Après les échecs et extinction de l’OBMA, Office des biens mal acquis, du Corparep, Comité de récupération des patrimoines résiduels des entreprises publiques dissoutes et liquidées et de la CRITE, Commission de récupération des immeubles et terrains de l’Etat, Voici la Cobisco, Commission des biens saisis et confisqués.
La commission est opérationnelle depuis quelques mois sans figurer dans le budget de l’Etat. Son autofinancement n’est pas sans susciter un certain télescopage avec les services habilités à pro- céder à la vente publique. Il s’agit du ministère de la Justice, des cours, tribunaux et parquets ainsi que la DGDA – (douane). Ces entités administratives perçoivent, en effet, une quotité sur toute vente publique au profit du Trésor public. Mais, pour autant, ça n’est que des sommes dérisoires par rapport aux ventes.
Un droit proportionnel de 3 % calculé sur le montant d’adjudication est perçu au profit du Trésor public. En 2018, l’Etat n’aura empoché que moins de 220 mille USD sur les ventes publiques. Pourtant que d’immeubles saisis et vendus par voie de vente publique. L’on cite notamment l’immeuble de Mme Nzuzi Wa Bombo avec un chapelet de constructions sur 47, av.Kato, commune de Kinshasa. Toutes les villas ainsi que des immeubles de LAC ex. Air Zaïre dans la capitale, ont été vendus aux enchères, en dehors des bureaux de l’aéroport de N’djili. Les propriétés foncières des Lignes aériennes congolaises à Lubumbashi, Kisangani, Mbuji-Mayi et dans d’autres agglomérations dans l’arrière-pays ont été vendues.
Le ministère de la Justice, en tant que service d’assiette dont les recettes sont encadrées par la DGRAD, a encaissé 29.552.000 FC, soit moins de 20 mille USD de droits de ventes des biens saisis et confisqués. Alors que les cours et tribunaux ainsi que les parquets ont dans leur ensemble réalisé quelque 300 millions de FC, soit environ 200 mille USD à titre des droits sur le produit de ventes publiques.
Par contre, RAS, rien à signaler pour la douane. La Direction générale des douanes et accises, DGDA, n’a rien perçu en 2018. Pourtant en 2017, la douane avait encaissé 436.526.438 FC, soit près de 400 mille USD sur les montants bruts des ventes publiques, contre des réalisations de 161.442.635.
POLD LEVI
VENTES AUX ENCHERES : Les 3 % du Trésor public peu traçables
