Au Tribunal de Paix de Kinshasa Gombe, un litige oppose Serge Lwabeya à Advans Bank appelée à la barre comme civilement responsable pour répondre des actes commis par son préposé, Yvonnick Peyraud. Au cœur du conflit, un acte de prêt de 15.000 USD du 3 juillet 2017, reprenant le nom du citant, Serge Lwabeya comme caution, alors que l’intéressé nie avoir apposé son nom et sa signature au bas de l’acte. Tentative d’escroquerie, faux et usage de faux ainsi que la dénonciation calomnieuse sont les infractions reprochées à Advans Bank et Yvonnick Peyradu, les partis citées dans ce proces. Le Tribunal s’estimant éclairé par les plaidoiries des parties, a clos les débats et pris l’affaire en délibéré pour un jugement dans le délai de la loi.
Le conseil du citant, Serge Lwabeya Tshiteya, fait savoir que la Banque n’a pas pu démontrer quand et comment ce client s’est retrouvé dans ses installations pour signer des documents relatifs à la somme sus évoquée, augmentée d’intérêts. Pour eux, l’acte de prêt est qu’une manœuvre pour retenir l’argent du client et donc une tentative d’escroquerie, infraction prévue par l’article 98 du Code pénal congolais. Livre 1 et 2.
Et quant au faux et à l’usage du faux, le contrat de prêt stipule que le citant, Lwabeya Tshiteya, est redevable au civilement responsable, Advans Bank, alors qu’il n’en est pas rien. Il y a donc altération de la vérité. Les cités, la Banque et son préposé ont fait usage de cette pièce au Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe où une injonction de payer a été lancée à l’encontre de Serge Lwabeya.
Enfin, la dénonciation calomnieuse est attestée par le fait d’avoir adressé une requête au président du Tribunal de Commerce pour obtenir une ordonnance en injonction de payer. De ce fait, Luabeya Tshiteya a subi des préjudices qu’il sied de réparer par une somme de 250.000 USD à titre de dommage-intérêt, conclut les conseils du citant.
Pour l’organe de la loi, le faux n’existe pas puisqu’il n y a pas eu altération de la vérité. Lors de l’instruction, le citant Serge Lwabeya, par ses avocats, a fait savoir que la signature est sienne mais il ne sait pas comment son nom se retrouve dans le contrat de prêt. L’acte n’étant pas faux, les autres infractions tombent automatiquement, a soutenu le ministère public.
Le conseil d’Advans Banque s’est rallié totalement au réquisitoire de l’organe de la loi et a déclaré que rien n’a été dit sur la mention fausse du document de prêt attaqué, ce qui signifie que l’acte de prêt n’est pas un faux. Le faux non établi, les autres infractions ne peuvent être évoquées, a soutenu le conseil de la Banque.
RBV
TRIBUNAL DE PAIX DE KINSHASA/GOMBE : Advans Bank assigné pour faux et usage de faux, mais l’OMP ne l’entend pas cette oreille
