L’action judiciaire visant à faire la lumière sur l’affaire de 100 millions USD qui auraient été payés à l’État congolais anticipativement en 2015 comme avance au titre d’impôt sur les bénéfices et profits par la compagnie minière Mutanda Mining a poussé le procureur général près la Cour de Kinshasa/Gombe à inviter Henri Yav Mulang, ancien ministre des finances et proche de l’ancien président de la RDC, Joseph Kabila à comparaître. Le mandat de comparution lancé jeudi 13 août dernier a fait le tour des réseaux sociaux avant même d’atteindre le concerné, à en croire le député national Henri Thomas Lokondo qui y a vu de l’exhibitionnisme politique, mieux, une livraison pure et simple à la vindicte populaire du témoin Henri Yav dont la présomption d’innocence est garantie par la constitution. Une façon selon lui, de faire du marketing politique sur le sort des hommes et femmes qui ont rendu de bons et loyaux services à la RDC dans le but de vendre l’illusion de la pratique de l’état de droit.
De l’avis d’un analyste, on s’approche peu à peu de la méthode Lourenço, allusion aux dérives actuelles en RDC comparées à celles qui ont été observées en Angola après le départ de Eduardo Santos dont la famille et proches font l’objet d’une inclinaison de la justice.
D’aucuns y voient un déviationnisme dans la pratique de l’état de droit prôné par les autorités congolaises. Le même traitement inique a été réservé à l’ancien DG de la direction générale des Impôts (DGI), Dieudonné Lokadi interpelé le 03 août puis le relâché deux jours après mais dont l’honneur a été jeté en pâture à tel point que la pratique de l’état droit devient un épouvantail pour saper l’honneur des adversaires politiques supposés ou tout simplement un exutoire pour des règlements de comptes. «Plusieurs détentions manipulées, humiliations, vengeance, jalousie, haine contre les affaires prospères des autres. L’état de droit imaginaire devient un étang de droit où règne en maîtres nageurs les mafieux de la Famille. Je répète, la semaine prochaine je citerai les noms. (Il parait que) les membres de la Famille, en collaboration avec la justice, montent désormais des dossiers vides pour récupérer des marchés lucratifs des opérateurs économiques. Les Parquets transformé en club d’amis seraient sous tutelle. La semaine prochaine je citerai les noms», a déploré à ce propos l’homme d’affaires congolais et ancien candidat malheureux aux dernières élections présidentielles en RDC Seth Kikuni.
La pratique de l’état de droit en RDC ne s’accommode plus à son premier inspirateur d’origine allemande (rechtstaat), et son continuateur, le juriste autrichien Hans Kelsen pour qui, un «Etat de droit est celui dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée». Il est celui au sein duquel les mandataires politiques (les élus) sont tenus par le droit qui a été édicté. Fondamentalement, un Etat de droit signifie que les pouvoirs publics doivent exercer leurs fonctions selon les balises qui constituent un ensemble de normes juridiques. Ainsi est fondée la légalité administrative (rule of law) qui consacre la primauté du droit, des termes essentiellement équivalents.
L’état de droit peut aussi être résumé par la formule : « Nul n’est au-dessus de la loi». Plus généralement, cet ordre regroupe un ensemble de règles juridiques qui prémunissent les citoyens contre les formes arbitraires du pouvoir (exécutif). Pour qu’un état de droit existe, il faut que les obligations qui émanent de l’Etat soient officielles, impersonnelles, impératives et susceptibles d’être sanctionnées. En d’autres termes, les lois doivent être connues et personne ne peut y échapper. Elles doivent s’appliquer réellement et la transgression de la loi doit entraîner des sanctions. L’autorité de l’Etat dans un pays est indispensable et nul ne devrait l’ignorer.
Cependant, la puissance de l’Etat a des limites consignées dans les lois du pays, à savoir : la constitution, les lois et règlements… Des limites dont ne se soucient guère les nouveaux protagonistes enclins à désacraliser le pouvoir judiciaire lequel a perdu son devoir de réserve et l’effet de surprise au profit d’un marketing politique suranné.
