Après l’adoubement futur de son cabinet par l’Assemblée nationale, le premier ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba, devrait, sauf revirement, derechef revenir devant les députés avec une loi de finances publiques 2019 révisée.
Un collectif budgétaire était attendu au premier trimestre 2019 en vue de corriger de graves écueils contenus dans le budget présenté par Bruno Tshibala. L’on sait par exemple que les rétrocessions aux provinces ne se fondent sur aucune logique financière. Il s’agit de forfaits. Pourtant, lors de la dernière réunion avec les gouverneurs, le chef de l’Etat a donné sa caution sur l’exécution effective des budgets d’investissements en faveur de leurs entités.
Pour ce faire, il va falloir maximiser les recettes. Et, seules quelques entreprises publiques transformées contribuent au budget de l’Etat (Gécamines, SNEL et REGIDESO). Certains dans l’opinion imputent l’échec de la transformation des entreprises publiques à l’ex-secrétaire exécutif du Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques (COPIREP), en la personne du nouveau premier ministre.
Quelque 180 millions USD (crédits et don de la Banque Mondiale) avaient été mis à sa disposition pour redynamiser une vingtaine d’entreprises d’Etat. A ce jour, le résultat et loin d’être satisfaisant. Les entreprises ciblées devaient, en effet, au terme de leur mutation en sociétés commerciales, apporter quelque 5 milliards USD l’an au Trésor. Hélas, l’on est encore loin du compte.
La Gécamines a, toutefois, prêté quelque 50 millions USD à l’Etat, fin 2018. Ce qui laisse à penser que la grande société minière de l’ex-Zaïre se relève peu à peu. Le mérite revient à Albert Yuma, son PCA qui, a-t-on appris, était proposé par le Front commun pour le Congo (FCC) à Félix Tshisekedi comme premier ministre mais ce dernier n’en aurait pas voulu.
Ironie de l’histoire…ou plutôt de la politique rd congolaise, à la chambre basse du parlement, Ilunga Ilunkamba se fera adouber par sa collaboratrice puis tutrice d’antan, Jeanine Mabunda, respectivement au COPIREP et au ministère du Portefeuille. Le ministre sortant des PT&NTIC, Emery Okundji en sait quelque chose. Alors député FONUS, opposant radical, il avait tenté de plonger dans les comptes du COPIREP mais la ministre du Portefeuille, aujourd’hui speaker de la chambre basse, s’y était opposée bec et ongles. Tous se retrouvent, aujourd’hui, au sein de la même mouvance politique… et dans la coalition FCC-CASH.
Il faudra plus que 5 milliards USD de budget –d’ailleurs largement entamé pour assouvir les besoins les plus urgents des Rd Congolais. Quelle que soit la taille du prochain gouvernement, il demeure que les ministères, ce ne sont pas que des fonctions politiques. Ce sont aussi des services d’assiettes qui doivent renflouer les caisses de l’Etat à travers la DGRAD.
Pour l’exercice 2019, la régie financière doit réaliser au bas mot, 1.207,6 milliards de FC. Le chef de l’Etat et son premier ministre devraient encore s’accorder sur les actes générateurs des recettes du pouvoir central pour les maximiser. Or, les services d’assiette s’estiment sacrifiés sur l’autel du climat des affaires à travers l’Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 portant nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central.
Au ministère du Tourisme, l’on déplore la suppression de la redevance sur les nuitées, repas et boissons pour les catégories 0 à 1 étoile et 0 à 1 fourchette à travers l’Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018. Même l’acte générateur des recettes sur l’homologation des sites touristiques a été caviardé. Ici, on continue de croire, depuis plus d’une année, à une erreur matérielle qui devrait être corrigée.
Doléances similaires à la Santé où l’on déplore la désactivation de certains actes générateurs des recettes au Sydonia World, notamment, la taxe de désinfection, désinsectisation et dératisation des véhicules routiers transfrontaliers, DDVR, ainsi que la taxe sur le contrôle sanitaire aux postes frontaliers, contrôle des établissements classés, déclaration générale de santé des aéronefs, navires, caboteurs et les membres d’équipage ainsi que les passagers à bord…
Le gouvernement sortant a en outre accordé des exonérations aux importateurs des produits toxiques (PROTOX), bien que nuisibles à la santé de la population et des communautés régionales en violation du Règlement sanitaire international, déplore-t-on.
L’Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 est ainsi remise en cause par un chapelet de ministères et services publics qui ont perdu de juteux actes générateurs de recettes au profit d’autres institutions ou assujettis.
Les agents du ministère de la Culture & Arts déplorent la suppression de certains actes générateurs dont la taxe de décoration (qui procurait à elle seule plus de 50 % de recettes), à la suite de cette Ordonnance-loi.
Aux Travaux publics et infrastructures, le budget des recettes 2019 de 364,7 millions de FC, soit une régression de plus de 55 % par rapport à celui de 2018 (soit 812,2 millions de FC) « suite à l’application de l’ordonnance-loi du 13 mars 2018 portant nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, supprimant la taxe d’agrément des bureaux d’études, qui à elle seule finance à plus de 65 % les recettes du secteur», lit-on dans un document annexe à la loi de finances 2019.
Cependant que la Police nationale se frotte les mains, car son budget «prend en compte dans les prévisions 2019, l’acte générateur extrait de casier judiciaire jadis taxé par le pouvoir judiciaire, conformément à la loi organique portant organisation et fonctionnement de la PNC ainsi qu’à l’Ordonnance-loi du 13 mars 2018… », selon le document précité.
Ilunga Ilunkamba, 73 ans, devrait d’entrée de jeu convaincre…non seulement l’opinion mais surtout sa propre coalition FCC-CASH emmenée par Félix-Antoine Tshisekedi.
POLD LEVI MAWEJA
EXÉCUTIF : Ilunga Ilunkamba, trait d’union Fatshi-Kabila
