Le débat suscité depuis juillet sur la régularité au regard de la Constitution des ordonnances présidentielles d’organisation judiciaire, particulièrement celles nommant deux juges constitutionnels à la Cour de cassation relancé par Maître Théodore Ngoy l’avocat des juges Kilomba et Ubulu, et Martin Fayulu, un des leaders de la coalition Lamuka ne faiblit pas.
Après une polémique provoquée par une vraie-fausse procédure au parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe contre Me Ngoy et Martin Fayulu à ce sujet, c’est au tour de Raphaël Nyabirungu, professeur émérite, ancien doyen de la faculté de droit de l’Université de Kinshasa, consultant à la Cour pénale internationale (CPI) et avocat près la Cour de cassation et le Conseil d’Etat de revenir à la charge par une contribution argumentée qu’il a rendu publique mardi 08 septembre 2020.
«La meilleure chose que le président de la République peut faire, c’est de rapporter ces ordonnances. Son père enseignait souvent qu’il n’y a pas de problème plus grand qu’après avoir commis des erreurs de s’entêter à ne pas les corriger. Ceci, vous en trouverez même dans la lettre de 13 parlementaires. Donc, en lisant la littérature familiale, il [le président de la République Félix Tshisekedi] pourra trouver des solutions telles que la nécessité de corriger les erreurs lorsqu’elles s’avèrent évidentes», a indiqué le professeur lors de sa sortie médiatique. Cet universitaire respecté estime que la plupart des ordonnances présidentielles du 17 juillet 2020 ont été prises en violation de neuf (9) articles de la constitution. Il s’agit de notamment des articles 1, alinéa 1 ; 12 ; 79 ; 82 ; 91 alinéas 1-3 ; 150 alinéas 2-3 ; 152 et 158.
Autre question évoquée par Nyabirungu à propos de ces ordonnances : le contreseing apposé sur les textes querellés par le vice-premier ministre en charge de l’Intérieur, l’UDPS Gilbert Kankonde pendant que le 1er ministre était en mission à Lubumbashi. On se souvient que ce dernier l’avait dénoncé dès son retour dans la capitale. Une rencontre entre lui et le président de la République semble avoir calmé la tension au sein de l’exécutif sans mettre fin à la controverse qui a continué sans désemparer entre les deux partenaires de la coalition au pouvoir (CACH et FCC), le FCC continuant à fustiger sans ménagements ces ordonnances.
Quelques semaines plus tard, l’avocat Théodore Ngoy et Martin Fayulu avaient carrément suggéré au parlement de mettre en accusation le chef de l’État pour violation intentionnelle de la constitution. Une initiative qui leur a valu l’ire des membres de l’UDPS qui n’ont pas hésité à passser à tabac un collaborateur de Ngoy qui a été par la suite convoqué avec Fayulu à comparaître mercredi à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe pour offense au chef de l’Etat. Alors que Fayulu mobilisait les membres de l’opposition Lamuka pour marcher avec lui vers ce rendez-vous et que Théodore Ngoy réclamait une garde rapprochée craignant une attaque de ceux des partisans du président qui ne tolèrent pas la contradiction, le général Sylvano Kasongo, chef de la police de Kinshasa a demandé mardi soir aux deux convoqués de vaquer à leurs occupations habituelles car les convocations dont tout le monde s’était pourtant fait l’écho étaient fausses. «Les canaux de convocation des justiciables ne passent nullement par les réseaux sociaux», a déclaré le général Kasongo alors que sur Top Congo FM, bien que Me Ngoy assurait pour sa part avoir bel et bien reçu une convocation en dur et promettait d’y répondre moyennant une garantie de sécurité physique. Le député national Claudel Lubaya y a vu un rétropédalage : «En s’offrant en spectacle, la justice s’affaiblit et conforte la thèse de son instrumentalisation». Il recommande au pourvoir judiciaire de se ressaisir et d’agir avec rectitude pour éviter de telles dérives qui ne consolident pas l’Etat de droit.
Des accusateurs accusés !
Fayulu et Ngoy qui exercaient leur liberté d’expression et de penser, ont été traduits en justice passant du statut d’accusateurs du chef de l’État (pour violation de la constitution) à celui d’accusés. Me Ngoy s’est résolu à introduire une citation directe devant le Tripaix de Kinshasa/Gombe contre un certain Franck Kalolo, signataire de la plainte contre Fayulu et lui. «Je voudrais savoir comment le fait, pour moi, de poser les actes de ma profession d’avocat peut devenir une offense au chef de l’Etat», a-t-il déclaré en substance.
