A mi-exercice 2018, l’Exécutif rd congolais n’a pas encore rendu public le nouveau tarif douanier. Par conséquent, toutes les mesures levées par la douane pour maximiser ses recettes pour l’exercice en cours sont gelées.
Au 1er juin 2018, la Direction générale des douanes et accises, DGDA, n’a atteint que 26.5% des assignations, soit 676.971,98 millions de FC sur des prévisions linéaires de 2.550.320,03 FC. A titre exemplatif, à fin décembre 2017, les boissons alcooliques importées avaient rapporté environ 7.5 milliards de FC. La DGDA comptait porter à près du double les réalisations sur ce produit en 2018 avec des prévisions de l’ordre de 15 milliards de FC. Hélas, le gouvernement n’a pas doté l’office de moyens de ses assignations, dont un tarif des droits et des taxes à l’importation mis à jour. Les prévisions des recettes en ont subi des effets immédiats.
Les experts de la DGDA ont, pour ce faire, fait part de la nécessité d’actualiser le tarif des droits et des taxes à l’importation, au cours du séminaire d’orientation budgétaire 2019 qui s’est tenu du 26 au 28 juin 2018 à Kinshasa, à Pullman Hôtel. Pour le service de douane, il y a «urgence de disposer d’un tarif de droits et des taxes à l’importation mis à jour après transposition de la version 2017 de la Nomenclature. Les dispositions de la loi des finances 2017 ont été reconduites dans la loi des finances 2018 en dehors de toute mise à jour du tarif ». Par ailleurs, il va falloir «intégrer les différentes modifications du nouveau code des accises dans le but d’éviter la dichotomie entre la nouvelle loi accisienne déjà publiée et la loi tarifaire encore en élaboration». La DGDA s’intéresse particulièrement à la cigarette électronique.
POLD LEVI
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