Deux immeubles érigés dans la commune de Ngaliema, l’un sur l’avenue Jardin n° 20 et l’autre sur l’avenue Kimpwanza 11, font objet de litige entre 4 héritiers au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe, plusieurs années après le décès de leur mère, propriétaire originaire. L’affaire prise en délibéré après d’intenses bagarres judiciaires, le Tribunal a clos les débats pour un jugement dans les prochains jours.
A en croire aux avocats des demandeurs, enfants de Mme Ngutuka Monokaka, la défunte mère de leurs clients, a laissé 6 héritiers ainsi que deux immeubles dont leur sœur, Tusevo Monokaka Pauline, se prévaut seule propriétaire à ce jour. Comme nul ne peut demeurer dans l’indivision, les enfants majeurs veulent la licitation des biens laissés par leur mère et la désignation d’un liquidateur judiciaire qui procédera à la vente des biens ainsi qu’au partage équitable.
Dans ses moyens de défense, Pauline Tusevo indique que les deux immeubles ne sont pas des biens successoraux, et une licitation, ainsi que l’exigent les demandeurs, est impossible. Selon elle, la deuxième parcelle, sur Kimpwanza n° 11, comme la première sur Jardin n° 20, appartiennent à une tierce personne. L’action initiée contre elle est donc irrecevable pour défaut de qualité, extinction de la cause, manque de preuve sur le décès Mme Ngutuka Monokaka. Mais aussi, parce que le criminel tient le civil en état. Une action pénale a été initiée au Tribunal de paix de la Gombe où les documents qui fondent cette cause sont attaqués en faux puisque déjà annulés.
S’agissant d’un des demandeurs, Yannick Visidisi, il prétend représenter son père décédé sans apporter la preuve qu’il est liquidateur de la succession de De cujus.
La partie Pauline Tusevo fait remarquer en plus que deux des demandeurs dans cette cause ont désisté par des actes déposés au Tribunal, ce qui ne peut que conduire à l’extinction de la cause.
Abordant le fond du litige, la partie Pauline Tusevo indique que les deux parcelles ne peuvent être licités parce qu’ils appartiennent à d’autres personnes et ne font pas partie de la succession.
En réplique, les conseils des 4 héritiers demandeurs avancent que la preuve de désistement ne devait pas venir de la défense mais de leurs client qui leur ont donné mandat de les représenter. Et on ne peut pas décréter la surséance parce que le juge pénal au tribunal de paix de la Gombe ne s’est pas encore déclaré saisi. La prétendue action pénale survenant après celle du tribunal de grande instance de la Gombe, les conditions de surséance ne sont pas réunies.
Dans une déclaration devant le chef du quartier, Pauline Tusevo avait reconnu que la parcelle appartenait à la mère demandeurs, ainsi que le prouve une lettre du chef du quartier au bourgmestre de la commune de Ngaliema au sujet de la parcelle sise avenue Kimpwanza n° 11.
RBV
IMMEUBLES SUR JARDIN N° 20 ET KIMPWANZA N° 11 NGALIEMA : En conflit, 4 des enfants Ngutuka Monokaka au TGI Gombe
