CIGARETTES : Surimposition de nul effet, la contrebande annihile l’effet dissuasif
À juin 2017, les tabacs importés ont rapporté plus de 27.1 milliards…
DOUANES : Une commission de règlement des litiges à pied d’oeuvre
L’une des principales innovations de la nouvelle législation douanière est, en effet,…
MINES : Désaccord sur les entreprises exonérées
Jusqu’à fin juin 2018, la DGDA, Direction générale des douanes et accises,…
DOUANLES & ACCISES : TVA, la DGDA s’emmêle-t-elle les pinceaux?
De tous les actes générateurs des recettes de la douane, la TVA,…
CALCULEE A 10 % SUR LA VALEUR TOTALE DES DROITS A PAYER : DGDA : l’ « Efficacité administrative » rançonne les assujettis
La RD Congo dispose d’un nouveau code des accises qui apporte un…
IMPORTATIONS DGDA : des contre performances faute de nouveaux tarifs
A mi-exercice 2018, l’Exécutif rd congolais n’a pas encore rendu public le…