Justice

TRICOM/GOMBE : SOPAGI : les associés s’empoignent

Au Tribunal de commerce de Kinshasa Gombe, une affaire oppose les associés de la Société SOPAGI Sprl. Cette affaire qui vient en tierce opposition, a eu lieu mardi 16 février dernier au Tribunal de céans. Les parties au procès, Bibola wa Kazumba Kevine, Nathalie Kazumba et consort, ont déposé tour à tour leurs conclusions, l’affaire a été prise en délibéré, le jugement interviendra dans les prochains jours, a indiqué le juge.
Le conseil du demandeur fait savoir que son client, Bibola Kazumba, vient en tierce opposition contre une décision du Tribunal de céans. Il souhaite la suspension de l’exécution de ce jugement qui nuit à ses intérêts. Pour la petite histoire, en 1984, il fut créé la société Intermed Sprl qui est devenue SOPAGI en 1990. Depuis cette année, la société a toujours agit comme SOPAGI et non Intermède. En 2001, Bibola Kazumba devient associé. En cette qualité, il va formuler plusieurs demandes de réunion parce que l’un des associés, en la personne de son père, Sieur Kazumba, était décédé. La convocation a été émise mais les autres associés n’ont pas répondus favorablement. Bibola Kazumba viendra au Tribunal de céans pour demander la dissolution de la SOPAGI, le jugement a été rendu, deux liquidateurs ont été désignés pour cela, a déclaré son conseil. Les autres ont été appelés à nouveau mais n’ont toujours pas répondu. Le Tribunal a accordé le droit de liquider la société, mais les défenderesses vont, par malice, saisir le Tribunal pour annulation du Procès-verbal de 2001 qui reconnait la qualité d’associé à Bibola Kazumba. N’ayant pas été présent dans cette affaire où il a été destitué, il vient en tierce opposition, a dit le conseil. Bibola Kazumba sollicite une décision de suspension des effets de ce jugement a-t-il ajouté.
Le conseil des défenderesses, Nathalie et Léance Kazumba, a indiqué qu’il y a défaut de qualité dans le chef du demandeur puisque aucune pièce ne prouve qu’il est associé de la SOPAGI, même pas les statuts. Et la dernière décision du juge qui rend nul le Procès-Verbal est inattaquable à ce jour parce qu’il y a un certificat de non appel, a déclaré le conseil. On ne peut pas accorder un crédit à une telle personne, que son action soit déclarée irrecevable, a sollicité le conseil de la partie défenderesse.
En réplique, le conseil du demandeur a fait savoir qu’il est venu pour les mesures conservatoires, le fond sera abordé plus tard. Si le Tribunal n’accorde pas la suspension de l’exécution de ce jugement, les intérêts de son client seront en péril, a-t-il déclaré.
RBV

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