Sur le fond, Raphaël Nyabirungu estime que «la constitution avant d’être une affaire de spécialistes, est une affaire des citoyens. Les ordonnances du 17 juillet 2020 ont violé l’Etat de droit. L’Etat de droit chancelle, et est même introuvable», a martelé l’universitaire. Sa sortie médiatique va certainement embarrasser les juristes de la présidence au moment où l’on voit des partisans du chef de l’Etat se démener pour justifier lesdits textes.
On rappelle que outre la fameuse question de la nomination des juges à la Cour constitutionnelle, le camp présidentiel est également accusé notamment d’avoir constitué des milices armées démantelées dernièrement à Kasumbalesa (Haut-Katanga) et à Kingabwa (Kinshasa).
Jean-Pierre Mutanga, directeur administratif de la maison civile du chef de l’État et une vingtaine d’autres ‘‘combattants’’ de l’UDPS arrêtés par la police, sont actuellement en prison.
La session parlementaire qui s’ouvre ce 15 septembre 2020, sera manifestement agitée.
En effet, alors que les réseaux sociaux se sont enflammés, certains attribuant la propriété du site d’où a été delogée la milice de Kingabwa à l’ancienne 1ère dame Olive Lembe Kabila, il a été clairement établi qu’il s’agissait en réalité d’une parcelle appartenant au diocèse catholique de Tshumbe qui la faisait louer à l’ex-prêtre Pierre Katumpa Mutanga Dibwe.
On se perd en conjectures sur le commanditaire de ce prêtre défroqué. Lors du démantèlement de la milice mercredi 26 août 2020, des éléments de la garde républicaine chargés de protéger le site, avaient échangé des coups de feu avec la police avant d’être mis en déroute. Pierre Katumpa, ancien prêtre carme de l’Église catholique romaine travaillant à la présidence de la République assurait-il la formation de ces miliciens? Qui payait pour cette formation?
Toujours est-il que ceux d’entre eux qui ont été capturés auraient informé les enquêteurs du parquet militaire qu’ils faisaient partie de la 3ème promotion de plus ou moins 2.000 miliciens. Que sont devenus les membres des promotions précédentes ? Comment a-t-on pu formé 3 promotions de miliciens en pleine capitale Kinshasa au nez et à la barbe des services de sécurité ? Des sources proches du dossier révèlent que sur les 200 miliciens capturés sur le site de Kingabwa, la police n’a transféré que 21 personnes à l’auditorat général des FARDC (parquet militaire). Où sont passés les autres ?
Qui fournissait la logistique et l’alimentation? Autant de questions sans réponses jusqu’à ce jour.
Et le FCC dans tout ça ?
En rapport avec le dossier des ordonnances du 17 juillet, faisant suite aux propos d’Augustin Kabuya, secrétaire général intérimaire de l’UDPS qui a accusé le FCC d’utiliser Martin Fayulu et Théodore Ngoy pour «mettre en exécution son plan visant le départ de l’actuel chef de l’État », Justin Bitakwira, membre de la plateforme kabiliste, a indiqué que le FCC n’était nullement concerné, ni ne soutenait la démarche de Fayulu et Ngoy au sujet de la destitution du chef de l’État. «Comment, nous qui sommes en coalition, pouvons-nous nous mettre avec ceux qui s’opposent à nous ? L’UDPS doit cesser de voir l’ombre du FCC partout. Le FCC n’a jamais planifié une quelconque procédure de mise accusation du président de la République, Félix Tshisekedi qui est notre allié, en vue de sa destitution», a déclaré l’ancien ministre de Développement rural. Au sujet de la dernière mise en place dans la magistrature faite par le président de la République, «la tempête est passée », a assuré Bitakwira.
Pour plus de cohésion au sein du FCC-CACH, il a préconisé l’exclusion des extrémistes du comité de suivi de l’accord de coalition.«Comme nous avons nettoyé le Comité de suivi dans les deux camps, ce qui nous intéresse pour l’instant, c’est que la coalition travaille dans la tranquillité et la paix», a-t-il conclu.
Alfred Mote
NOMINATIONS A LA COUR CONSTITUTIONNELLE : Nyabirungu donne sa lecture
