La bonne gouvernance et le souci de clairvoyance imprimés par l’Etat dans la loi portant Code des marchés publics ont leur revers de médaille, la lourdeur et la lenteur administratives. Pour la Banque Mondiale, cette loi doit être révisée.
Depuis 2012, la Banque Mondiale (BM) a recensé de nombreux projets dont la mise en exécution a posé problème du fait des chinoiseries administratives. Quatre organes interviennent, en effet, dans le processus de passation des marchés en RD Congo. D’abord, le régulateur, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) coiffée par la primature. L’ARMP est chargée de la règlementation ainsi que du contrôle a posteriori, c’est-à-dire, des audits annuels, de la revue de la performance du système, etc. Ensuite, la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) qui relève du ministère du Budget et est chargée du contrôle a priori par émission des avis de non-objections aux diverses phases du processus. Puis, les Cellules de Gestion des Projets et des Marchés Publics (CGPMP) mises sous l’autorité administrative des autorités contractantes. Elles initient le processus de passation des marchés, préparent les dossiers et assurent la responsabilité d’exécution des contrats. Et enfin, les autorités approbatrices, à savoir le 1er Ministre ; pour les appels d’offres internationaux, le ministre en charge du Budget ; pour les appels d’offres nationaux, ainsi que les ministres de tutelle pour les établissements publics.
Dans la pratique, la CGPMP démarre le processus de passation des marchés par la préparation du plan de passation des marchés en concertation avec les sous-gestionnaires des crédits qui s’assurent des lignes budgétaires et de leur adéquation avec l’objet des contrats programmés. Après la signature des autorités contractantes – il peut s’agir du directeur général de l’Office des Routes ou de l’Office des voiries et drainage (OVD) -, le plan de passation des marchés est soumis à la DGCMP (ministère du Budget) pour avis de non-objection, puis transmis à l’ARMP pour publication sur le portail (site internet). La BM déplore que 3 avis de non-objections soient sollicitées à la DGCMP durant le processus. Ce qui fait que la durée moyenne de sélection peut prendre 3 à 4 mois et peut même être rallongée à chaque fois qu’il y a retard pris, soit par la DGCMP (Budget) pour l’émission des avis de non-objections, soit par l’autorité approbatrice ou en cas d’évaluation en deux étapes, technique et financière, pour le cas des contrats des consultants.
Pour autant, le processus de passation des marchés publics se poursuit encore en dix étapes… laborieuses. Premièrement, la préparation des dossiers d’appels d’offres ; deuxièmement, une publicité de 30 jours; troisièmement, ouverture des plis avec probabilité de moult reports; quatrièmement, évaluation des offres. Cinquièmement, décision d’attribution provisoire. Sixièmement, notification aux soumissionnaires des résultats provisoires. Septièmement, publication de la décision d’attribution provisoire. Huitièmement, constitution des garanties pécuniaires et signature de contrats. Neuvièmement, approbation par l’autorité compétente et enfin dixièmement, notification définitive du contrat au titulaire du marché.
POLD LEVI
MARCHES PUBLICS : La BM recommande la révision de la loi
