Justice

MIS EN INDEX, PROCES TEMERAIRE ET VEXATOIRE : Richard Lukusa attrait la Fibank au Tricom Gombe

Au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe, une affaire oppose sieur Richard Lukusa Kalombo, ancien Administrateur Délégué Général de la Fibank à cette dernière.  Au cœur du litige, un procès téméraire et vexatoire à l’encontre du demandeur, Richard Lukusa, et une mise en index lui adressée par la Banque Centrale sur demande de la Fibank. Le Tribunal a, au cours d’une audience publique tenue mardi 17 novembre dernier, reçu les plaidoiries des parties au procès et pris l’affaire en délibéré pour se prononcer  à la quinzaine.

Le conseil de sieur Richard Lukusa a fait savoir que son client a été traduit avec légèreté au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe, bien que l’affaire ait abouti à un arrangement à l’amiable. Richard Lukusa a aussi été mis en index par la Banque Centrale sur demande de la défenderesse au motif qu’il n’a pas pu solder une créance de 1 Million 500 Mille USD perçu à la Fibank. Il a été notifié de cette décision le 27 novembre 2014. La sanction de mise en index concerne un client insolvable, selon le conseil du demandeur. Dans le cas sous examen, sieur Richard Lukusa  n’en est pas un, a soutenu le conseil. La mise en index ne lui a pas été permi de bénéficier des crédits que pouvaient offrir certaines Banques. Cela lui a causé un énorme préjudice, a insisté le conseil.

Richard Lukusa a travaillé à la Fibank et n’a jamais sollicité un prêt. Le 5 juin 2015, la Banque Centrale va lever cette mesure après avoir préjudicié notre client, a-t-il ajouté. La Fibank est incapable de soutenir la créance dont elle a fait mention à la Banque Centrale pour clouer mon client. Fibank nie le fait d’avoir demandé à la Banque Central de placer mon client en index, alors que cette sanction se fait à la demande d’une Banque soit par la Banque Central elle-même, a-t-il fait savoir. Lorsque la Banque met en index, elle vous notifie elle-même, et lorsque c’est sur demande d’une Banque, cette dernière va notifier à son tour. Ici la Fibank a elle-même notifié mon client. Mon client, préjudicié par les actes de la Fibank, demande réparation, c’est-à-dire, condamner la défense au payement d’une somme de 10 Millions USD à titre de dommage intérêt. Et ordonner la publication du jugement dans 4 grands journaux de la place, a sollicité le conseil.

A son tour, la Fibank par le biais de son conseil, fera savoir que l’action téméraire et vexatoire évoquée par la partie Richard Lukusa n’existe pas au Tribunal de céans. Il y a eu un désistement de la part de notre cliente, la Fibank.  Le demandeur soutient encore que la Fibank a saisi en fraude la Banque Centrale pour l’obtention d’une mise en index. Cette dernière est règlementée et est exclusive à la Banque Centrale, a précisé le conseil. Il existe un acte d’engagement  pour un délai d’une année, mais il ne l’a pas respecté. La Fibank n’a pas agi en fraude.

Encore que pour la défense de la Fibank, la mise en index ne pouvait pas empêcher d’obtenir un agrément financier auprès des autres banques. Le demandeur n’a donc subi aucun préjudice, que le Tribunal le condamne à une somme de 50.000$ pour procès téméraire et vexatoire.

En réplique, le conseil de Richard Lukusa a soutenu que le document d’engagement qui reprend la somme d’1 Millions 500 Mille USD est fabriqué pour le besoin de la cause, c’est un faux document. La Fibank est dans l’incapacité de produire l’original de ce document, a-t-il soutenu. En plus, le document parle d’un acte d’engagement et non d’un prêt alors que la mise en index est faite sur un prêt non payé comme prévu, a-t-il ajouté. En outre pour établir un document de prêt, il faut avoir la décision du conseil d’administration, l’approbation de la Banque Centrale, etc. Aucun de ces documents n’a été présenté au Tribunal pour soutenir la thèse de la Fibank, a précisé le conseil de Richard Lukusa.

La Fibank reviendra pour dire que l’approbation de la Banque ainsi que autres documents cités, ne sont pas des actes de foi pour un prêt, Richard Lukusa n’a pas démontré les preuves de la fraude, dire donc son action irrecevable et considérer l’action reconventionnelle de la Fibank, a conclu ce conseil.

L’officier du Ministère Public a, dans son avis, estimé que c’est autour de cette pièce d’engagement que réside le problème ; quelle est la nature juridique de ce document ? Puisqu’il n’existe pas d’approbation de la Banque,  comment y faire foi ? Dire donc recevable  et fondé cet élément. Quant à l’action téméraire et vexatoire mue au Tribunal de Grande Instance lorsqu’il y a désistement, l’affaire n’existe plus. Comment peut-on encore  en faire mention pendant qu’elle n’existe plus, cet élément est également irrecevable. Dire irrecevable la demande reconventionnelle de la Fibank, a soutenu l’organe de la loi.

RBV

 

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