La RD Congo dispose d’un nouveau code des accises qui apporte un chapelet de nouveautés, notamment, la suppression des amendes basées sur la valeur de la marchandise. Mais la très controversée « efficacité administrative» n’a pas été élaguée dans la nouvelle loi.
De manière compendieuse, l’efficacité administrative est une somme que la Direction générale des douanes et accises ajoute dans sa taxation en vue de bien mener les opérations de contrôle, de documentation, etc., sur un bien. Non seulement cette disposition est sujette à caution car elle relève du travail que la douane est censée effectuer, mais elle est calculée avec un taux de 10% sur le total de droits à payer. A titre d’exemple, les prévisions des droits d’accises sur les tabacs et les allumettes produits localement sont de 4.058.226.179 FC. Mais la DGDA y ajoute la fameuse efficacité administrative de 10%, soit 405.822.618 FC, et voilà qui gave les droits à payer pour les producteurs locaux de tabacs et des allumettes à 4.464.048.796 FC. In globo, les prévisions des recettes de la DGDA pour l’exercice 2018 sont estimées à 2.550.320.027.400 FC obtenues partant des réalisations probables de l’exercice 2017 projetées à 1.494.000.000.000 FC.
Ces prévisions ont été élaborées sur base non seulement desdites réalisations probables mais également des indicateurs macroéconomiques pour l’exercice 2018, à savoir le taux de croissance de 4,4 %, le taux d’inflation moyen de 30,4 % ainsi que le taux de change moyen établi 1.813,4 FC/USD. Outre ces éléments, les prévisions des recettes de la DGDA pour l’exercice 2018, lit-on dans un rapport sur les douanes et accises, intègre l’impact qui résulterait du renforcement du dispositif de lutte contre la fraude et de l’efficacité de l’administration douanière, qui se traduit par une efficacité administrative de 10%.
Par ailleurs, il sied de noter que le nouveau code des accises supprime les amendes basées sur la valeur, réduit le taux des amendes basées sur les droits et instaure la déclaration mensuelle en lieu et place de la déclaration décadaire avec, comme corollaire, la suppression des crédits de paiement, se félicite-t-on à la douane. Par conséquent, l’Etat a opéré un changement des faits générateurs de droits d’accises, l’assiette imposable est plus clairement précisée, autant que la réglementation de la sous-traitance et de la déclaration de possession.
Autres innovations, déductibilité des droits d’accises acquittés sur les matières premières mises en œuvre dans la production des marchandises soumises aux droits et éventualité suivant la conjoncture, d’appliquer un droit d’accises spécial à toutes les marchandises soumises aux droits d’accises.
Il convient de rappeler que l’accise est, en pratique, une taxe, un impôt indirect levé sur la consommation ou le commerce de certains produits tels que le tabac, l’alcool, les préparations capillaires, le pétrole et ses dérivés. Elle porte sur une quantité et non sur une valeur.
En RD Congo, la douane table sur quelque 478.1 milliards de FC des recettes des droits d’accises en 2018, dont 329 milliards de FC en régime intérieur.
POLD LEVI
CALCULEE A 10 % SUR LA VALEUR TOTALE DES DROITS A PAYER : DGDA : l’ « Efficacité administrative » rançonne les assujettis
