Le Maximum

Informations générales

Notification Voir plus d\\\'articles
Dernières nouvelles
TRANSPORTS MARITIMES : La DGA Gisèle Mbwansiem Mupa à la 7è édition «Expo Béton» à Kolwezi
Economie
Contrat d’assainissement de la ville de Kinshasa : La CNDH alerte sur l’agression de Laetitia Bena Kabamba
Société
MARCHE INTERNATIONAL DES MINERAIS : Cuivre, zinc et or en hausse
Economie
INTERNET : Orange et Airtel supervisent le câble 2Africa de Meta
Economie
PRESIDENTIELLE 2023 EN RDC : La Belgique pour le respect des délais
Politique
Aa
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • COURRIER DES LECTEURS

Le Maximum

Informations générales

Aa
Search
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • COURRIER DES LECTEURS
Suivez nous
Le Maximum > Blog > Justice > TGI/GOMBE : Vlisco en justice contre Toulé Pié
Justice

TGI/GOMBE : Vlisco en justice contre Toulé Pié

LE MAXIMUM
LE MAXIMUM
Partagez
5 lecture minimale
Le Palais de Justice à Kinshasa
Partagez

L’ex agent et un inspecteur du travail se sont rendus coupables de faux et usage de faux, selon l’entreprise textile
La société Vlisco Sarl a attrait en justice son ancien agent, un sujet ivoirien du nom de Toulé Pie, et l’Inspecteur de travail Alain Bolamba Panzu, au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe pour faux et usage de faux. Au cours d’une audience publique sous RF 25737, lundi 21 janvier 2019, les prévenus ont soulevé des exceptions que le Tribunal a prises en délibéré pour rendre sa décision avec plus de motivation dans les prochains jours.
A en croire les avocats des prévenus, la société Vlisco attaque en faux des procès-verbaux de l’Inspecteur du Travail établis en faveur de Toulé Pie qui les a brandis devant le Tribunal du Travail pour obtenir des avantages. Face à ces accusations, le 1er cité, sieur Toulé Pie donc, avance l’argument de l’incompétence matérielle du Tribunal puisque, selon lui, l’infraction pour laquelle il est poursuivi relève du Tribunal de paix. Il oppose également à la partie demanderesse l’obscuri libeli, la citation directe ne reprenant pas clairement ce qui lui est reproché. La partie Toulé Pié avance un troisième argument : l’inexistence légale de la société Vlisco parce que cette dernière n’a pas présenté ses statuts. En conclusion, Toulé Pié et sa défense demandent au Tribunal de dire irrecevable la présente action.
Quant au second prévenu, l’inspecteur Alain Bolamba Panzu, son avocat soulève également l’argument de l’inexistence juridique de la société Vlisco faute de production des statuts. Mais aussi le défaut de qualité dans le chef de Madame Monique Genesis, qui engage la société Vlisco : rien ne prouve qu’elle a qualité pour attraire son client en justice. L’incompétence territoriale est aussi invoquée par cette partie à ce procès, étant donné que l’Inspecteur attrait en justice réside à Limete, une commune qui ne se situe pas dans le ressort du Tribunal de céans ; ainsi que les privilèges de poursuites dûs à l’inspecteur de travail qui a rang de chef de Bureau de la Fonction Publique.
Pour sa part, le conseil de Vlisco Sarl, dit avoir produit le Registre de Commerce et de Crédit mobilier, qui selon lui enlève tout doute sur l’existence de la société. Et ce, en sus des procès-verbaux de l’assemblée générale de la société reconduisant Mme Monique Genesis en qualité de gérante, lui attribuant ainsi la qualité requise pour ester en justice au nom de l’entreprise.
Réagissant à l’argument relatif à l’obscurité du libellé, l’avocat de Vlisco explique que la citation reprend les mentions essentielles demandées dans l’assignation. Et au sujet des incompétences matérielle et territoriale, elles ne tiennent pas la route puisque devant un fonctionnaire de l’Etat, seul le Tribunal de Grande Instance est compétent ; la société à son siège à la Gombe, qui est le lieu de la commission de l’infraction. Enfin, s’agissant des privilèges de poursuites, le deuxième cité n’a pas prouvé qu’il est chef de Bureau pour en bénéficier. Que le Tribunal rejette ces différents moyens et poursuive l’instruction, a conclu le conseil de Vlisco.
L’Officier du Ministère public a, pour sa part, fait savoir que l’inexistence de la société ne peut plus être évoquée parce que Vlisco a versé les statuts et le Régistre de Commerce et de Crédit mobilier. En plus du fait qu’il existe un procès-verbal de l’assemblée générale de la société reconduisant Mme Monique Genesis aux fonctions de gérante de Vlisco. Selon lui, le défaut de qualité ne tient pas non plus. Tandis qu’au sujet de l’incompétence matérielle, il y a deux prévenus dont l’un est fonctionnaire de l’Etat, sa peine est de 10 ans si seulement les faits sont avérés, raison pour laquelle on ne peut pas porter l’affaire devant le Tribunal de paix. L’obscurité de libellé se trouve à quel niveau ? S’interroge l’organe de la loi, l’art 57 du code pénal donne les mentions qu’il faut pour la citation, elles sont reprises dans le cas sus examen. Enfin en ce qui concerne les privilèges de poursuites, il faut savoir que le prévenu Alain Bolambe, bénéficie des privilèges de juridiction mais pas de poursuites. Ces exceptions sont recevables, mais non fondées, a conclu l’organe de la loi.
RBV

