Trois jours après la première réunion du Mécanisme conjoint de coordination de la sécurité (MCCS) entre des représentants de la RDC, du Rwanda, des Etats-Unis, du Qatar et de l’Union africaine, les 8 et 9 août 2025 dans le cadre de l’Accord de paix signé entre Kinshasa et Kigali, les Etats-Unis sanctionnent des entités et entreprises liées à l’occupation et à l’exploitation illégale des minerais à l’Est de la RDC. Les sanctions du département US du Trésor interviennent alors que les négociations entre la RDC et les rebelles de l’AFC/M23 dans le cadre du processus de Doha s’étirent en longueur et que les affrontements sur le terrain se multiplient malgré le cessez-le-feu. Elles apparaissent comme un véritable coup de semonce en guise d’avertissement pour Kagame et ses supplétifs.
Les termes utilisés par les Américains pour justifier les sanctions contre des entités complices du pouvoir monolithique en place à Kigali sont d’une rare clarté et lourds de menaces. «Le département du Trésor n’hésitera pas à prendre des mesures contre les groupes qui empêchent les Etats-Unis et leurs alliés d’accéder aux minerais essentiels à notre défense nationale», déclare John K. Hurley, sous-secrétaire au Trésor de l’administration Trump.
Sont visés par les sanctions annoncées le 12 août 2025 par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control – OFAC) du Département du Trésor américain, la coalition des patriotes résistants Congolais – Force de frappe (PARECO-FF) ; la Coopérative des artisans miniers du Congo (CDMC) ; East Rise Corporation Limited ; et Star Dragon Corporation Limited. Le Pareco-FF, est un groupe militaire créé en novembre 2022 dans le territoire de Masisi par Sendugu Museveni, un ancien membre influent du bureau politique du M23, prétendument pour combattre ce mouvement rebelle soutenu par Kigali. Mais, il s’est révélé au cœur des conflits et des minerais du sang, selon le département du Trésor américain, en contrôlant les fabuleux sites miniers de Rubaya. Ce groupe armé a ainsi généré de juteux revenus en supervisant les opérations minières, en collectant des taxes et des droits illégaux auprès des mineurs et en se livrant à la contrebande de minerais. Le groupe a également imposé le travail forcé y compris à des mineurs d’âge et exécuté des civils dans les zones minières sous son contrôle, révèle le Département du Trésor. Le Pareco-FF entretient en outre des relations opportunistes avec d’autres groupes armés, dont le M23, contribuant ainsi aux actions criminelles des groupes armés qui alimentent l’instabilité dans l’Est de la RDC.
Collusion Pareco-FF – CDMC
L’Administration Trump estime que les opérations minières, les systèmes fiscaux et les activités de contrebande du Pareco-FF à Rubaya ont été soutenus par la Coopérative des artisans miniers du Congo (CDMC), une société minière opérant sur la plus grande concession de la région et qui vendait ses minerais en provenance des zones sous contrôle du groupe armé qu’il exportait en contrebande. CDMC a vendu ses minerais aux entreprises chinoises East Rise Limited et Star Dragon Corporation, basées à Hong Kong, selon le Département du Trésor. A ce titre, la coopérative s’est rendue responsable, complice ou a participé, directement ou indirectement, «à des actions ou politiques menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la RDC», tranchent les Américains. Elle est aussi responsable, complice, directement ou indirectement, de soutien à des personnes, y compris des groupes armés, «impliquées dans des activités menaçant la paix, la sécurité et la stabilité de la RDC ou portant atteinte aux processus ou institutions démocratiques en RDC, par le biais du commerce illicite des ressources naturelles de la RDC». Et, encore, «pour avoir apporté une aide matérielle, parrainé o fourni un soutien financier, matériel, logistique ou technologique, ou des biens ou services à l’appui du PARECO-FF».
Responsabilité rwandaise
La responsabilité de la principauté militaire au pouvoir à Kigali est indiquée sans équivoque. «L’Est de la RDC a connu des milliers de morts parmi la population civile et une crise de déplacements massifs de la population en raison de l’instabilité persistante, récemment exacerbée par le contrôle territorial exercé par le Mouvement du 23 mars (M23), soutenu par le Rwanda, et les attaques de représailles des milices pro-RDC», lit-on dans le communiqué publié par le Département du Trésor, le 12 août dernier. Dans de nombreux cas, les minéraux provenant de l’Est de la RDC transitent en contrebande par le Rwanda avant d’être acheminés vers les principaux pays de raffinage et de transformation, dont la Chine. «Le commerce de minerais de conflit fait des ravages parmi les civils congolais, alimente la corruption et empêche les entreprises respectueuses de la loi d’investir en RDC», a encore déclaré John K. Hurley à ce sujet.
Aux termes des sanctions annoncées le 12 août à Washington D.C., tous les biens des personnes désignées ou bloquées, qui se trouvent aux Etats-Unis ou en possession ou sous le contrôle de personnes physiques ou morales américaines, sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. De même que toute entité détenue, directement ou indirectement, individuellement ou collectivement à 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées est également bloquée. La règlementation de l’OFAC interdit également toute transaction effectuée par des personnes américaines ou à l’intérieur (ou en transit) des Etats-Unis, impliquant des biens ou des intérêts dans les biens des personnes bloquées, rappelle-t-on.
Il est également rappelé que les violations des sanctions américaines peuvent entraîner l’imposition de sanctions civiles ou pénales à l’encontre de personnes américaines et étrangères.
Les sanctions du Département du Trésor de l’administration Trump contre les entités et entreprises liées à la violence à l’Est de la RDC interviennent six mois après les sanctions financières prises contre le général James Kabarebe, ancien chef d’état-major général des FARDC sous Laurent-Désiré Kabila et ministre rwandais de l’Intégration régionale, le 21 février 2025. Il lui était reproché d’avoir «orchestré le soutien» des troupes rwandaises au groupe armé M23.
J.N.