à la demande. Cette action est non fondée, selon le conseil de Vodacom Congo.
L’agence Pygma rejette toute responsabilité
Après avoir été pointé du doigt par la Société Vodacom, Pygma Communication a présenté ses moyens de défense. Elle fera d’abord savoir qu’elle a été appelée par Vodacom dans cette affaire en intervention forcée et en garantie. D’entrée de jeu, Voda le contrat qui le lie à Pygma. Il porte sur l’organisation du Show Best of the Best. L’art 5.05 stipule que l’agence garantit toute personne morale ou civile faisant partie du show quant aux différentes réclamations. Le chanteur Mike Kalambay n’est pas concerné par cette disposition parce qu’il n’est pas de ceux qui ont participé au show. Ma cliente n’est pas concernée par cette demande, le contrat de partenariat met en lumière toutes choses, a soutenu le conseil de Pygma.
RBV
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