La République démocratique du Congo a officiellement déposé vendredi dernier une requête introductive d’instance devant la Cour internationale de justice (CIJ) contre le Rwanda. Cette démarche marque une nouvelle escalade dans le différend persistant entre les deux nations, déplaçant le théâtre de la confrontation vers l’arène judiciaire internationale. Une démarche à l’initiative du gouvernement congolais, qui espère justice dans cette affaire vieille de trois décennies.
La procédure contentieuse initiée par Kinshasa porte sur l’interprétation, l’application et l’exécution de plusieurs conventions internationales liant les deux États. Selon le gouvernement congolais, cette saisine s’inscrit dans l’exercice des droits reconnus aux États par le droit international. La requête demande à la juridiction des Nations Unies de constater la responsabilité internationale du Rwanda pour des violations alléguées de plusieurs instruments juridiques internationaux.
Parmi les conventions évoquées, figurent notamment la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ainsi que la Convention contre la torture. L’argumentaire présente subséquemment la gravité des accusations portées par la RDC et dénonce des exactions commises dans le cadre d’une «campagne génocidaire et de violation grave et massive des droits humains».
Un contexte de tensions persistantes
Cette nouvelle initiative judiciaire intervient alors même que la tension reste tendue entre Kinshasa et Kigali. Depuis plusieurs années, les autorités congolaises accusent le Rwanda d’avoir créé et soutenu le mouvement rebelle M23, actif dans l’Est de la RDC ; des accusations que Kigali a toujours fermement rejetées. Le conflit dans l’Est congolais a entraîné des déplacements massifs de populations et des violations des droits humains, entraînant plusieurs millions de morts.
Il est à noter qu’en 2025, la RDC avait déjà obtenu une condamnation du Rwanda par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, une sanction à laquelle le Rwanda s’était malicieusement soustrait en invoquant sa non ratification de la charte créant cette Cour. Cette précédente procédure portait notamment sur des violations des droits humains et des actes d’agression présumés dans l’Est du pays, soulignant la récurrence des griefs congolais à l’encontre de son voisin. La saisine de la CIJ ouvre ainsi un nouveau chapitre judiciaire dans ce différend complexe.
Confiance dans les institutions internationales
Les autorités congolaises, représentées par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, et le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, précisent que la requête expose les faits ainsi que les fondements juridiques de leurs prétentions. Kinshasa réaffirme, par cette démarche, son attachement au règlement pacifique des différends, conformément aux dispositions des articles 2, paragraphe 3, et 33 de la Charte des Nations unies.
Le gouvernement congolais souligne sa confiance dans les institutions judiciaires internationales et dans la primauté du droit comme fondement des relations entre États. Il assure qu’il respectera pleinement le déroulement de la procédure devant la CIJ et s’abstiendra de tout commentaire susceptible d’en compromettre le bon déroulement, tout en poursuivant la défense des intérêts de l’État congolais et des droits des victimes. Cette procédure vise à permettre un examen juridictionnel indépendant des violations alléguées, afin que les responsabilités soient établies et que les conséquences juridiques en découlant soient déterminées conformément au droit international.
Trente ans après les multiples massacres de l’Est, la RDC a décidé de demander des comptes au Rwanda. Non par les armes mais par le droit. Après 3 décennies de guerres, de rapports d’experts, de sommets, de nombreux accords qui n’ont pas réussi à ramener la paix définitive dans l’Est, Kinshasa change de terrain. Elle quitte la jungle pour le marbre de la Haye.
A travers le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, la RDC a officiellement saisi la Cour internationale de Justice (CIJ) d’une requête contre la République du Rwanda. Une plainte qui consiste à faire reconnaître la responsabilité internationale de Kigali pour des violations présumées du droit international.
Selon le gouvernement congolais, la requête porte notamment sur des violations alléguées de plusieurs instruments juridiques internationaux, dont la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984).
Le gouvernement congolais affirme que les populations civiles de l’Est du pays subissent, depuis plus de trois décennies, des massacres, des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des violences sexuelles, des déplacements forcés ainsi que des discriminations fondées notamment sur l’origine ethnique et le sexe.
Les autorités congolaises soutiennent qu’à la suite du génocide de 1994 au Rwanda, les forces armées rwandaises, accompagnées de renégats congolais qu’elles avaient organisés, dirigés ou contrôlés, ont mené plusieurs opérations militaires sur le territoire congolais. Ces opérations ont visé des camps de réfugiés, des villages et plusieurs centres urbains de l’Est du pays, provoquant d’importantes pertes en vies humaines, des déplacements massifs de populations et de graves souffrances pour les civils.
Le gouvernement congolais estime que ces violations présumées se sont poursuivies au cours de la première et de la deuxième guerre du Congo, ainsi que lors des conflits armés qui ont suivi. Il cite notamment l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et le Mouvement du 23 mars/Alliance Fleuve Congo (M23/AFC), que Kinshasa présente comme des groupes armés ayant agi sous le contrôle du Rwanda.
À travers cette saisine, la RDC demande à la Cour internationale de Justice de constater la responsabilité internationale du Rwanda, d’ordonner la cessation des actes qu’elle juge illicites, de prescrire des garanties de non-répétition et d›accorder une réparation intégrale en faveur de la République démocratique du Congo ainsi que des victimes, conformément au droit international.
Cette procédure judiciaire tombe au moment où les relations entre Kinshasa et Kigali demeurent marquées par une méfiance réciproque, sur fond d’accusations récurrentes de soutien du Rwanda au groupe armé M23.
Pascal Lookolo