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SUBORNATION DE TEMOINS A LA CPI : 12 mois de prison pour Jean-Pierre Bemba

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Jean-Pierre Bemba G.
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C’en est fini, définitivement, des ambitions à la présidentielle de la RD Congo pour Jean-Pierre Bemba Gombo, le président du Mouvement de Libération du Congo, l’ancienne rébellion d’obédience Ougandaise qui a occupé une partie du territoire national au début des années ‘2000. Ainsi en a décidé, lundi 17 septembre 2018, la chambre de première instance VII de la Cour Pénale Internationale, après que la chambre d’appel eut confirmé en mars 2018 la condamnation du sénateur rd congolais pour subornation de témoins, renvoyant l’affaire à la chambre VII pour la fixation de la peine.
12 mois de prison ont été requis contre le président du Mouvement de Libération du Congo, ainsi qu’une amende de 300.000 Euros. MM. Kilolo, Mangenda et Babala, également poursuivis dans le cadre de la même affaire, ont été condamnés à 11 mois de prison chacun. Néanmoins, la chambre a ordonné la déduction des peines prononcées du temps passé en détention par l’ancien pensionnaire de la prison de Scheveningen sur ordre de la cour, et considéré les peines d’emprisonnement déjà purgées. Ne reste plus à payer que les amendes.
A Kinshasa en particulier et dans toute la RD Congo en général, la décision de l’instance judiciaire internationale était impatiemment attendue et suscitait moult polémiques. Poursuivi depuis 2008 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par ses troupes en Centrafrique en 2002 et 2003, Jean-Pierre Bemba avait été condamné en première instance à 18 ans de prison ferme en vertu du principe de la responsabilité du chef hiérarchique. Dans un jugement en appel, début juin 2018, l’ancien chef rebelle s’est vu miraculeusement acquitté des accusations qui pesaient sur sa personne, la chambre d’appel ayant carrément décidé de la cessation de toutes les poursuites par une décision de 3 des 5 membres de la composition. L’affaire a fait sensation, d’autant plus qu’ainsi, les victimes des exactions des troupes bembistes à Bangui se retrouvaient orphelines de coupable.
Dans l’opinion, d’aucuns ont soupçonné, sur le continent africain notamment où la cour est considérée comme un nouvel instrument néocolonial pour « mater du nègre têtu», la relaxe de Jean-Pierre Bemba comme une manœuvre politique occidentale. Une de plus dans cette Afrique que l’Occident, ancienne puissance coloniale, n’a eu de cesse de plier sous son bon vouloir. D’autant plus qu’à peine sorti de Scheveningen, le sénateur rd congolais s’est empressé de se rendre à Kinshasa où il a déposé sa candidature à la présidentielle prévue en décembre 2018. C’était trop beau pour être vrai, tout de même.
Seulement, dans son pays, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), tablant sur l’arrêt de condamnation de Jean-Pierre Bemba pour subornation de témoins, invalidait le dossier de candidature de l’ancien chef de guerre. Une invalidation confirmée début septembre 2018 par la Cour constitutionnelle saisie en requête en annulation de la décision de la CENI par le Mouvement de Libération du Congo. On ne pouvait pas trouver dossier judiciaire plus politisé. Jusque lundi 17 septembre 2018, les bembistes, s’appuyant sur des plaidoiries d’avocats, notamment, assuraient que la décision attendue de la chambre VII de la CPI statuerait sur l’infraction de subornation de témoins. Il n’en aura rien été. C’est la peine qui a été fixée à un an d’emprisonnement, la condamnation pour subornation de témoins ne souffrant d’aucune nouvelle appréciation possible. « Les deux affaires pour lesquelles Jean-Pierre Bemba a été poursuivi à la CPI sont totalement distinctes », ont assuré des sources proches du dossier au Maximum.
Irrémédiablement condamné, Jean-Pierre Bemba Gombo voit sa carrière politique sensiblement compromise. A Kinshasa, lundi soir, certaines sources renseignaient que le président du Mouvement de Libération du Congo courrait même le risque de perdre sa qualité de Sénateur. C’est tout dire de l’avenir politique plutôt nuageux de cet acteur politique impétueux qui, plus jamais, ne devrait concourir à la magistrature suprême dans son pays. Quel gâchis.
J.N.

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MARQUÉ : CHAMBRE VII CPI, Cour Pénale Internationale, Jean-Pierre Bemba, SUBORNATION DE TEMOINS
LE MAXIMUM 18 septembre 2018 18 septembre 2018
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