La rédaction vous conseille

TGI KINSHASA/ GOMBE : Mort suspecte du Juge Yanyi

FAUX EN ECRITURE, USAGE DE FAUX, CORRUPTION : Kitoko Kimpele et Kabange Numbi éclairent les politiques

LINGWALA : CONFLIT PARCELLAIRE SUR MWEKA, 107 : Veuve Safere c/Georgine Lumbaya, épousée avant elle

LA COUR D’APPEL/GOMBE DOIT TRANCHER INCESSAMMENT : Condamné à payer 10.500.000 € à Caroline Bemba, Western Union rechigne

PARCELLE N° 5096, PLAN CADASTRAL KINTAMBO : Herman Mbonyo c/° Ilunga Tshilumba au TGI Gombe

MARQUÉ : FAUX ET USAGE DE FAUX, INSPECTEUR ALAIN BOLAMBA PANZU, MONIQUE GENESIS, TGI GOMBE, TOULE PIE, VLISCO
LE MAXIMUM 22 janvier 2019
Partagez cet article
Facebook Twitter Print

Derniers articles

Contrat d’assainissement de la ville de Kinshasa : La CNDH alerte sur l’agression de Laetitia Bena Kabamba
MARCHE INTERNATIONAL DES MINERAIS : Cuivre, zinc et or en hausse
INTERNET : Orange et Airtel supervisent le câble 2Africa de Meta
PRESIDENTIELLE 2023 EN RDC : La Belgique pour le respect des délais
Indignée par les propos du pasteur Marcelo sur papa Wemba : Maman Amazone inconsolable
TRAQUE DES ADF AU NORD-KIVU ET EN ITURI : Museveni revendique la neutralisation de Nkalubo
EN DEPIT DES RAPPELS A L’ORDRE DE LA CENI : Katumbi en campagne électorale prématurée
- Publicité -
Ad imageAd image

Nous suivre

Lire aussi

A la uneSociété

TGI KINSHASA/ GOMBE : Mort suspecte du Juge Yanyi

28 mai 2020
A la uneJustice

FAUX EN ECRITURE, USAGE DE FAUX, CORRUPTION : Kitoko Kimpele et Kabange Numbi éclairent les politiques

18 octobre 2019
Justice

LINGWALA : CONFLIT PARCELLAIRE SUR MWEKA, 107 : Veuve Safere c/Georgine Lumbaya, épousée avant elle

15 mars 2019
A la uneJustice

LA COUR D’APPEL/GOMBE DOIT TRANCHER INCESSAMMENT : Condamné à payer 10.500.000 € à Caroline Bemba, Western Union rechigne

8 mars 2019
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • COURRIER DES LECTEURS
Menu
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • COURRIER DES LECTEURS

Journal d’informations générales paraissant à Kinshasa, en République Démocratique du Congo.

  • Avenue Njombo, 57 C/Ngiri-ngiri, RD-Congo
  • administration@lemaximum.cd
  • +243 97 20 71 204
Statistiques des visites
  • 92
  • 1 030
  • 24 861
  • 16 382 430
Facebook-f Instagram Twitter Youtube

Removed from reading list

Annuler
Welcome Back!

Sign in to your account

Mot de passe perdu?