Le pasteur François Mutombo de l’église Voici l’Homme a attrait en justice sieur Tuabu Mopolo Michel, sujet américain d’origine rd congolaise, pour faux et usage de faux au Tribunal de Paix de Kinshasa Ngaliema. Au cœur du conflit, la parcelle 12934 Route de Matadi au quartier Anciens Combattants dans la commune de Ngaliema. La partie citée, Tuabu Mopolo Michel, a soulevé des préalables que le Tribunal a pris en délibéré pour un jugement dans les prochains jours, a-t-on appris au cours d’une audience publique.
Pour la petite histoire, la parcelle querellée appartient à sieur Tuabu Mopolo Michel, qui a été surpris par une assignation lui reprochant différents faits infractionnels commis sur les documents de la parcelle. En fait, une vente publique avait été conclue entre le Notaire du Mont-Amba, la société Quovadis et François Mutombo sur ladite parcelle qui, selon le Pasteur, appartenait à la Société de Panification en liquidation. Quovadis, en procès avec ses employés, a été condamnée à les payer, et sa parcelle a été saisie pour faire l’objet d’une vente publique. Au lieu de vendre la parcelle 12935, une propriété de Quovadis, le notaire va vendre au citant, le pasteur Mutombo, la parcelle n° 12934, qui n’est pas une propriété de Quovadis. D’où le conflit.
La partie prévenue, Tuabu Mopolo Michel, a relevé le défaut de qualité et d’intérêt dans le chef de François Mutombo qui se prévaut d’une ordonnance de vente publique sur une parcelle appartenant à autrui. La vente publique ne peut pas concerner la parcelle de Tuabu Mopolo, et l’homme de Dieu ne peut réclamer cette parcelle parce qu’il a cédé les titres à un certain Tshaba. Si quelqu’un devait initier une action judiciaire, c’est la personne à laquelle on a cédé et non pas François Mutombo, selon l’avocat de Tuabu Mopolo. Qui révèle que le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe avait annulé cet acte de vente publique puisqu’effectué sur la parcelle d’autrui.
Autre moyen de défense avancé par la partie citée : la prescription de l’infraction de faux sur le certificat d’enregistrement de Tuabu Mopolo Michel et le testament olographe laissé par son père. Le citant Mutombo ne peut pas attaquer ces documents datant de 1992 et 1997 puisqu’il n’est pas membre de famille, et le délai a été largement dépassé.
La partie citée avance aussi l’argument relatif à la mauvaise direction de l’action judiciaire entreprise, puisque François Mutombo n’ignore pas que la saisie devait concerner les biens de Quovadis. L’action devait être dirigée vers le Notaire du Mont Amba ou vers la société Quovadis qui lui a vendu un bien d’autrui. L’exploit judiciaire, estime l’avocat de la partie citée, est obscur quand il aborde le faux commis sur le testament.
Enfin, est avancé l’argument de la violation du droit de la défense puisque l’assignation reprend une formule ne permettant pas au cité de se défendre convenablement comme le veut la constitution. Au regard de ces différents préalables, l’action doit être déclarée irrecevable, a conclu le conseil de sieur Tuabu Mupolo.
Dans sa défense, le pasteur François Mutombo soutient avoir qualité parce qu’il est garant dans ladite vente, tout en confirmant avoir acheté puis cédé le bien acheté à un certain sieur Tshaba.
Quant au jugement du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe qui annule la vente publique, il existe un acte d’appel contre cette décision, et de ce fait, la partie Tuabu Mupolo ne peut pas l’évoquer au cours de la présente action, selon l’homme de Dieu.
En ce qui concerne le délai de prescription relatif à l’infraction de faux commis sur le testament et le certificat d’enregistrement, il n’est pas dépassé parce qu’il s’agit d’une infraction continue, on retrouve des mentions fausses sur ces différents documents, selon cette partie.
S’agissant de l’obscurité du libellé, l’exploit est clair parce que le prévenu comprend ce pourquoi il est trainé en justice, et il est œuvre d’huissier de justice. On ne peut pas soutenir que nous avons placé une mention violant le droit de la défense reconnu par la constitution, se défend la partie du pasteur.
Et quant à la parcelle, elle appartenait à la société Quovadis et non à sieur Tuabu Mopolo comme il le prétend, a encore expliqué l’avocat de François Mutombo.
En réplique, le conseil de sieur Tuabu Mopolo s’est opposé au fait que le Pasteur François Mutombo fasse prévaloir la qualité de garant dans cette action pénale ; la notion de garantie n’est possible qu’au civil, soutient-il. Le Notaire du Mont Amba, a posé des actes en dehors de son ressort, raison pour laquelle le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe avait annulé ladite vente, et l’acte d’appel que la partie Tuabu Mopolo a évoqué n’a pas été présenté au Tribunal, c’est un moyen à rejeter tout simplement, indique la défense du pasteur Mutombo.
La partie citée a acté son action reconventionnelle qui se chiffre à 500.000 USD contre François Mutombo.
Dans son réquisitoire sur les moyens soulevés par la défense, l’organe de la loi n’a retenu qu’un seul moyen, le défaut de qualité qu’il estime être une exception de taille. Dès lors que François Mutombo soutient avoir cédé à quelqu’un d’autre la parcelle qu’il a achetée, il a été dépouillé de toute qualité. Il y a donc bel et bien défaut de qualité dans le chef du citant, le pasteur Mutombo. Dire un mot sur d’autres moyens serait superfétatoire, a-t-il conclu.
RBV
EGLISE « VOICI L’HOMME » : 12934, Route de Matadi. Pasteur François Mutombo veut s’emparer d’une parcelle, propriété d’un sujet Américain
