Dans la province du Kongo Central, dirigée depuis fin octobre 2021 par un intérimaire, le vice-gouverneur Justin Luemba, la situation demeure confuse depuis la «neutralisation» querellée du gouverneur Atou Matoubuana. Objet d’une plainte de l’Inspection générale des Finances (IGF) pour des présomptions de détournements des deniers publics datée du 25 août, Matoubuana était également visé par un mandat de comparution du l’Avocat général près la Cour de Cassation à Kinshasa. Mais ce n’est que le 5 septembre dernier que le patron de l’exécutif du Kongo Central se voit notifier une décision de destitution du vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, Daniel Aselo. Quelques jours après, le gouverneur destitué disparaissait de la circulation, ne donnant quasiment pas de ses nouvelles que par ses avocats interposés.
Le dossier Matoubuana a néanmoins spectaculairement rebondi quelques jours plus tard à la suite d’un arrêt du Conseil d’Etat suspendant les effets de la décision du vice-premier ministre Aselo et réhabilitant le gouverneur destitué quelques semaines plus tôt.
L’acte de notification de cette ordonnance judiciaire ainsi rendue, signé le 25 octobre dernier, confirmait la décision prise en faveur d’Atou Matoubuana. Il déclarait « recevable et fondée» la requête introduite par la partie Matoubuana, suspendant ainsi les effets de la décision portant organisation de l’intérim assuré par Justin Luemba.
Au cours d’une conférence de presse, le 30 octobre à Kinshasa, le Conseil d’Etat a expliqué sa décision en faveur du gouverneur du Kongo-Central en arguant de ce que l’arrêt de la Cour constitutionnelle portant destitution d’Atou Matoubuana par l’Assemblée provinciale avait été mal interprété. «L’interprétation de la constitution et les arrêts d’interprétation de la constitution ne sont pas des arrêts qu’on exécute dans le sens d’aller, de donner à tel ou tel autre raison. Ce sont des arrêts de clarification des dispositions de la constitution pour en faire bon usage dans le cadre du fonctionnement de son institution. Et le Président de l’Assemblée provinciale a reçu l’interprétation, il lui appartenait, d’en faire usage dans le cadre des procédures si une motion de défiance devait être initiée par les membres du gouvernement provincial. Donc il n’a jamais existé à la Cour constitutionnelle un arrêt susceptible d’avoir tranché un litige pour que son exécution soit possible. On n’exécute pas les arrêts en interprétation, les arrêts en interprétation font partie de la constitution, ce qui va utiliser, ce qui va appliquer les dispositions de cette constitution devant le faire en comprenant la portée de cette disposition comme la Cour Constitutionnelle l’a précisé donc il n’a jamais existé un arrêt de la Cour Constitutionnelle qui puisse défaire, condamner», avait expliqué le juge Noël Botakile, directeur de cabinet du président du Conseil d’Etat.
Seulement, rien ne s’est passé jusqu’ici. Le Kongo-Central est toujours dirigé par le gouverneur a.i., faute d’une décision de réhabilitation de la part du ministre de l’Intérieur, très attendue par la partie Matoubuana. Samedi 20 octobre, Daniel Aselo a réactivé le dossier en commettant une mission de service de 5 jours confiée à 3 membres de son cabinet, qu’il charge de conduire une « séance de travail avec le gouverneur a.i. ». Sans plus. L’opinion en est ainsi réduite à attendre les suites qui découleront de la séance de travail entre le cabinet Aselo et Justin Luemba.
JM
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