L’on rappelle à ce propos que l’Etat n’agit pas n’importe comment, allusion faite ici aux comportements déviants et exhibitionnistes politicards dans nombreuses affaires judiciaires en RDC. En effet, dans un état de droit, la puissance de l’Etat doit pouvoir s’exercer dans le strict respect des limites légales. Il faut croire que la notion de l’état de droit est encore surréaliste au Congo Kinshasa. Pourtant, combien d’intellectuels même parmi les plus éclairés, n’ont-ils pas cru en la démocratie et en l’état de droit prônés de longues années par le leader de l’opposition Etienne Tshisekedi dont le fils est devenu président de la République ? Aujourd’hui, la CENCO n’a cessé de donner l’alerte sur l’enrichissement rapide et l’interventionnisme débridé des membres de l’entourage du chef de l’État dans la gestion de la chose publique. Encore une fois, les lubies d’enrichissement des élites phagocytent la politique de l’intérêt général. Toute critique contre lui est taxée d’antipatriotisme ou de haine contre les Balubas, groupe ethnique dont est issu le chef de l’Etat. Qu’en sera-t-il lorsque des contestations apparaîtront au sein même de cette communauté ?
Beaucoup de Congolais, en ce compris d’honnêtes intellectuels de haute facture, avaient vu en l’UDPS/T. le berceau de la démocratie congolaise et de l’état de droit. Ils doivent bien se poser des questions à l’heure qu’il est. Pour nombre d’observateurs, la RDC est, depuis plusieurs mois, engagée en mode marche arrière comme si les promesses de Félix Antoine Tshisekedi avaient purement et simplement été jetées aux oubliettes. Les choses se compliquent en effet sur de nombreux plans pour celui qui avait prédit le grand changement. L’épreuve de la pratique politique connaît trop de déviationnistes qui pratiquent un exhibitionnisme de mauvais alois pour soutenir leur besoin compulsif de manipuler et berner l’opinion.
Premières victimes de cet échec, les Congolais qui lisent dans les indicateurs socio-économiques d’aujourd’hui le souvenir des années de turbulence qu’a connues ce pays que les kabilistes ont pourtant placé sur la voie de l’émergence. Le taux de change vacille, le pouvoir d’achat s’érode chaque jour un peu plus, les arriérés de salaires des fonctionnaires de l’état s’amoncellent dans un climat déjà contraignant de la lutte contre le coronavirus , c’est la crise !
Sur le plan sécuritaire, les armées étrangères, elles aussi piétinent allègrement les frontières congolaises ; un camouflet aux FARDC qui, grâce à une réforme menée durant de longues années par Joseph Kabila, avaient pourtant acquis le statut de 10ème armée africaine reconnue pour sa force de dissuasion. C’est donc une histoire du passé, les voisins remettent sur la table leur agenda expansionniste, facilité par des frontières honteusement poreuses.
Du côté de la coalition CACH-FCC, le temps semble s’être arrêté. Les intérêts se sont croisés sans véritablement converger. Les attaques de l’UDPS, de plus en plus frontales pointent le FCC comme le grand coupable de la débâcle nationale actuelle. Pour le parti présidentiel, sans le FCC il ferait beaucoup mieux. La dernière sortie médiatique du tentaculaire Augustin Kabuya secrétaire général ai de l’UDPS-T à la télévision nationale s’est résumée en une série de fatwas sans appel pour condamner «le manque de sincérité» des partenaires FCC dont le péché est de n’avoir pas empêché ses députés de défenestrer son ami et président a.i. du parti de la 1ère vice-présidence de l’Assemblée nationale.
L’opinion nationale semble plus nuancée.
Pour Norbert Nkanzu, chercheur au centre Démocratie et Développement, la présidence Tshisekedi s’illustre surtout par une absence de vision clairement établie pour le progrès de la RDC. Il suffit, affirme-t-il, de jeter un coup d’œil sur ce qui se passe au cabinet présidentiel pour abandoner tout espoir. Il regrette également le déni de responsabilité dont fait montre le camp présidentiel. Le président de la République qui préside tous les conseils des ministres et qui est au courant de tout ce qui se passe en RDC, devrait plutôt conduire ses troupes à s’assumer plutôt qu’à entretenir le jeu du «ce n’est pas moi, c’est le FCC».
Son propre parti l’UDPS, miné par des tensions internes, n’a jamais été aussi fragile et ses militants opèrent comme des brebis sans berger, éclaboussant le chef de l’Etat par un incivisme rarement observé pour un parti au pouvoir. La capacité de mobilisation reste à désirer après l’échec enregistré lors des marches du mois de juillet 2020 marquée par une sortie triomphale du FCC.
