Mme Céline Botoko, propriétaire de la parcelle sise avenue Lukusa n° 32 dans la commune de la Gombe, sollicite la cessation des troubles de jouissance sur ce fond lui appartenant depuis 2013, en vertu d’un certificat d’enregistrement authentique et régulièrement obtenu. La demande a été faite par devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe en chambre III. Après plaidoirie des parties et avis du ministère public, l’affaire a été prise en délibéré pour un jugement dans les prochains jours, a-t-on appris au cours d’une audience publique.
Dans sa relation des faits, le conseil de Mme Céline Botoko Yanga explique que sa cliente avait acheté la parcelle pour ses filles encore mineures d’âge. Après la vente entre elles et sieur Kapangala Tshamala Steve, défendeur dans la présente cause, un certificat a été établi en 2013 en leurs noms. La partie Botoko sera surprise par une action en justice initiée par le défendeur, Kapangala Tshamala, qui a saisi le greffe du Tribunal de céans pour exécuter un arrêt de la Cour d’appel/Gombe stipulant que la parcelle lui revenait et avait déjà été vendue.
Céline Botoko sera déguerpie alors que l’arrêt ne l’ordonnait pas ; le greffe et le défendeur avaient fait une mauvaise interprétation de la décision de la Cour. Et Céline Boloko sollicite que le Tribunal ordonne au défendeur Kapangala Tshamala de mettre un terme aux ses troubles de jouissance, annule l’exécution irrégulière, la confirme comme propriétaire puis lui demande de déguerpir des lieux, a conclu cet avocat.
Présentant ses moyens de défense, sieur Kapangala Tshamala Steve déclare avoir été opposé à un certain sieur Mbaki sur les lieux querellés, et obtenu un arrêt en sa faveur. C’est ainsi qu’il avait décidé de vendre sa parcelle à Mme Céline Botoko, cette dernière va à son tour obtenir un certificat d’enregistrement.
Mais il sera surpris par le déguerpissent de la nouvelle acquéreuse alors que les dispositifs de l’arrêt ne font pas référence à elle. Le Tribunal va constater qu’il s’agit d’un quidam agissant au nom de notre client ; qu’il confirme la vente conclue entre les deux parties, a conclu son avocat.
Pour sa part, l’organe de la loi estime que la demande sur la confirmation de la vente ne peut être accordée puisque le certificat renseigne clairement que la parcelle appartient à la dame et à ses enfants. Il sera donc question pour le Tribunal d’ordonner à sieur Kapangala Tshamala Steve de cesser les troubles de jouissance, de le déguerpir, d’annuler l’arrêt précité, de confirmer la demanderesse Botoko et ses enfants comme seules propriétaires.
RBV
32, Av. LUKUSA/GOMBE : Troubles de jouissance, Céline Botoko porte plainte
