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FINANCES PUBLIQUES : Le gouvernement annule les exonérations fiscales illégales

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Le 1er ministre, avec le président de la République (archives)
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La mesure fait suite au rapport préliminaire de l’inspection générale des Finances présenté au conseil des ministres vendredi 4 septembre 2020, faisant état de la violation de la loi concernant certaines exonérations et allégements des fiscale, non-fiscales et douanières ne respectant la règlementation en vigueur. Tout en condamnant ce genre de pratiques, le gouvernement a, à cet effet enjoint aux ministres concer￾nés d’annuler sans délai, tous ces abaissements, particulièrement ceux octroyés par voie de simple lettre ou en l’absence d’arrêté intermi￾nistériel dans le respect de la procédure légale.

Le conseil des ministres a porté également sur l’annonce par le président de la République de la tenue prochaine à Goma, d’un mini-sommet des chefs d’Etat Congolais, ougandais, rwandais, burundais et angolais sur la paix et la sécu￾rité dans la région des grands lacs, les relations diplomatiques et politiques entre ces pays ainsi que la relance des activités économiques dans le contexte actuel de la lutte contre la Covid-19.

De la lutte contre le virus Ebola qui sévit à l’Equateur, le Conseil a été informé que la riposte sera désormais pilotée par le docteur Jean-Jacques Muyembe en tant qu’expert mondialement reconnu dans ce domaine. Le personnel de santé chargé de l’éradication de la pandémie de la Covid-19 est contaminé à 15%, alors que le nombre de nouveaux cas confirmés de Covid-19 a presque doublé entre la semaine 34 et la semaine 35 avec une augmentation de cas au Nord-Kivu et au Kon￾go-Central.

Au plan de la sécuritaire, les groupes armés Maï-Maï/Kapasi (Haut-Uélé) et Mayangose à Beni (Nord-Kivu) ainsi qu’à Uvira par les groupes Mana￾kina, Android et Ngumino à Bialombili à Twuiraneho en

territoire de Mwenga (Sud￾Kivu), selon le ministre de la Défense qui a par ailleurs fait

état de la réapparition vendredi 4 septembre des mili￾ciens CODECO au Sud-Est de Bunia en provenance de leurs sites d’Ezekera’, Kantoni et Zumbe après s’être rendus aux FARDC pour cause de mauvaises conditions de vie et de l’incarcération de cer￾tains d’entre eux.

Du dossier sur le processus de lancement de la mise en place des comités de gestion dans certains établissements publics de l’Enseignement supérieur et universitaire, le ministre en charge du secteur a rappelé au Conseil la nécessité de procéder à l’évaluation en profondeur de la situation et à la mise en place d’une stratégie pour faire face aux défis, notamment par la nomination de leurs animateurs et dirigeants.

Quant à la reprise du championnat de la LINAFOOT, le gouvernement s’est engagé à prendre en charge les frais de transport des équipes pendant la durée de cette compétition. Le vice-premier ministre, ministre du Budget et les ministres des Finances et des Sports sont appelés à la matérialisation de cette op￾tion. Dans le foulée, le Conseil des ministres a décidé de pa￾rachever dans un bref délai les travaux de réhabilitation du stade des Martyrs pour se conformer aux exigences de la FIFA.

Dossier PERENCO

S’inscrivant dans la levée d’option lors du dernier conseil des ministres en rapport avec le dossier PEREN￾CO, la commission ad hoc composée des vice-premier ministres du Plan, du Bud￾get, de l’Intérieur et Sécurité et des ministres d’Etat à la Coopération Internationale et Intégration Régionale, de la Décentralisation, des

Ressources Hydrauliques et Électricité, des Hydrocarbures et du ministre d’Etat à la Communication et Médias, des ministres de l’Environne￾ment, de la Recherche Scien￾tifique, des Affaires Sociales et de l’ESU, du vice-ministre de la Justice, ainsi que des juristes de la présidence de

la République et du cabinet du premier ministre a jugé que les gaz brûlés dans les torchères sont polluants pour l’atmosphère, et en ce temps de lutte contre le changement climatique, leur transformation en électricité pourrait contribuer à accroître l’offre de cette énergie. Dans un compte-rendu fait par le vice-premier ministre du Budget Jean-Baudouin Mayo rapporte que tous les aspects du dossier PERENCO ont été examinés de manière approfondie et la primeur du rapport de la Commission adhoc a été réservée au conseil des ministres qui s’est tenu ce vendredi 4 septembre 2020.

Jeudi 3 septembre, le premier ministre, Ilunga Ilunkamba a présidé une séance de tra￾vail de la commission ad hoc, chargée d’examiner ce dossier. PERENCO est une compagnie pétrolière qui exploite déjà le pétrole congolais, et souhaite se lancer dans la production de l’électricité à partir du gaz issu de l’exploitation du pétrole. L’examen de ce dossier revêt toute son importance pour la RDC, car les gaz brûlés dans les torchères sont en effet polluants pour l’atmos￾phère, et en ce temps de lutte contre le changement clima￾tique.

JM

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LE MAXIMUM 7 septembre 2020 7 septembre 2020
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