Les relations au sein de CACH, la plateforme qui unit l’UDPS et l’UNC, se sont fortement assombries depuis l’incarcération récente de Vital Kamerhe, stratège revendiqué du ticket présidentiel, aujourd’hui neutralisé pour ne plus prétendre au statut présidentiel en 2023. Il paie sans doute le prix de sa naïveté qui l’empêchait de lire en Félix Tshisekedi, un animal politique qui, même s’il ne sait pas faire les choses, sait au moins où il va.
La prochaine tour à abattre c’est le FCC, majoritaire dans les institutions et dans la rue ; et la stratégie consiste à accuser son partenaire qui lui a pourtant permis d’obtenir, grâce à la coalition, des positions que le poids politique de l’UDPS ne pouvait lui offrir. L’idée de la convocation d’un dialogue politique national s’inscrit dans cette stratégie d’astroturfing qui consistera à mettre en veilleuse le rôle interinstitutionnel dans ce fameux forum de redistribution des cartes. «De toute évidence leur initiative a tout l’air d’un cadeau empoisonné et à vrai dire une imposture populiste dans le but est de délégitimer les animateurs démocratiquement élus et les institutions légalement installées pour réaliser leur projet présenté inhilo tempore d’un régime d’exception de deux ans avec la participation politique de tous les acteurs politiques, qui n’avaient pu recueillir les voix des congolais», a expliqué l‘ambassadeur Alain Atundu, cadre de l’Alliance CCU et alliés.
L’action d’un gouvernement comme celui de la RDC doit répondre aux intérêts et aux besoins de la majorité des citoyens étroitement liée à la capacité des institutions et des processus démocratiques à renforcer les droits, l’égalité et la responsabilité. Si l’état de droit est considéré non seulement comme un instrument du gouvernement, mais comme un principe auquel toute la société, y compris le gouvernement, est liée, il est fondamental pour faire progresser la démocratie. Le renforcement de l’état de droit ne concerne pas seulement l’application des normes et des procédures encore faut-il que ses méthodes ne frisent le triomphalisme et ne crient Haro sur le baudet. Son rôle est également crucial pour protéger les droits et promouvoir l’inclusion, inscrivant ainsi la protection des droits dans le contexte plus large du développement humain.
Une caractéristique commune, à la fois de la démocratie et de l’état de droit, est qu’une démarche purement institutionnelle ne permet pas de déterminer les résultats réels des processus et des procédures, même si ces dernières sont correctes d’un point de vue formel. Lorsqu’on examine le lien entre état de droit et la démocratie, il faut faire une distinction fondamentale entre «l’état de droit», où la loi est un instrument du gouvernement qui n’est pas au-dessus de la loi et implique que tous les membres de la société sont soumis à la loi, y compris le gouvernement. Pour l’essentiel, les limites constitutionnelles à l’exercice du pouvoir, un aspect essentiel de la démocratie, exige l’adhésion à l’état de droit. Un autre aspect essentiel du lien entre état de droit et démocratie est la reconnaissance que ces deux éléments peuvent être des processus convergents qui se renforcent mutuellement lorsque l’état de droit est défini en termes généraux plutôt qu’en termes étroits, formels et exclusivement procéduraux. Le lien est fort lorsque l’état de droit est conçu dans sa relation avec des réalisations importantes, comme la justice et la gouvernance démocratique. Cette distinction est souvent caractérisée par l’opposition entre les conceptions «formelles» et «substantielles» de l’Etat de droit.
L’état de droit, défendu par un appareil judiciaire indépendant, joue un rôle crucial en assurant le respect des droits civils et politiques ainsi que l’égalité et la dignité de tous les citoyens. Il permet aussi de protéger le fonctionnement efficace de divers organismes qui s’acquittent de leur responsabilité électorale, sociétale et horizontale contre les abus de pouvoir d’acteurs étatiques tels que décriés actuellement dans les affaires en cours et visant majoritairement les proches et membres de la famille politique de Joseph Kabila.
Alex Metani
TRIBUNE : L’état de droit à l’épreuve de l’exhibitionnisme et du déviationnisme politiques
